A l'heure où nombre de responsables et pilotes de la politique industrielle nationale (voire au niveau européen) s'interroge sur les indicateurs de performance en matière d'innovation à mettre en place, voici un article qui ne manque pas d'intérêt.

L'analyse est produite par le Centre d'Analyse Stratégique directement rattaché au Premier Ministre.

Pour résumer, l'analyse tend à focaliser l'attention de ceux qui militent pour une refonte du système européen des brevets davantage sur les enjeux qualitatifs que sur le nombre de brevets déposés.

Il est régulièrement avancé l'équation suivante : le nombre de dépôts de brevets est inversement proportionnel aux coûts. Ce qui revient à dire : augmentons le nombre de brevets de l'espace communautaire en diminuant les coûts de dépôt pour les entreprises. Les capacités d'innovation se mesureraient alors sur le principe des pesées. Suivant ce principe, il apparaît que l'Europe accuse un retard certain par rapport à ses principaux compétiteurs dans un contetxte inflationiste de dépôts de demandes de brevets.

A titre d'illustration, l'OMPI recense sur 2005 les données suivantes :
 

• les offices japonais et américain sont ceux qui reçoivent le plus grand nombre de demandes de brevets, viennent ensuite la Chine, la République de Corée, puis l'Office Européen des Brevets
• à eux seul, ces 5 offices concentrent les 3/4 des demandes de brevets déposées dans le monde
• en termes d'évolution par rapport à 2004, la Chine a augmenté de 33 % le nombre de dépôts, quand les USA enregistrent une progression de 10 % et l'Europe de 4 %

  
Pour revenir à l'analyse produite, il est fait état de l'existence et de la croissance d'une "bulle brevets" qui ne révèlerait que très partiellement les capacités réelles d'innovations exploitables par le marché.

A ce titre, la stratégie adoptée par des déposants peut viser des objectifs différents et pas toujours orienter vers l'exploitation d'une innovation conférant un avantage concurrentiel au détenteur du brevet. Il peut s'agir de :
 

• portefeuille constitué pour la cession de licences
• dissuasion à l'égard de compétiteurs
• neutralisation des concurrents
• gestion prévisionnelle de litiges éventuels

     
L'analyse pointe aussi  une forte différenciation dans les critères de délivrance entre les offices.  L'USPTO enregistre des taux de délivrance de l'ordre de 80 à 90 % alors que dans le même temps son équivalent européen (EPO est à 50 - 60 %.

La charge de travaille qui pèse sur les analystes des offices qui examinent les demandes peut être un élément qui accentue cette forte distortion dans les taux de délivrance. On peut dès lors s'interroger sur l'initiative de l'USPTO d'ouvrir l'analyse des demandes de dépôt de brevets aux internautes avisés (voir à ce sujet le billet les offices brevets se conjuguent aussi au web 2.0 )

Or l'allongement des délais d'obtention (conséquence de l'inflation des demandes de dépôts) n'est plus compatible avec le raccourcissement du cycle de vie des produits. C'est le système entier de délivrance des brevets et son organisation qu'il faut repenser à l'échelle européenne.


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Ressources :

Analyse : Portée et limites du brevet comme indicateur d'innovation. La qualité des brevets en question

Rapport de l'OMPI sur les brevets : Statistiques sur l'activité-brevets dans le monde (édition 2007)

La recherche de brevets, ... C'est aussi Google