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Un bon exécuteur testamentaire se soucie de liquider le partage avec rapidité et sans engager de frais inutiles. Se tromper dans le choix de la personne ou de l'institution peut coûter cher à l'hoirie.

En règle générale, le défunt ne laisse pas que des liquidités. L'héritage comprend aussi souvent des titres, un bien immobilier, et parfois même une entreprise, ce qui complique encore plus le partage.

Les membres de l'hoirie doivent se rallier à sa proposition

L'exécuteur testamentaire facilite le déroulement de la procédure pour les héritiers ; à lui de déterminer le montant global de la succession et de préparer une proposition de partage basée sur les instructions du défunt. Il se charge aussi de recouvrir les créances, de régler des factures, de gérer diverses assurances ainsi que d'attribuer des legs. En cas de conflit entre héritiers, il cherche activement des solutions voire des compromis acceptables par tous pour éviter un jugement coûteux au tribunal. Il importe de choisir un exécuteur testamentaire avec le plus grand soin, compte tenu de l'étendue de ses pouvoirs. Il a par exemple le droit de procéder à la vente d'un bien immobilier sans l'accord des héritiers, et d'utiliser le produit de la vente pour payer des dettes.

Il arrive qu'un exécuteur testamentaire ne remplisse pas sa mission dans les règles de l'art, parce qu'il n'y met pas le soin nécessaire ou par absence de savoir-faire. Le partage successoral peut traîner des années, sans que l'on progresse vers une ébauche de règlement. Si l'exécuteur testamentaire néglige l'administration de la fortune, les héritiers peuvent perdre des sommes importantes. Dans ce cas et même s'ils sont d'accord, ils ne peuvent révoquer leur exécuteur testamentaire. La seule possibilité à leur disposition est de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance. Mais le mandat ne sera retiré que pour motif grave. L'autorité se limite en général à émettre une recommandation non contraignante ou un avertissement, voire à le sanctionner par une amende.

Qui?

En principe, toute personne physique ou morale est en droit d'assumer un mandat d'exécuteur testamentaire. Ce dernier devrait avoir des connaissances en matière d'investissements, d'impôts, de biens immobiliers, d'assurances et de droit des successions. Il ne suffit pas d'être compétent en matière financière. Il doit aussi être bien accepté par les héritiers, tout en conservant son indépendance. La désignation d'une personne physique comme exécuteur testamentaire peut s'avérer problématique. Certains testateurs choisissent de désigner l'un de leurs héritiers, un parent proche ou un ami comme exécuteur testamentaire. Si cette personne décède avant le testateur ou pendant le partage, les héritiers seront livrés à eux-mêmes.

Les héritiers ont toujours un intérêt personnel. Par ailleurs, le lien de proximité entre un parent proche ou un ami et les membres de la famille peut causer des difficultés en raison de la subjectivité qu'il implique. En général, ces personnes n'ont pas non plus les compétences professionnelles nécessaires, en particulier lorsque la situation présente un certain degré de complexité.

Un membre de la famille peut manquer d'objectivité

Il est donc préférable de désigner une institution qui dispose des compétences adéquates et connaît aussi la situation financière du testateur. Cette solution garantit l'objectivité et la possibilité d'élaborer des propositions susceptibles d'être approuvées par toutes les parties. Ce service vaut bien son prix. Un exécuteur testamentaire demande pour sa prestation entre 1 et 3 % de la fortune brute de la succession. Un immeuble évalué à un million et grevé d'une hypothèque de 500.000 francs est compté pour un million à la facturation. La jurisprudence du Tribunal fédéral relève en effet qu'une rémunération calculée en pourcent de la masse successorale n'est pas une solution toujours défendable. Par conséquent, il estime que le calcul des honoraires basés sur le seul temps consacré à régler la succession et facturés au tarif de la profession serait plus correct.