Demain, à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF), des rassemblements d’élus locaux auront lieu dans les communes pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat, réduisant d’1,5 milliards d’euros annuellement sur 3 ans l’ensemble des recettes financières de nos communes, intercommunalités, départements et régions. Cette instabilité financière n’est pas récente. Déjà sous Nicolas Sarkozy, la fin de la taxe professionnelle avait considérablement déstabilisé les budgets locaux.

Je connais bien ce sujet. J’ai été en charge des finances du Kremlin-Bicêtre en tant qu’adjoint au maire durant plusieurs années et également au niveau de la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre, en tant que Vice-président. Bien évidemment cette situation me préoccupe. Nos recettes diminuent d’années en années, alors que nos dépenses restent constantes, voire augmentent pour certaines d’entre-elles par les transferts de compétences et les normes. De plus, contrairement à l’Etat, les collectivités locales ne peuvent s’endetter à tout va : seules des politiques d’investissement peuvent faire l’objet d’un emprunt. Pour sortir de l’impasse, certains élus pourraient être tentés d’augmenter les impôts locaux.

Au Kremlin-Bicêtre, je me félicite que depuis 2008 nous n’ayons jamais eu besoin d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière grâce à notre bonne gestion. Et je souhaite que durant les prochaines années, la baisse de nos recettes, ne nous oblige pas à recourir à cette solution qui en vérité n’en est pas une car la pression fiscale est déjà lourdement ressentie par les Français.

Alors que faire pour s’en sortir ? Je vois trois pistes de solutions possibles.

La première solution, la plus immédiate, c’est de faire des économies, mieux reconsidérer certaines dépenses, voire les étaler dans le temps. La mutualisation est aussi une voie à emprunter qui a montré sa pertinence via les intercommunalités en partenariat avec les communes. Dans certains secteurs, la création de commune nouvelle par fusion peut être une solution. Cette voie est souvent suivie par des communes rurales, mais elle a également été envisagée cette année par des communes des Hauts-de-Seine. Donc, la résignation n’est pas de mise.

La deuxième solution est d’envisager le problème autrement. Actuellement, on réagit à chaud : l’Etat dépenserait trop, alors en conséquence le gouvernement décide de donner moins aux collectivités locales. Mais d’où vient ce problème ? D’abord des mauvaises politiques menées ces dernières années. N’oublions pas, rien que sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy la dette de la France a doublé ! Ensuite, la dette n’est qu’une question de point de vue. Elle n’a rien de mauvais ou de bon en soi. Ce qui compte, c’est son utilisation. Utilisée à bon escient pour des investissements d’avenir, la dette est vertueuse. Il faut sortir des injonctions Bruxelloises des 3% qui enchainent le budget de la France et oblige le gouvernement à pratiquer des coupes budgétaires condamnant les recettes des collectivités locales.

Enfin, la dernière solution serait de sortir de la démagogie, celle qu’utilisent beaucoup d’élus de droite qui manient un double discours. Ils se veulent vertueux en demandant au gouvernement, soi-disant trop dépensier et prélevant trop d’impôts, d’économiser 100 milliards d’euros. C’est une logique dont on connait déjà le résultat car n’ont-ils pas vu que le gouvernement Valls en tablant sur 50 milliards d’économie baissait les subventions locales de 11 milliards ces trois prochaines années ? Cette agitation des élus de droite n’est pas sérieuse quand ils crient au désastre maintenant. Mais que diront-ils ou feront-ils si nous appliquions la saignée qu’ils préconisent ? Je crois qu’il faut rester raisonnable et tenir un discours cohérent, surtout lorsqu’on est aux responsabilités que ce soit au niveau national ou local.

Nous payons l’absence de visions claires sur la décentralisation, l’orientation européenne et sur nos politiques budgétaires depuis les années 1990. Il y a eu trop de fuite en avant, trop de navigation sans cap. Si nous voulons rétablir nos finances, alors nous devons revoir nos paradigmes politiques, ceux de la cohérence et de l’indépendance vis-à-vis des marchés financiers notamment.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 18 Septembre 2015 à 18:57 | {0} Commentaires