Le Sénateur juge que les conditions de la garde à vue en France doivent être revues. En effet, celles ci sont souvent excessives et ne se justifient pas. La présence de l’avocat, qui est une garantie et qui naturellement n’est pas faite pour entraver la procédure doit se faire dès la notification de la garde à vue. Ce dernier doit pouvoir assister son client à toutes les étapes du dossier.
Il doit être tenu compte de la gravité des faits en faisant preuve d’intransigeance pour la grande criminalité et les stupéfiants,cependant pour les délits moins importants et les infractions, cette
disposition doit être considérablement atténuée (aujourd’hui en France, elle concerne près de 800.000 personnes). La qualification des faits est donc importante.
Le conseil constitutionnel doit se prononcer prochainement sur la conformité des dispositions encadrant la garde à vue. La France doit naturellement se rapprocher des législations européennes dans ce domaine.
