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Prévention des risques
Prévention des risques

Méthodologie de document unique €

Méthodologie de document unique
Celle-ci repose sur trois natures d’actions essentielles présentées par l’organigramme de la page suivante, et qui peuvent se résumer de la manière ci-après : Rassembler au sein de l’Entreprise les données fondamentales indispensables aux évaluations, Effectuer l’évaluation des risques de chaque Emploi-Type de la...
Prévention des risques

Risques encourus en cas de non réalisation du document unique €

Généralités La responsabilité peut provenir d’un simple fait. Par exemple un pot de fleurs, placé en position instable, tombe sur un passant et le blesse. Elle peut aussi avoir pour origine l’inexécution d’un contrat. Par exemple, le transporteur qui ne livre pas dans les temps les marchandises qui lui sont confiées, de...
Prévention des risques

Risque canicule : les mesures à prendre €

* Evaluer le risque fortes chaleurs et établir un plan d’action de prévention de ce risque. * Prévoir des mesures correctives possibles sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d’ambiance, ventilation forcée de nuit, films anti-solaires sur les parois vitrées etc..)....
Prévention des risques

Face au risque canicule, quelles sont les obligations ? €

Face au risque canicule, les pouvoirs publics rappellent les obligations de l’employeur à l’égard de ses salariés. Tout d’abord, rappelons que l’employeur est tenu d’une obligation générale de prévention (art. L.230-2 du C. du travail. Ainsi, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des...
Prévention des risques

Prévention des risques : l'ensemble des pièces à établir €

Obligations légales, risques encourus en cas de non réalisation du document unique, méthodologie à suivre, étapes de préparation du document unique, etc. Télécharger les documents
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