Le MEDEF en veut plus, et les députés UMP s’exécutent : le scénario a un goût de déjà-vu durant la précédente législature. Le projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, débattu cette semaine à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant son passage en séance plénière, à partir de mardi prochain, a été profondément remanié par les députés de la majorité. Non que le texte en l’état ne soit pas aux petits soins du patronat : Laurence Parisot l’a jugé carrément « fantastique ». Mais la patronne des patrons veut « aller plus loin ».

Elle a déjà gagné que la commission accepte que la déduction de 75 % de l’impôt sur la fortune (ISF) des investissements dans les PME s’applique à l’intégralité de leur capital, et non seulement aux augmentations de celui-ci. Autre exigence du MEDEF : celle de voir cette disposition étendue aux investissements des particuliers dans leur propre entreprise, ce que ne prévoit pas en l’état le projet de loi. Les Échos se sont étonnés, vendredi, de ce jusqu’au-boutisme patronal « car de sérieux allégements ont déjà été introduits en 2003 »…

Les parlementaires de la majorité ont renforcé d’autres dispositions contre l’avis de la commission des Finances ou du gouvernement, comme celle des déductions d’intérêts d’emprunt immobilier pour l’achat d’une résidence principale. Ils en ont étendu le bénéfice à ceux qui n’y habitent plus pour cause de mutation professionnelle, ainsi qu’aux emprunts pour travaux d’aménagement.

Ils ont également permis que les investissements dans la recherche privée et les chantiers d’insertion soient déductibles de l’ISF. À la demande du rapporteur général, Gilles Carrez (UMP), les exonérations patronales ont été renforcées pour les entreprises comptant vingt salariés au plus au 31 mars 2005, de façon à ce que celles qui ont depuis franchi ce plafond disposent de l’allégement maximal (1,50 euro au lieu de 0,50 euro) par heure supplémentaire travaillée.

En revanche, Jean-François Copé (UMP) a opposé son veto à un amendement qui amoindrit la portée pour les riches du bouclier fiscal (imposition maximale y compris l’ISF) en en excluant la CSG et la CRDS. Celui-ci « ne sera pas adopté » en séance plénière, a prévenu le président du groupe UMP. Mais d’autres amendements pourraient intervenir, comme celui exemptant les droits de succession au sein d’une même fratrie, ou l’abaissement du seuil d’exonération de charges - sociales pour les cadres travaillant au forfait jour.