Textes réglementaires Guso

Ordonnance N°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles


Loi N°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment les articles 2 et 24


Loi de programme pour l'Outre-Mer n°2003-660 du 21 juillet 2003


Ordonnance N°2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail


Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003


Circulaire N° 04/01 du 15 janvier 2004 relative au Guichet Unique des organisateurs occasionnels du spectacle vivant


Arrêté de nomination du 16 décembre 2008 paru au JO du 26 décembre 2008


Circulaire DSS du 5 août 2009