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OUI AU SERVICE AÉRIEN MINIMUM, MAIS...
23/01/2012
La proposition de loi élargissant aux transports aériens le service minimum, qui est déjà appliqué à la SNCF et à la RATP, a été votée. "Le droit des passagers existe enfin" s'est empressé d'affirmer Thierry Mariani, le ministre des Transports. Voire... Mais il est vrai que des corporatismes tenaces dans quelques services publics ou métiers protégés ont fini par engendrer des archaïsmes sociaux. Pour mémoire, jadis, les grèves inopinées d'une poignée de techniciens du centre nodal, à Cognacq-Jay, qui paralysaient la diffusion de tous les programmes TV du soir même ; ou les exigences exacerbées des ouvriers du Livre dans les imprimeries, qui ont mis à mal plus d'un quotidien.
Nous avons tous connu ces mauvaises surprises de dernière minute en arrivant à Orly ou Roissy, apprenant à une heure de l'embarquement que des bagagistes, des hôtesses, des stewards, des pilotes étaient en grève. Sans parler des arrêts de travail des aiguilleurs du ciel ou de ces grèves prévues au moment de Noël, de Pâques ou de l'ouverture d'une Coupe du monde de football. Un usage immodéré a été fait de l'expression "prendre en ôtage" des voyageurs mais il est vrai qu'ils ont été piègés plus d'une fois. Et que, de leur côté, les directions des aéroports et des compagnies aériennes étaient la plupart du temps incapables de les informer.
Un service minumum des transports aériens va donc être instauré, c'est à priori une bonne disposition. Qu'une grêve soit toujours annoncée au moins 48 heures à l'avance, c'est normal, et que les directions d'un aéroport et d'une compagnie informent leurs clients sur les prévisions de vol 24 heures avant le démarrage de cette grève, c'est également normal, pas de quoi dénoncer une atteinte au droit de grève, qui demeure, mais qui est réorganisé dans l'intérêt des voyageurs.
En revanche, beaucoup plus douteuse, pour ne pas dire contestable, est l'obligation prévue par cette nouvelle loi de déclaration indivividuelle de participation à la grève. Déjà, l'expression "mouvement de grève" dit bien ce qu'elle veut dire, il s'agit d'un arrêt de travail décidé collectivement et non individuellement. Comment ne pas s'interroger sur la portée de cette déclaration individuelle ? Ne pas redouter quel usage un employeur pourra en faire, si la nouvelle loi prévoit qu'il aura accès à la liste individuelle des participants à une grève dans son entreprise ? Autant l'obligation de déclarer à l'avance une grève et d'informer mieux le public ne constitue pas une atteinte au droit de grève, autant le nouveau dispositif engageant individuellement le gréviste peut en être une, et caractérisée. Si cette loi entre en application, il est probable, et même souhaitable, que les syndicats déposent un recours.
Nous avons tous connu ces mauvaises surprises de dernière minute en arrivant à Orly ou Roissy, apprenant à une heure de l'embarquement que des bagagistes, des hôtesses, des stewards, des pilotes étaient en grève. Sans parler des arrêts de travail des aiguilleurs du ciel ou de ces grèves prévues au moment de Noël, de Pâques ou de l'ouverture d'une Coupe du monde de football. Un usage immodéré a été fait de l'expression "prendre en ôtage" des voyageurs mais il est vrai qu'ils ont été piègés plus d'une fois. Et que, de leur côté, les directions des aéroports et des compagnies aériennes étaient la plupart du temps incapables de les informer.
Un service minumum des transports aériens va donc être instauré, c'est à priori une bonne disposition. Qu'une grêve soit toujours annoncée au moins 48 heures à l'avance, c'est normal, et que les directions d'un aéroport et d'une compagnie informent leurs clients sur les prévisions de vol 24 heures avant le démarrage de cette grève, c'est également normal, pas de quoi dénoncer une atteinte au droit de grève, qui demeure, mais qui est réorganisé dans l'intérêt des voyageurs.
En revanche, beaucoup plus douteuse, pour ne pas dire contestable, est l'obligation prévue par cette nouvelle loi de déclaration indivividuelle de participation à la grève. Déjà, l'expression "mouvement de grève" dit bien ce qu'elle veut dire, il s'agit d'un arrêt de travail décidé collectivement et non individuellement. Comment ne pas s'interroger sur la portée de cette déclaration individuelle ? Ne pas redouter quel usage un employeur pourra en faire, si la nouvelle loi prévoit qu'il aura accès à la liste individuelle des participants à une grève dans son entreprise ? Autant l'obligation de déclarer à l'avance une grève et d'informer mieux le public ne constitue pas une atteinte au droit de grève, autant le nouveau dispositif engageant individuellement le gréviste peut en être une, et caractérisée. Si cette loi entre en application, il est probable, et même souhaitable, que les syndicats déposent un recours.
Jean Belot
Rédigé par Jean Belot le 23/01/2012 à 12:21
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