Nicolas Maury Militant PCF Istres

Vie militante

Mise en sommeil du blog

Vendredi 8 Décembre 2006

Conformément au code électoral ce blog est mis en sommeil.


Mise en sommeil du blog
L'article L. 49 du code électoral prévoit que "il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale."

Ce blog est donc mis en sommeil jusqu'à Dimanche soir.