Qu'est ce qu'une convention collective ?

Une convention collective regroupe l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité. Ces accords, avalisés par le ministère de l'Emploi et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au J.O. Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des salariés. Une convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail.

De quelle convention collective dépendez-vous ?

Dans la plupart des cas, l'intitulé de votre convention collective figure en clair sur votre bulletin de paie. En cas de doute, votre Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est seule habilitée à définir la convention collective dont vous dépendez, grâce au domaine d'activité de votre entreprise et au code APE inscrit sur votre bulletin de paie.

Comment mettre à jour votre convention collective ?

Contactez la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de votre lieu de travail.
Pour obtenir les coordonnées des DDTEFP : www.travail.gouv.fr
Consultez le texte intégral de toutes les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr

L'éditeur papier de référence est le Journal officiel. Le site des JO permet d'effectuer des recherches et des commandes en ligne.
Sur l'Internet, le site officiel Legifrance diffuse depuis début janvier 2001, gratuitement, les conventions collectives ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension national. Des sites proposent également -moyennant paiement- l'intégralité des conventions collectives.
Conventions collectives (Legifrance) : recherche par numéro, par activité professionnelle ou par la consultation de la liste (257 documents au 10 janvier 2001).
Elnet (Editions législatives): il faut cliquer en haut de page sur "Elnet" ; toutes les conventions collectives en texte intégral, tenues à jour en permanence. Le coût est variable pour disposer du fichier PDF (entre 100 et 200 francs) . A noter que les possibilités de recherche (très étendues) sont gratuites.