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Les plus démunis paieront alors que les plus riches économisent!!!
Les députés, qui poursuivaient l'examen du "collectif budgétaire" pour 2007, ont adopté un amendement qui exonère de 50% la redevance TV en 2008 pour environ 750.000 personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.
L'opposition, qui a réclamé en vain le maintien de l'exonération totale, a voté contre l'amendement de l'UMP.
La réforme de 2004, qui adossait la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, exonérait de redevance pendant une période de transition de trois ans, jusqu'à la fin 2007, les handicapés et 750.000 personnes de plus de 65 ans non imposables.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, en examen au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté début novembre un amendement qui maintient l'exonération de redevance pour les handicapés mais exclut les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables qui bénéficiaient de cette exonération cette année.
Par ailleurs, face à l'hostilité de la commission des Finances et du gouvernement, l'UMP Richard Mallié a retiré son amendement, co-signé par 120 de ses collègues UMP, qui proposait d'exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
L'Assemblée a également adopté un amendement du gouvernement qui propose la création d'une taxe de 2,6% en faveur du plan pêche - des marins-pêcheurs - qui sera payée par les mareyeurs.
Cette "taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins", précise l'amendement, "ne s'applique pas aux produits issus de la conchyliculture" et sera calculée "sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée du prix acquitté au titre de la livraison ou de l'achat dans le cas de mise en oeuvre des produits".
ECO-PASTILLE
"Ce texte prévoit l'instauration d'une écotaxe en faveur de la préservation de la ressource halieutique mondiale pour une pêche durable", précise l'exposé des motifs de l'amendement voté.
La gauche, s'interrogeant sur le caractère écologique de cette taxe, a voté contre une mesure qui devrait rapporter chaque année entre 70 et 80 millions d'euros. "Cette taxe, au bout du bout, va augmenter le prix du poisson. Le pouvoir d'achat des Français va s'en trouver affecté", a dit le socialiste Jean Launay.
L'Assemblée a adopté un autre amendement du gouvernement qui, s'inspirant du "Grenelle de l'environnement", propose la création au 1er janvier prochain pour les voitures neuves d'une éco-pastille, d'un système de bonus-malus basé sur la quantité de dioxyde de carbone rejeté au kilomètre par chaque véhicule.
Les acheteurs de voitures rejetant beaucoup de gaz carbonique devront s'acquitter d'un malus pouvant aller de 200 à 2.600 euros. Les acheteurs de véhicules non ou peu polluants bénéficieront d'un bonus compris entre 250 et 1.000 euros.
Le texte prévoit la création d'un "superbonus" ou "prime à la casse" supplémentaire de 300 euros lorsque l'acquisition d'un véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans.
Enfin, les députés ont adopté un amendement de l'UMP Frédéric Lefebvre qui prévoit un prélèvement exceptionnel sur les provisions pour hausses des prix du carburant des compagnies pétrolières afin de porter de 75 à 150 euros la "prime à la cuve" de fuel pour les ménages défavorisés.
Le gouvernement a fait adopter un sous-amendement qui prévoit la création "d'un fonds social pour le chauffage des ménages" qui collectera cette taxe exceptionnelle alimenté par les versements des "entreprises de raffinage et de distribution de carburants pétroliers".
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 devrait s'achever jeudi soir ou vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 17 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera aussitôt convoquée pour mettre au point un texte commun entre les deux assemblées.
Ce texte sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive qui devra intervenir avant le 21 décembre, date à laquelle le Parlement s'accorde une pause de deux semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année
L'opposition, qui a réclamé en vain le maintien de l'exonération totale, a voté contre l'amendement de l'UMP.
La réforme de 2004, qui adossait la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, exonérait de redevance pendant une période de transition de trois ans, jusqu'à la fin 2007, les handicapés et 750.000 personnes de plus de 65 ans non imposables.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, en examen au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté début novembre un amendement qui maintient l'exonération de redevance pour les handicapés mais exclut les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables qui bénéficiaient de cette exonération cette année.
Par ailleurs, face à l'hostilité de la commission des Finances et du gouvernement, l'UMP Richard Mallié a retiré son amendement, co-signé par 120 de ses collègues UMP, qui proposait d'exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
L'Assemblée a également adopté un amendement du gouvernement qui propose la création d'une taxe de 2,6% en faveur du plan pêche - des marins-pêcheurs - qui sera payée par les mareyeurs.
Cette "taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins", précise l'amendement, "ne s'applique pas aux produits issus de la conchyliculture" et sera calculée "sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée du prix acquitté au titre de la livraison ou de l'achat dans le cas de mise en oeuvre des produits".
ECO-PASTILLE
"Ce texte prévoit l'instauration d'une écotaxe en faveur de la préservation de la ressource halieutique mondiale pour une pêche durable", précise l'exposé des motifs de l'amendement voté.
La gauche, s'interrogeant sur le caractère écologique de cette taxe, a voté contre une mesure qui devrait rapporter chaque année entre 70 et 80 millions d'euros. "Cette taxe, au bout du bout, va augmenter le prix du poisson. Le pouvoir d'achat des Français va s'en trouver affecté", a dit le socialiste Jean Launay.
L'Assemblée a adopté un autre amendement du gouvernement qui, s'inspirant du "Grenelle de l'environnement", propose la création au 1er janvier prochain pour les voitures neuves d'une éco-pastille, d'un système de bonus-malus basé sur la quantité de dioxyde de carbone rejeté au kilomètre par chaque véhicule.
Les acheteurs de voitures rejetant beaucoup de gaz carbonique devront s'acquitter d'un malus pouvant aller de 200 à 2.600 euros. Les acheteurs de véhicules non ou peu polluants bénéficieront d'un bonus compris entre 250 et 1.000 euros.
Le texte prévoit la création d'un "superbonus" ou "prime à la casse" supplémentaire de 300 euros lorsque l'acquisition d'un véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans.
Enfin, les députés ont adopté un amendement de l'UMP Frédéric Lefebvre qui prévoit un prélèvement exceptionnel sur les provisions pour hausses des prix du carburant des compagnies pétrolières afin de porter de 75 à 150 euros la "prime à la cuve" de fuel pour les ménages défavorisés.
Le gouvernement a fait adopter un sous-amendement qui prévoit la création "d'un fonds social pour le chauffage des ménages" qui collectera cette taxe exceptionnelle alimenté par les versements des "entreprises de raffinage et de distribution de carburants pétroliers".
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 devrait s'achever jeudi soir ou vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 17 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera aussitôt convoquée pour mettre au point un texte commun entre les deux assemblées.
Ce texte sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive qui devra intervenir avant le 21 décembre, date à laquelle le Parlement s'accorde une pause de deux semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année
Petit sondage intéressant!
Six mois après l'avoir élu président, 55% des Français voteraient à nouveau pour Nicolas Sarkozy si un nouveau scrutin devait être organisé dimanche, selon un sondage Ifop paraissant dans "Le Journal du dimanche". Le 6 mai dernier, ils étaient 53,06%. La candidate socialiste Ségolène Royal recueillerait aujourd'hui 45% (46,97% en mai).
La répartition des voix à un nouveau premier tour fictif ne changerait pas par rapport aux résultats d'il y a six mois, M. Sarkozy accroissant même son avance avec 35% des voix (31,18 en avril) devant Mme Royal avec 22% (25,87%) et François Bayrou 17% (18,57%).
S'ils semblent prêt à revoter pour lui, les sondés ne donnent pas quitus au chef de l'Etat. Ils ne sont ainsi que 38% à juger que son action et celle de son gouvernement "a permis d'améliorer la situation des Français". Ils sont en revanche 59% à ne pas la trouver améliorée.
- sondage effectué du 31 octobre au 2 novembre auprès d'un échantillon national de 1.008 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face à face à leur domicile, constitué selon la méthode des quotas.
La répartition des voix à un nouveau premier tour fictif ne changerait pas par rapport aux résultats d'il y a six mois, M. Sarkozy accroissant même son avance avec 35% des voix (31,18 en avril) devant Mme Royal avec 22% (25,87%) et François Bayrou 17% (18,57%).
S'ils semblent prêt à revoter pour lui, les sondés ne donnent pas quitus au chef de l'Etat. Ils ne sont ainsi que 38% à juger que son action et celle de son gouvernement "a permis d'améliorer la situation des Français". Ils sont en revanche 59% à ne pas la trouver améliorée.
- sondage effectué du 31 octobre au 2 novembre auprès d'un échantillon national de 1.008 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face à face à leur domicile, constitué selon la méthode des quotas.
Le grenelle : les réactions
Le discours prononcé jeudi par le président Nicolas Sarkozy en conclusion du Grenelle de l'environnement a suscité de nombreuses réactions de satisfaction, mais aussi de prudence dans l'attente de la mise en place des mesures annoncées :
Nicolas Hulot : "Franchement on est entré dans l'ère de l'écologie. On est passé à l'action. On est confiant, heureux (...) On donne un prix au carbone qui va permettre des changements de comportement. C'est très important (...) ce qui est important c'est qu'on donne un signal".
Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (FNE) : "Pour la première fois, nous avons un président qui n'oppose pas dans son discours économie, croissance et écologie alors même qu'il a été élu sur la croissance (...) Après, tout reste à faire."
Noël Mamère, député-maire Verts de Bègles (Gironde): Sarkozy "montre son vrai visage, celui de la duplicité" (...) Il "renvoie en touche en proposant une fiscalité écologique réglée par l'Union européenne, une manière de délestage de ses responsabilités".
Aurélie Filipetti, PS (ex-Verts): "En termes de communication, il ne faut pas bouder son plaisir. Néanmoins, ce qui compte, ce sont les avancées concrètes (...) le suivi, les réalisations".
Corinne Lepage, présidente de Cap 21, affilié au Mouvement démocrate: "J'ai été globalement assez séduite, car c'est la première fois qu'on avait un discours novateur et cohérent à ce niveau de l'Etat à ce sujet. Sur les mesures, il faudra savoir comment on les finance (...)".
"Sortir du Nucléaire", un réseau qui revendique plus de 700 associations et qui avait refusé de participer au Grenelle, a estimé qu'en lançant "un gel du nombre de sites nucléaires", Nicolas Sarkozy a fait une "annonce aussi ridicule que provocatrice" : "En effet, (...) les projets de nouvelles installations sont tous sur des sites déjà existants".
Jean Jouzel, membre du bureau exécutif du panel de scientifiques sur le climat (GIEC): "Cela correspond à ce qu'on a proposé globalement mais ce qui est important (...) Maintenant, c'est la mise en route et l'action qui comptent".
Hubert Reeves, astrophysicien et président de la ligue Roc pour la préservation de la faune sauvage: le chef de l'Etat "a pris des positions exemplaires (...) Nous avons de quoi être contents".
Bernard Accoyer, président (UMP) de l'Assemblée nationale: "le président a prononcé un discours très important, un discours historique, qui appelle (...) à des changements profonds de notre façon de vivre, de produire, de consommer".
L'UMP a salué "les décisions fortes prises par le Chef de l'Etat" (...) comme le "développement des énergies renouvelables sans renoncer à l'énergie nucléaire".
Le PS a affirmé qu'il "reste dubitatif sur la volonté réelle du Président de la République et de sa majorité d'aller jusqu'au bout de l'ensemble des annonces" faites. "La vraie question qui nous est posée maintenant, c'est celle de la mise en oeuvre et des moyens financiers qui vont être dégagés".
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a salué les mesures annoncées par Sarkozy estimant que ces "annonces sont à la hauteur des attentes nées de la phase de concertation". (...) Le petit bémol est le plan de financement général (...) il y a quand même une série de doutes quant à l'accompagnement financier".
Ségolène Royal a affirmé qu'elle "attend désormais (...) que les annonces faites (par Sarkozy) se traduisent par des actes". "C'est sur les actes que devra être jugé, au final, ce Grenelle".
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT : "Ce processus est très positif (...) les objectifs sont ambitieux, les engagements du président de la République sont très forts (...) on veillera à ce que tout ça se concrétise dans la loi".
Jean Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral CGT : "On est satisfait des ambitions affichées, il faut maintenant trouver les financements pour toutes ces opérations".
Laurence Parisot, présidente du Medef: "C'est plutôt une bonne impression (...) on a trouvé plutôt de bons équilibres entre la nécessité d'intégrer les intérêts écologiques, tout en respectant les intérêts économiques (...)".
Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : "les grands principes nous conviennent car il n'y a pas d'augmentation de la fiscalité, ensuite il faudra voir dans les détails".