"Le gouvernement qui a inspiré cette modification cherche à l'évidence à jeter le trouble dans les esprits, en vidant mon amendement de son contenu, pour donner des gages à la majorité", s'indigne le député PCF dans un communiqué reçu vendredi.

"L'amendement Chassaigne" prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".

Dans la nuit du 16 au 17 avril, le Sénat a adopté un sous-amendement au texte sur les OGM précisant que "la définition du +sans OGM+ se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire (...)".

"Je souhaite faire aujourd'hui état de ma forte déception", souligne M. Chassaigne, pour qui la formule adoptée par le Sénat "témoigne d'une interprétation tendancieuse de la législation européenne".

L'UE "établit un seuil d'étiquetage à partir duquel la présence d'OGM est indiquée, à savoir 0,9% de présence fortuite d'OGM dans le produit. Cet étiquetage a pour effet de tromper le consommateur en lui faisant croire qu'en dessous de ce seuil, aucun OGM n'est présent", affirme l'élu PCF.

"Le sous-amendement du Sénat rejette les zones sans OGM et se défausse sur le pouvoir réglementaire", conclut M. Chassaigne.