Remis cet été aux députés, ce document n’a guère fait l’objet de publicité. Rien de surprenant : c’est un pilier de la poli­tique suivie depuis une quinzaine d’an­nées par les gouvernements successifs (RPR/UMP-PS) en matière d’emploi qui se trouve ici remis en question.

La tonalité du rapport en effet est : ça coûte cher, ça ne rapporte pas gros, tout en entraînant des risques d’effets colla­téraux non négligeables.

La droite a donné le top départ en 1993 avec les premiers allègements généraux de cotisations sur les bas salaires, en par­ticulier la fameuse “ ristourne Juppé ” sur les cotisations maladie. Histoire de baisser le “ coût du travail ” pour aug­menter la compétitivité… À partir de 1996, le phénomène connaîtra un nou­vel élan, cette fois au nom des 35 heures et de leurs répercussions sur le SMIC. Chemin faisant, à ces baisses de charges sur les bas salaires sont venus s’ajouter de nombreux dispositifs d’exonérations visant des publics particuliers ou bien des territoires. Total : en 2005, la Cour des comptes a recensé pas moins de 46 mesures différentes pour un coût total pour les finances publiques de 20 mil­liards d’euros, l’essentiel (16) étant consacré aux allègements sur les bas salaires.

Les magistrats dénoncent une inflation de décisions non maîtrisées qui tradui­sent une tendance au “ mitage ” de l’assiette des cotisations sociales et posent le problème de l’équité du finan­cement de la Sécurité sociale.

D’autant que le manque à gagner pour la Sécu n’est pas toujours compensé par l’Etat. Ensuite, la Cour fait remarquer que les allègements de cotisations béné­ficient surtout à des secteurs qui ne sont pas directement exposés à la compétition mondiale ni aux délocalisations, ce qui à l’origine était une des raisons des baisses de charges. Les magistrats soulignent aussi le risque de trappe à bas salaires : les allègements étant attribués jusqu’à un certain seuil de rémunérations, les entreprises sont encouragées à rester en dessous de ce seuil.
Quant à l’essentiel, à savoir l’impact de ces mesures sur l’em­ploi, l’étude note qu’il n’y a quasiment aucune évaluation sérieuse de faite sur le sujet; que l’ampleur de l’effet positif “ n’est pas assez précise ” ; qu’on observe trop d’emplois peu qualifiés occupés par des salariés formés. Les baisses de charges contribuent donc à un déclassement des travailleurs qualifiés. Au total, même si des emplois ont été créés, “ les allègements représentent un coût très élevé ”, “ leur efficacité reste incertaine ”.

Des recommandations qui n’ont pour­tant pas dissuadé de Villepin à poursui­vre allègrement sa politique de baisse des charges patronales.