L'Actualité d'Alain Fouché - Sénateur de la Vienne

Emplois aidés : l'improvisation du gouvernement va coûter cher aux collectivités !

Mardi 29 Août 2017

L'intégralité de ma question écrite à l'attention de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, publiée cette semaine au Journal Officiel.

M. Alain Fouché attire l’attention de Madame la ministre du travail sur les conséquences de la baisse du nombre des contrats aidés sur les communes, le monde associatif et bien évidemment leurs bénéficiaires.

Le 24 août dernier, le gouvernement a confirmé la baisse du nombre de contrats aidés, qu’il juge inefficaces et trop coûteux, se disant préférer « consacrer des moyens pour financer des formations individualisées qui permettent un retour durable à l’emploi ».

Ainsi, dès 2017, 10.000 emplois ne seront plus financés, pour aller jusqu’à 110.000 en 2018.

Si la suppression partielle de ce dispositif est immédiate, il n’existe pas de « formations individualisées » permettant une réinsertion durable. Politique du « tout-formation » dont l’efficacité vient d’être remise en cause par France Stratégie dans un rapport publié le 25 août.

Des courriers ministériels adressés aux préfets, et dont la presse s’est faite écho, font état de la suppression des contrats aidés « non marchands », autrement dit ceux destinés aux collectivités et associations.

Annoncée de manière brutale, sans aucune concertation, ni évaluation préalable des conséquences sur le tissu associatif, la qualité du service public, et le devenir des personnels concernés, la baisse du nombre des contrats aidés, qui intervient alors que les dotations de l’Etat ont été réduites à peau de chagrin, et que la réserve parlementaire a été supprimée, inquiète les communes et les associations pour qui cette baisse de financement équivaut à la suppression d’emplois essentiels.

Si aucune information n’a été donnée aux élus de mon département, la Vienne, sur le nombre d’emplois concernés sur ses 2893 contrats aidés, les premiers effets se font cependant déjà ressentir.

En effet, alors que le gouvernement avait annoncé que cette mesure ne toucherait pas l’éducation, des maires ruraux se voient refuser le renouvellement d’ATSEM, mettant en péril l’organisation du temps périscolaire à une semaine de la rentrée.

Autre exemple inquiétant, celui de la suppression d’un emploi aidé au sein d’un EHPAD, qui remet en cause l’avenir de son titulaire qui venait d’obtenir le financement de sa formation en école de sage-femme par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

Aussi, il lui demande de préciser les mesures qui vont être prises pour améliorer le ciblage de la baisse annoncée, ainsi que celles prévues pour permettre le maintien dans leur activité professionnelle des salariés concernés.

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Alain FOUCHE

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