Le Blog du Prof. Hervé CAUSSE

"Une solution radicale qui coûterait jusqu'à 3 000 milliards de dollars à l'Etat fédéral. Son objectif : empêcher que l'éclatement de la bulle du crédit immobilier ne fasse s'effondrer le système bancaire." Telle est l'accroche du journal Le Monde ce soir. On parlait d'injections de 1 000 miliards de dollars US. On parle de besoin de financement, pour les seuls USA, de 3 fois cette somme. La France a reconnu que la croissance allait souffrir de cette crise.

La notion de valeur est tellement floue que l'on en vient, en pratique comme dans la loi, à confondre la valeur et le prix. Ce dernier est ce que l'on accepte de payer, lequel peut être, une fois convenu et arrêté, inférieur ou supérieur à la valeur de la chose. La valeur est donc bien mal connue. La valeur vénale est aussi banale que peut évidente. Est-elle une valeur de marché ? Si oui pourquoi rien ne le dit. La valeur estimée, dont actes et sources du droit parlent parfois, est-elle la valeur vénale ? La notion est aussi mal connue que les méthodes d'évaluation qui y conduisent. Le législateur ne prend aucun risque, il laisse l'affaire aux juges, lesquels laissent l'affaire aux experts qui... se débrouillent. Ne dites pas cela au justiciable qui croit que la loi prévoit "tout". Une étude approfondie sur la valeur réaliserait probablement un grand progrès du droit et, plus généralement, des sciences sociales. Alors pourquoi ressasser de vieux sujets et rafraîchir de vieilles thèses ?

Ce fameux rapport a piqué au vif le "sentiment juridique national". A tort ou à raison, les juristes français pensent ne pas être n'importe quelle Ecole ! En conséquence, ils sont sûrs de leur méthodes, de leurs concepts et donc de leur Droit. A notre sens un peu trop, il n'y a rien de déraisonnable à dire que notre Droit est compliqué et trop "administratif", ce qui n'aide pas à faire des affaires. Néanmoins, nous défendons à l'occasion ce "système" juridique (voyez ci-dessous sur la crise du "Subprimes" où les banquiers français ont été maîtrisés tandis que les banquiers américains ont provoqué une crise mondiale). Pour lutter contre cette version grossière de notre beau Droit, on a flanqué sur le rapport des chasseurs (de primes de recherches ?) chargés de démolir le rapport et de promouvoir notre Droit. Il semblerait que des budgets spéciaux de recherche aient été dégagés pour défendre l'efficacité de notre système juridique continental. Voyez donc un de nos rapports, nous n'allions tout de même pas nous laisser impressionner par les analyses simplistes et naïves, quoique impérialistes, des américains :
http://www.gip-recherche-justice.fr/aed/publications/indicateurs_mesurer_droit.htm

Dans l'article ci-contre, j'indiquais que la responsabilité première de la crise incombe aux patrons des banques et non… aux agences de notation ! La preuve : le président de Meryll Lynch vient d'annoncer sa démission après avoir été obligé de provisionner 8 milliards $US, soit les pertes probables de son exercice 2007 liées au soutien à des activités de prêt déraisonnables voire malhonnêtes. Il y a 3 semaines, la banque d'Angleterre (Bank of England, BoE) a été obligée de soutenir le canard boiteux qu'est la banque Northern Rocks. Bref, le Trésor anglais garantit les dépôts, ce qui n'avait pas été imaginé au début de la crise : les autorités bancaires avaient alors laissé les déposants faire la queue devant les guichets de la banque pour retirer leurs dépôts. Faut-il rappeler que les règles prudentielles européennes ne jouent pas en Angleterre ? Et que les règles de garantie de dépôt existent notamment grâce aux directives européennes. Vive l'Europe ! Vive la BCE ?

Cet arrêt vient de dire que le client n'est pas présumé fautif si le code est composé par le voleur de la carte ou son inventeur (celui qui la trouve). On dira un mot de cet arrêt un peu plus tard. Mais tout le monde savait que la puce pouvait être cassée et le code trouvé. Le GIE carte bancaire va devoir se remettre aux maths. Les juristes ne pourront pas s'aider du concept de sécurité, la notion reste en friche...

Voilà la 9e édition du "Mémentos Dalloz" qui, en 154 pages, permet de faire un tour d'horizon du droit bancaire. Il revêt les qualités que cette collection appelle : précision et rapidité. Nombre d'étudiants devraient commencer à travailler par ces petits ouvrages puis, seulement ensuite, se pencher sur les manuels pour une compréhension plus "fondamentale" de telle matière. Mais les étudiants ne sont pas les seuls à qui cette lecture profiterait...

Un arrêt (15 mai 2007, à lire ci-dessous avec le lien) confirme notre analyse d'octobre 2006. Il n'est pas publié au Bulletin de la Cour car la Chambre commerciale considère qu'il n'apporte rien de plus que ceux de septembre 2006. Il statue dans le même sens que ceux de septembre 2006, ci dessous commentés : Fonds BENEFIC : La Poste gagne en cassation. Les investisseurs sont déboutés. Parts de fonds communs de placement (FCP).