Actu@Louviers

Vous trouverez toutes les informations relatives aux prochains scrutins dans de cette page. Les prochaines élections présidentielles et législatives auront lieu en 2012 (mai et juin). Pour...

Vers une simplification des démarches. Depuis la simplification des démarches administratives pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports, l'acte de naissance n'est plus obligatoire...

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n'est plus délivré de passeport électronique. Les démarches Dossier sur...

Ce téléservice permet de pré-déclarer la perte de la carte nationale d'identité, de passeport et de certificat d'immatriculation du véhicule ou d'effectuer une pré-demande de renouvellement de ces...

Un étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement, appelé "attestation d'accueil" (ancien...

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de...

Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d'héritier. La demande peut être effectuée soit auprès d'un maire, soit auprès d'un notaire. Le demandeur...

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d' actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). La personne intéressée doit s'adresser à la mairie et...

Les huissiers ont en charge la signification des actes au domicile des personnes. En cas de non présence de la personne à son domicile, l’huissier dépose un avis de passage dans la boite aux lettres...

Ou Recensement militaire. Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se...

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Principe Vous aurez alors besoin de prouver...