'' Lourde menace sur l'économie touristique au Québec...''

Il existe une tolérance relative à l'application de la loi sur les agents de voyages au Québec. Pourtant, en cette période de crise économique et de bilans touristiques peut encourageants, cette tolérance serait-elle aujourd'hui menacée, voire en totale voix de suppression ?

En effet, en regard de cette loi résumée ci-après, toute personne, société ou association « qui, pour le compte d'autrui ou des ses membres, effectue ou offre d'effectuer la location ou la réservation d'hébergement ou de service d'hébergement, la location ou la réservation de services de transport ou l'organisation de voyages », doit détenir un permis de détaillant ou de grossiste, ou éventuellement les deux. Attention : précisons que le simple fait de « laisser croire que », y compris sur les sites internet, suffit à entrer dans son champ d'application... vaste débat !

Ceci veut dire, en d'autres termes, que bon nombre des 30.000 entreprises du secteur du tourisme au Québec serait susceptible de tomber sous le coup de cette loi, puisque seulement environ 810 entreprises détiennent un permis de détaillant et 100 un permis de grossiste, soit un total de 3 %. Même si ce chiffre doit être corrigé pour tenir compte, d'une part des permis couvrant plusieurs entreprises et d'autre part des entreprises non soumises à cette obligation, il est malgré tout très représentatif de la situation ! Lorsque l'on sait que la filière tourisme représente près de 320.000 emplois avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 10 Milliards de dollars, ceci sans compter l'ensemble des réseaux étrangers (tours opérateurs et agences de voyages) s'appuyant sur ce tissu d'entreprises, nous pouvons réellement avancer les termes de lourde menace économique.

Aujourd'hui, il semble sans équivoque que le Ministère du Tourisme du Québec souhaite faire appliquer cette loi sans condition. Un courrier émanant des services juridiques de l'Office de la Protection du Consommateur (OPC), daté du 01 octobre 2008, est sans appel : le contrevenant doit se conformer à la loi. Toutefois, dans l'éventualité ou il ne souhaitera pas détenir de permis et éviter ainsi de débourser de 20.000 $ à 70.000 $, il devra prendre immédiatement toute disposition s'imposant.

Paradoxalement, le Ministère du Tourisme du Québec, représenté internationalement par www.bonjourquebec.com et relayé par les sites internet des régions (Association Touristique Régionale ou ATR), affiche sur la quasi totalité des pages informatives, à la rubrique Services : « Hébergement disponible en forfait - Organisation de forfaits ou encore Organisation de séjours »... aucun doute que cela « laisse croire que » ! Bien que le Ministère soit dispensé de tout permis, cela lui donne t-il le droit de promouvoir des entreprises ne respectant pas la loi qu'il a lui-même édictée ? Nous sommes donc ici devant le classique « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ». Quelle crédibilité accorder à ce système ?

Le 27 septembre dernier, lors de la journée mondiale du tourisme, Monsieur le Ministre Raymond Bachand à parlé de stratégie de développement durable : au cœur d'une récession mondiale, va t-il, en décidant la stricte application de la loi, aggraver la fragilisation d'un secteur qui sera prioritairement frappé dans les mois à venir ou le soutenir en assouplissant le cadre de cette loi ?

Fin du communiqué

Source : Québec Nature Évasion inc.