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Le temps de travail

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif ? €

D'après l'article L3121-4 du code du travail : "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une...

La convention de forfait €

Lorsque l'horaire d'un salarié comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un salaire forfaitaire correspondant à l'horaire de travail effectif et incluant les heures supplémentaires. La convention peut être à horaire déterminé ou indéterminé.

Quelle est la durée du travail pour un cadre ? €

Au regard de la règlementation relative à la durée du travail, trois catégories de cadres sont à distinguer :

Lorsque le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, le salarié a-t-il droit à indemnisation ou repos compensateur ? €

Le repos des jours fériés autres que le 1er mai n'est légalement obligatoire que pour les jeunes et les apprentis de moins de 18 ans (article L3133-4 du code du travail). Toutefois, d'après notre convention collective, "outre le 1er mai, à l'initiative de l'employeur, devront être chômés au moins 5 des jours de fêtes légales...

Comment sont rémunérées les heures complémentaires ? €

Les heures complémentaires sont rémunérées en principe au taux normal. Elles ne donnent pas lieu au paiement des majorations pour heures supplémentaires, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ni à repos compensateur. Cependant, lorsque la limite dans laquelle peuvent être effectuées les heures...
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