"Je souhaite, une fois encore, attirer l'attention de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire sur le respect de la démocratie locale.

Le 15 janvier 2006, la population d'Ouest Provence a rejeté par référendum le principe de la
réalisation d'un incinérateur de grande capacité sur son territoire à 98% (avec un taux de
participation de plus de 52%). Soutenue par l'ensemble des élus d'Ouest Provence, elle
s'oppose à l'implantation d'un tel équipement sur son territoire contre son gré.
Malgré cette opposition de la population et des élus, le permis de construire a été accordé par
Monsieur le Préfet de Région.

Une délégation d'élus s'est rendue à l'Assemblée nationale ce 19 septembre pour faire
connaître son opposition à la décision unilatérale de la Communauté urbaine de Marseille
d'implanter cet équipement sur le territoire d'une autre intercommunalité, contre l'avis des
populations et des élus.

Il lui demande donc s'il compte intervenir pour que soit respecté le droit des habitants et des
élus d'Ouest Provence à maîtriser l'aménagement de leur propre territoire et leur choix en
matière de traitement des déchets. Il s'agit du respect des principes de notre République et du
refus de ce qui s'apparente à un véritable déni de démocratie."