L'Actualité d'Alain Fouché - Sénateur de la Vienne

Halte à l'asphyxie financière des communes par le gouvernement !

Jeudi 29 Décembre 2016

Voici le texte de la question que j'ai adressé au Ministre de l'économie et des finances au sujet de l'avenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

"Monsieur Alain Fouché attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Economie et des finances au sujet de l'avenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. En effet dans le département de la Vienne, la diminution souhaitée par le gouvernement et prévue à l'article 14 du PLF 2017 de 21.5% entraînera une baisse de 2.5 millions d'euros affectés aux projets des communes. En 2011, les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ont été alimentés par une dotation de l'Etat égale pour chaque département à la somme des versements effectués au titre de 2009, c'était un engagement du gouvernement en place. Dans mon département, ce fonds concerne la taxe professionnelle de la Centrale de Civaux, depuis 2011 il est versé au département et redistribué aux communes défavorisées selon des critères définis par l'Etat, c'est un dispositif de solidarité envers les communes souhaité par le conseil général de l'époque et qui représente en 2016 plus de 11 millions d'euros. C'est un nouveau coup dur inadmissible que porte le gouvernement aux communes et particulièrement à la ruralité. L'inquiétude et la colère des élus est grandissante. Ce sont des territoires déjà fragilisés par des réformes qui leur sont défavorables comme celle de la dotation globale de fonctionnement. Cette nouvelle disposition va entraîner une baisse de l'investissement avec toutes les conséquences dramatiques sur l'emploi que l'on connaît déjà. La politique d'asphyxie des territoires menée depuis 5 ans doit maintenant cesser. Aussi, il souhaite que le gouvernement retire cette disposition."

Alain FOUCHE