Ce lundi 17 juillet au Sénat, Le Président de la République et le Premier ministre ont dévoilé les grandes orientations du quinquennat à propos des politiques territoriales et du rôle des collectivités.


Sans surprise mais avec consternation, les élus locaux dont je fais partie savent désormais que l’austérité s’imposera à eux de manière implacable .

Par rapport à ce qui a été annoncé durant la campagne présidentielle, ce ne sont finalement pas 10 mais 13 milliards d’euros auxquels devront renoncer les collectivités. 13 milliards d’euros qui seront amputés aux services publics de proximité : transports, crèche, logement social, voirie, et tant d’autres services déjà mis à mal par des restrictions budgétaires aussi absurdes qu’illégitimes, car directement issues des recommandations de Bruxelles. Le peuple grec a déjà pu apprécier l’efficacité du « remède »…

Pourtant, pas de baisse des dotations prévues au programme pour l’année 2018 : en évoquant un « contrat de confiance » avec les élus locaux, Emmanuel Macron conditionne ce maintien à l’effort budgétaire des collectivités dans le sens de ses propres exigences comptables. La libre administration des collectivités territoriales, principe constitutionnel, ne s’en portera que plus mal.

Avec la suppression confirmée de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, nous ne pouvons en outre que déplorer la perte prochaine d’un levier de financement autonome essentiel pour les communes. Quand bien même le manque à gagner serait dans un premier temps compensé par l’Etat sur d’autres sources fiscales, l’expérience nous a hélas révélé la futilité de tels bricolages immédiats. La béquille qui accompagne la mesure choc a bien souvent tendance à être retirée…

En guise d’argumentaire usé et rafistolé, voilà donc de nouveau le fameux « Les collectivités doivent prendre part à l’effort budgétaire » ! Particulièrement éprouvées financièrement, les communes devront une fois de plus se mettre au régime sec. Elles atteignent pourtant déjà un point de non-retour. Ajoutées à la démagogie anti-fonctionnaire ambiante, des restrictions budgétaires supplémentaires mettront d’autant plus en difficulté le maintien des services publics essentiels. Ceux-là n’ont pas à être une variable d’ajustement, car ils sont vitaux pour la cohésion sociale au sein de notre territoire.

A-t-on d’ores et déjà oublié les raisons pour lesquelles des millions d’électeurs ont placé Marine Le Pen au second tour du scrutin présidentiel le 23 avril dernier ? Une fracture territoriale aggravée, avec la destruction des services publics, serait la pire des conduites à adopter.

La réduction annoncée du nombre d’élus locaux contribue également à nourrir mes inquiétudes. La démocratie locale, notamment à travers l’échelon communal, garantit la proximité du citoyen avec le lieu de décision. La tendance à l’éloignement a pourtant été lancée par les précédentes réformes territoriales : métropoles et « super-régions » illustrent ce phénomène institutionnel. Les échelons de proximité que sont les départements et les communes sont sans ambiguïté la cible des annonces de l’exécutif. Réduire le nombre d’élus, véritables représentants du peuple souverain, c’est aussi donner plus d’importance aux bureaucrates et technocrates non issus du suffrage démocratique, et d’ainsi déséquilibrer cette balance nécessaire mais fragile.

S’agissant enfin de la tenue programmée d’une « conférence territoriale du Grand Paris » à l’automne prochain, je me satisfais que l’enjeu institutionnel ait été mesuré, tout en restant vigilant sur les orientations qui seront prises dans les prochains mois.

D’une manière générale, ce premier rendez-vous aura aggravé l’inquiétude des élus locaux, en plus de confirmer définitivement l’ancrage libéral et austéritaire du nouvel exécutif. Souhaitons à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une prise de conscience rapide des conséquences qu’engendrerait leur projet à l’égard des collectivités, des territoires et des citoyens qui y vivent.



Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 20 Juillet 2017 à 15:55 | {0} Commentaires