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Foire aux questions
Prévention des risques

Méthodologie de document unique €

Méthodologie de document unique
Celle-ci repose sur trois natures d’actions essentielles présentées par l’organigramme de la page suivante, et qui peuvent se résumer de la manière ci-après : Rassembler au sein de l’Entreprise les données fondamentales indispensables aux évaluations, Effectuer l’évaluation des risques de chaque Emploi-Type de la...
Le licenciement

Quel est le montant de l’indemnité de licenciement ? €

La loi de modernisation du marché du travail (en vigueur depuis juin 2008) a apporté des modifications quant au calcul des indemnités de licenciements : D'abord, l'ancienneté requise pour en bénéficier est maintenant de 1 an (2 an auparavant). Elle se calcule comme suit :
Le licenciement

Quelle est la différence entre une faute grave et une faute lourde ? €

La faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Ce qui compte, c'est que le salarié quitte immédiatement l'entreprise. Elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail...
Le licenciement

Peut-on licencier un salarié dont le permis de conduire a été retiré ? €

Le retrait du permis de conduire à un salarié, lorsque la conduite d'un véhicule est indispensable à la réalisation de sa prestation de travail, peut effectivement constituer un motif légitime de licenciement. En effet, le retrait du permis de conduire par décision administrative se traduit par une incapacité pour le salarié de...
Le licenciement

Peut-on licencier un salarié qui s’est présenté en état d’ébriété sur son lieu de travail ? €

Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé (...) et en général à toute personne ayant autorité sur les salariés de laisser entrer ou séjourner dans les établissements des personnes en état d'ivresse. Sauf circonstances particulières, l'ivresse sur les lieux de travail peut donner lieu à une sanction...
Fédération de l'Equipement du Bureau et de la Papeterie, 69 rue Ampère, 75017 PARIS
Tél : 01.42.96.38.99 - Fax : 01.42.60.26.73 - E-mail : contact@la-feb.org