L'Actualité d'Alain Fouché - Sénateur de la Vienne

Ma question à Manuel VALLS sur la situation financière des départements

Lundi 3 Octobre 2016

Question n° 23423 adressée à M. le Premier ministre
À publier le : 06/10/2016

Texte de la question : M. Alain Fouché attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés financières des départements français. En effet, de nombreux conseils départementaux sont sous la menace d'un « dépôt de bilan », c'est une réalité. Ils font face à une augmentation toujours plus conséquente de leurs charges et de leurs dépenses obligatoires accompagnée d'une baisse drastique des dotations de l'État (- 32 % en quatre ans). La forte hausse des dépenses sociales, compétence des départements qui n'est en rien remise en cause, devrait être compensée par l'État. Aujourd'hui, quarante départements sont en grande difficulté financière. Pour ce qui est de la Vienne, cela représente une baisse de ²dotations de 7 millions d'euros en 2016 et pour la troisième année consécutive, elle est liée à une augmentation des dépenses de solidarité de 10,9 millions. Il est urgent que l'État prenne des mesures correctrices et tienne les engagements qui avaient été pris il y a quelques années ; les élus attendent des réponses à leurs inquiétudes. Aussi, il souhaite, à l'aube du congrès national de l'assemblée des départements de France, qu'il puisse venir rassurer les élus locaux sur l'avenir de leurs territoires et des finances départementales.

Alain FOUCHE