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Forums Questions-réponses

Règlement des dettes dans le couple

Lundi 24 Mai 2010

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Bonjour,

Dois-je régler les dettes de mon ami? Et si nous étions mariés?
Merci bien de votre réponse.
 Raphaël Dougoud
Lundi 24 Mai 2010

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Merci de votre demande.

Hors mariage, la situation est claire: chacun est responsable de ses dettes et un partenaire ne peut pas être poursuivi par les créanciers de l'autre. A moins, bien entendu, de s'être préalablement porté garant du paiement de la dette.

Dans le cadre du mariage, les choses se compliquent: les époux répondent de leurs dettes sur leurs propres biens, mais ils sont solidaires dès qu'il s'agit d'une dette contractée par l'autre pour les besoins courants du ménage. La notion de «besoins courants» dépend du niveau de vie du couple. Elle recouvre dans tous les cas les dépenses de nourriture, de logement, de vêtements usuels et d'assurance maladie de base, mais pas forcément l'envie d'un vêtement de marque ou d'un voyage.