L'Actualité d'Alain Fouché - Sénateur de la Vienne

Suppression des réserves parlementaires et ministérielles : les collectivités vont encore trinquer!

Jeudi 27 Juillet 2017

Le Senat s'était étonné, la semaine dernière lors de l'examen du Projet de loi moralisation, de la volonté du gouvernement de suppression de la réserve parlementaire tout en maintenant la réserve ministérielle. Enfin, il décide aujourd'hui lors de son examen par les députés de supprimer cette dernière. Une évidence puisque de surcroit, aucun contrôle n'était opéré sur celle ci, à l'inverse de la réserve parlementaire qui est drastiquement contrôlée. C'est aussi le respect de l'équité des engagements du président de la république sur la moralisation de la vie politique entre parlement et gouvernement.

Je dénonce ces mesures qui sont un nouveau coup de rabot pour les communes ! La réserve parlementaire permettait d'accompagner des projets d'investissement dans les petites communes notamment rurales dont les budgets sont restreints et qui n'étaient pas toujours en mesure de les finaliser. J'ai par exemple pu soutenir la réhabilitation des salles des fêtes de Saint jean de Sauves ou de Leignes sur Fontaine. 130000€ par an pour 281 communes....si c'est cela le clientélisme, vous faites fausse route Monsieur Macron ! A cela s'ajoute un nombre important d'associations (caritatives, culturelles, sportives...) que nous soutenons. Je m'interroge aujourd'hui sur l'avenir de ces sommes...

A cela va s'ajouter la baisse des dotations et l'exigence d'économies portée à 13 milliards d'euros pour les collectivités sur le quinquennat (11 sous Hollande). C'est un vrai danger pour la vie des territoires, l'économie de proximité et l'emploi. Faire des économies oui, couper les vivres des collectivités non!

Alain FOUCHE