Pour la première fois, les députés communistes "ont décidé d'utiliser leur droit de tirage" pour demander la création de cette commission "en vue de tirer les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel sur la santé des salariés de France Télécom", peut-on lire dans le communiqué.

Le droit de tirage, nouveau droit accordé aux groupes d'opposition ou minoritaires par la réforme de juillet 2008, leur permet de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée, d'un débat, suivi d'un vote, sur la création d'une mission d'enquête.

Celle-ci est créée sauf si 3/5 des membres de l'Assemblée s'y opposent.

La proposition de résolution PCF déposée en ce sens le 7 octobre "devrait donc être débattue et la création d'une commission d'enquête soumise au vote de l'Assemblée nationale dans les semaines qui viennent", selon la même source.

Selon le règlement de l'Assemblée, le débat devra obligatoirement avoir lieu durant la première semaine de contrôle suivant la demande du PCF.

Selon M. Muzeau, "la gravité de la situation chez France Télécom notamment, souligne l'urgence d'un véritable travail d'investigation des parlementaires, qui, dotés de pouvoirs coercitifs dans le cadre d'une commission d'enquête, pourront élaborer des recommandations sérieuses".