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Recapitulatif des aides à l'embauche

Voici quelques aides destinées à favoriser l'embauche de salariés auprés des entreprises.



Recapitulatif des aides à l'embauche
Il existe deux types d'aides destinées à favoriser l'embauche de salariés :
les exonérations ou allègements de charges sociales mises en œuvre notamment dans certaines zones du territoire : zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU) et, depuis le 1er janvier 2007, bassins d'emploi à redynamiser (BER) ;
les contrats de travail aidés contrat initiative emploiwww, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, contrat de professionnalisation susceptibles d'être proposés à certains salariés et ouvrant droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation... Il existe également un dispositif général d'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires, applicable en principe à toutes les entreprises.

Il existe d'autres exonérations de cotisations sociales, applicables notamment aux rémunérations versées aux salariés des « jeunes entreprises innovantes » qui exercent, au sein de leur entreprise, l'activité de chercheur, technicien, gestionnaire de projet de recherche et de développement, juriste chargé de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet, personnel chargé de tests pré concurrentiels : sur cette exonération, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l'Urssaf (www.urssaf.fr).
On signalera également que les salariés souhaitant exercer des responsabilités dans la direction de ces entreprises peuvent bénéficier d'un congé ou d'une période de travail à temps partiel.

Quelles zones ?
Situées au sein des zones urbaines sensibles (ZUS), les ZRU englobent les ZFU. Leur caractéristique : regrouper des quartiers prioritaires présentant des difficultés sociales, économiques et urbaines.
Les ZRR visent, quant à elles, à redynamiser les territoires ruraux.
Pour leur part, les bassins d'emploi à redynamiser (BER), créés par la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 (JO du 31), se caractérisent par un taux de chômage élevé et une déperdition de population et d'emplois.

Pour connaître les zones :
http://i.ville.gouv.fr
contacter la mairie ou la DDTEFP.

Pour connaître les entreprises qui y ont droit, les conditions,les avantages comme les exonérations retrouvez les fiches pratiques.

Mercredi 23 Mai 2007
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