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Formalités administratives
Elections - 07/06/2011
Vous trouverez toutes les informations relatives aux prochains scrutins dans de cette page. Les prochaines élections auront lieu en 2014 (mai et juin). Pour voter, vous devez être inscrit sur les...
Carte Nationale d'Identité - 07/06/2011
Vers une simplification des démarches. Depuis la simplification des démarches administratives pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports, l'acte de naissance n'est plus obligatoire...
Passeport biométrique - 07/06/2011
Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n'est plus délivré de passeport électronique. Les démarches Dossier sur rendez-vous à...
Déclaration de perte et de renouvellement de documents - 07/06/2011
Ce téléservice permet de pré-déclarer la perte de la carte nationale d'identité, de passeport et de certificat d'immatriculation du véhicule ou d'effectuer une pré-demande de renouvellement de ces...
Attestation d'accueil - 07/06/2011
Un étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement, appelé "attestation d'accueil" (ancien...
Certificat d'hérédité - 08/06/2011
Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d'héritier. La demande peut être effectuée soit auprès d'un notaire, soit auprès d'une mairie. Le demandeur doit se...
Légalisation de signature - 08/06/2011
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d' actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). La personne intéressée doit s'adresser à la mairie et...
Recensement citoyen - 08/06/2011
Ou Recensement militaire.
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se...
Certificat de vie commune ou de concubinage - 07/06/2011
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Principe
Vous aurez alors besoin de prouver...
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