Commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Eglise.
Lundi 13/12/2010
Auditions de Mgr Luysterman (ancien évêque référent), Mgr Harpigny (évêque de Tournai et référent francophone) et Mgr Bonny (évêque d'Anvers et référent néerlandophone)
Mercredi 15/12/2010
Auditions de Mgr Jousten (évêque de Liège), Mgr Van Looy (évêque de Gand), Mgr De Kesel (évêque de Bruges), Mgr Hoogmartens (évêque de Hasselt) et Mgr Vancottem (évêque de Namur)
Voir aussi dossier "commission spéciale abus sexuels"
Lundi 13/12/2010
Auditions de Mgr Luysterman (ancien évêque référent), Mgr Harpigny (évêque de Tournai et référent francophone) et Mgr Bonny (évêque d'Anvers et référent néerlandophone)
Mercredi 15/12/2010
Auditions de Mgr Jousten (évêque de Liège), Mgr Van Looy (évêque de Gand), Mgr De Kesel (évêque de Bruges), Mgr Hoogmartens (évêque de Hasselt) et Mgr Vancottem (évêque de Namur)
Voir aussi dossier "commission spéciale abus sexuels"
Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (art. 181), n° 771/1. (Continuation). (Rapporteur : Mme Kattrin Jadin).
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (art. 9 à 19), n° 771/1.
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (art. 47 à 50), n° 771/1.
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (art. 168 à 178), n° 771/1.
Proposition de loi jointe : Proposition de loi (Catherine Fonck, Joseph George) modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, n° 680/1
Ce qui veut dire ?
Dans le cadre du projet de loi portant propositions diverses, la commission de l’Economie avait à examiner les modifications proposées par quatre Ministres.
La Ministre des classes Moyennes, Mme Laruelle, présentat un régime renforçant le système d’entrepreneurs remplaçants qui permet aux indépendants de prendre congés en toute quiétude pour par exemple, garder un enfant malade gravement ou son conjoint ou un parent.
Pour sa part, le Ministre des entreprises, M. Van Quickenborn, modifiait “déjà” la toute nouvelle loi sur le crédit à la consommation (votée en décembre 2009) en imposant que lors de l'ouverture de tout compte à vue, il faut informer le client du découvert possible, ainsi que de l’obligation du “zérotage” (revenir à zéro dans les trois mois).
Petites corrections aussi sur le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement qui prévoient d’une part, que tant l’IBPT, la CBFA que la Commission des Jeux de hasard doivent contribuer au Fonds et d’autre part, que les honoraire des médiateurs de dettes ne peuvent dépasser 1200 euros par dossier par an.
Enfin, Paul Magnette, Ministre de l’économie, réitère la disposition légale qui prévoit la contribution à hauteur de 250 millions des électriciens producteurs nucléaires.
A ce titre, une petite lecture : Karine Lalieux égratigne Joseph Georges
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (art. 181), n° 771/1. (Continuation). (Rapporteur : Mme Kattrin Jadin).
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (art. 9 à 19), n° 771/1.
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (art. 47 à 50), n° 771/1.
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (art. 168 à 178), n° 771/1.
Proposition de loi jointe : Proposition de loi (Catherine Fonck, Joseph George) modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, n° 680/1
Ce qui veut dire ?
Dans le cadre du projet de loi portant propositions diverses, la commission de l’Economie avait à examiner les modifications proposées par quatre Ministres.
La Ministre des classes Moyennes, Mme Laruelle, présentat un régime renforçant le système d’entrepreneurs remplaçants qui permet aux indépendants de prendre congés en toute quiétude pour par exemple, garder un enfant malade gravement ou son conjoint ou un parent.
Pour sa part, le Ministre des entreprises, M. Van Quickenborn, modifiait “déjà” la toute nouvelle loi sur le crédit à la consommation (votée en décembre 2009) en imposant que lors de l'ouverture de tout compte à vue, il faut informer le client du découvert possible, ainsi que de l’obligation du “zérotage” (revenir à zéro dans les trois mois).
Petites corrections aussi sur le fonctionnement du Fonds de traitement du surendettement qui prévoient d’une part, que tant l’IBPT, la CBFA que la Commission des Jeux de hasard doivent contribuer au Fonds et d’autre part, que les honoraire des médiateurs de dettes ne peuvent dépasser 1200 euros par dossier par an.
Enfin, Paul Magnette, Ministre de l’économie, réitère la disposition légale qui prévoit la contribution à hauteur de 250 millions des électriciens producteurs nucléaires.
A ce titre, une petite lecture : Karine Lalieux égratigne Joseph Georges
Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
Proposition de loi (Sarah Smeyers, Theo Francken, Daphné Dumery, Manu Beuselinck) modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, n° 677/1. (Continuation). (Rapporteur : Franco Seminara). La proposition de la Nva a été rejetée voir ici
Proposition de loi (Sarah Smeyers, Theo Francken, Daphné Dumery, Manu Beuselinck) modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, n° 677/1. (Continuation). (Rapporteur : Franco Seminara). La proposition de la Nva a été rejetée voir ici
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