Parlement : mes priorités en matière d'économie et de protection des consommateurs

Tout d'abord je me permets de vous souhaiter une très belle année 2012. Au Parlement, l'année a débuté par l'examen du budget commission par commission.

En commission Economie, que je suis depuis de nombreuses années, Johan Vande Lanotte, le nouveau Ministre, est venu présenter sa note de politique générale hier après-midi.

Avec la mise en place du nouveau gouvernement, un nouvel élan pourra être donné aux nombreuses propositions de loi que j'ai pu déposer ces derniers mois et que la situation gouvernementale précédente ne m'a pas permis de concrétiser jusqu'ici.

Petit florilège :

En premier, il y a toutes les propositions en matière d’assurances : la suppression de la résiliation après sinistre, le retour du bonus malus en matière d'assurance auto, la clarification des critères de segmentation, … tant de propositions qui, j'espère, pourront améliorer les contrats d’assurances en faveur des citoyens, notamment en évitant les discriminations.

Il y a également toutes les propositions en matière de protection des consommateurs qui assureront une meilleure qualité des biens et des services achetés : l’obligation d’information concernant les graisses utilisées dans les produits préemballés, l’obligation d’indiquer les produits surgelés et préparés sur la carte de restaurant,...

Sans oublier l'épargne. Les comptes épargne sont les produits financiers les plus utilisés par les ménages mais leur transparence laisse à désirer. Plus personne ne s'y retrouve par exemple, entre le taux d'intérêt et les primes de fidélité. Il faut réformer notamment par l'obligation de la mise à disposition d'un décompte annuel gratuit, par une clarification concernant le système des primes de fidélité,…

Enfin, il y a deux grands domaines pour lesquels je me bats depuis des années :

-un contrôle efficace des prix des biens et de l’énergie via un observatoire des prix indépendant et ayant des moyens d’actions efficients. Cette observatoire existe depuis quelques année et toutes ses études montrent que les prix de biens de premières nécessité sont souvent plus cher en Belgique que dans les pays limitrophes. Mais le Gouvernement en Affaires courantes n'avait pas la capacité d'agir par rapport aux prix excessifs. Le ministre annonce enfin une capacité d'action, comme je l'avais proposer dans une proposition de loi, jamais votée.

-une réelle protection des consommateurs en matière de produits financiers et régulation financière,. Depuis 2007, je plaide pour la création d'une agence qui remplirait ce rôle, elle existe aujourd'hui sous mon impulsion(FSMA). Seulement, il n'y a pas encore de base légale. Le travail a été fait. Enfin, les produits toxiques seront interdit, la transparence ce sera de mise, une taxation des transactions financières spéculatives sera instaurée, ....

Tous ces points font l’objet de propositions de loi qui ont déjà été déposées et qui n’attendent qu’à être votées !

Toutes ces propositions se trouvent aussi en substance dans la déclaration gouvernementale et dans la note de politique générale du Ministre.

Je suis dès lors impatiente de les voir concrétiser dans les prochaines semaines et mois à venir.