L'arrêté, publié le 26 mars, stipule que «toute expulsion sans relogement à l'encontre d'un locataire (...) au seul motif du défaut de paiement des loyers, charges locatives, en raison de difficultés économiques et sociales, est interdite sur le territoire communal».

Dans son arrêté, le maire considère qu'avec la fin de la trêve hivernale le 16 mars, «des hommes, des femmes, des familles» peuvent être privés de logement, «le relogement pourtant prévu par la loi n'étant pas respecté». Il évoque aussi «les coûts excessifs des loyers dans le secteur privé et les loyers trop élevés dans le secteur social en raison de la réduction de l'aide à la pierre de l'Etat».

Plusieurs arrêtés de ce type, pris par des maires communistes, ont été suspendus au cours des dernières années par les tribunaux administratifs saisis par les préfets, notamment en Seine-Saint-Denis et dans le Rhône.