Le projet de loi de réforme du secteur judiciaire, soumis à l’adoption des élus du peuple plusieurs semaines déjà, continue de défrayer les chroniques. Le texte à l’origine de la crise met en prise deux protagonistes, d’une part les magistrats, qui tiennent à l’indépendance du pouvoir judiciaire, et d’autre part le pouvoir exécutif représenté par le ministre de la justice et la présidence, qui cherchent, selon un avocat de l’ordre des avocat, à instrumentaliser l’appareil judiciaire pour mieux régner. Chacun de ces protagonistes campe sur sa position et met en épreuve le deuxième pouvoir, le législatif.

Tout d’abord, le pouvoir exécutif, à travers le ministre Thierry Savonarole Maléyombo, l’auteur de la crise qui paralyse en ce moment l’appareil judiciaire. De sources concordantes, le Garde des Sceaux est aidé dans cette démarche par certains caciques du régime en mal de pouvoir qui veulent s’accaparer de la justice et certains piètres magistrats qui croient, qu’en procédant de la sorte, ils rendent service au pouvoir de l’homme fort du 15 mars 2003.

Obnubilé par un orgueil qui ne dit pas son nom, le ministre de la justice se fait fort, sans concertation avec les professionnels de la justice (CSM, l’ordre des avocats, les défenseurs des droits de l’homme), d’introduire un projet de loi aux votes des députés. L’esprit de la réforme, en elle-même, n’est pas mauvais mais, c’est ce que le pouvoir voulait faire de cette réforme, à travers son acharnement, qui a créé problème. Pour un magistrat interrogé, la réforme voulue par le ministre, consiste à dépouiller le CSM de tous ses pouvoirs au détriment du département. Ce qui remet en cause l’esprit de l’indépendance du pouvoir judiciaire prôné par la Constitution du 27 décembre 2004. Mais qu’est ce qui est à l’origine de cette réforme ? Le Garde des Sceaux, depuis sa nomination au département de la justice n’est pas en odeur de sainteté avec les professionnels du droit. Certaines réformes engagées par le dictateur Thierry Savonarole Maléyombo sont rejetées, soit par la Cour de Cassation, soit par le CSM.

Ce qui n’est pas du tout de l’avis du ministre qui voit à travers ces rejets une manière de faire ombrage à ses actions. Le ministre développe également l’idée de s’entourer des hommes de main pour mieux contrôler l’appareil judiciaire mais, ses marges de manœuvre sont limitées avec les disposition prévues par la loi fondamentale sur le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Dans sa défense, le ministre évoque des questions de mise à la retraite des magistrats, de l’impunité pour des fautes disciplinaires, de l’exigence des bailleurs de fonds qui conditionnement le décaissement des 300 milliards promis à la réforme du CSM, l’absence d’autorité des préfets sur les magistrats en province et autres. Ce, en vue de gagner la confiance et le soutien du grand public, a déclaré un universitaire. D’où l’idée de la réforme envisagée pour orienter les choses en sa faveur.
Les magistrats, par contre, ne veulent pas broncher avec l’indépendance que leur confère la loi fondamentale en se référant aux dispositions de la Constitution qui prévoit que : l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’inamovibilité des magistrats du siège, prévues par l’art. 79, ne peuvent souffrir de violation et d’une interprétation erronée et à visée purement politicienne pour avoir une magistrature aux ordres. Et nous savons ce qui en est découlé. Un bras de fer entre le pouvoir et les professionnels du droit. Pour cela un mouvement de grève, engagé par l’amicale des magistrats, fait son bonhomme de chemin et paralyse toute l’administration judiciaire. Les magistrats veulent obtenir le retrait pur et simple de ce projet de loi ou bien son rejet par les élus du peuple.

Le peuple entretient la langue de bois

Cependant, depuis le déclenchement du mouvement de contestation, le gouvernement ne dit mot. Or, on sait que cette grève a occasionné déjà des conséquences incalculables pour la nation. Une mutinerie à la maison pénitentiaire de Ngaragba, le décès d’un prisonnier par manque de soins, la non alimentation des prisonniers, le non suivi des dossiers des condamnés qui ont fini de purger leur peine… Il convient de relever également les conséquences immédiates sur les recettes de l’Etat. Certaines sociétés ont des affaires avec l’Etat, qu’il faut vite évacuer afin de permettre au Trésor public de renflouer ses caisses. Le droit de prestation des services de la justice, versé par les demandeurs de justice, ne sont pas des moindres et constituent une contribution non négligeable. Des compatriotes ne peuvent plus accéder facilement à la délivrance de certains papiers administratifs (certificat de nationalité, casier judiciaire et autres).

A la présidence de la République, c’est la langue de bois. On observe et de sources concordantes proches de cette institution, l’initiative du ministre Maléyombo n’est pas mauvaise en soi, dans l’esprit. C’est pourquoi, semblerait-il, 4 millions Fcfa est débloqué pour faire passer le projet de loi. L’Exécutif joue au Ponce Pilate en se lavant les mains pour tout mettre sur le dos de la représentation nationale. Mais pour un observateur averti de la vie politique en Centrafrique, il ne fait nul doute que la loi passera au vote des élus de la nation. Maintenant, toute la responsabilité repose sur la conscience de chaque député, si ces hommes se considèrent comme des élus de la nation.

Bozizé doit intervenir pour le salut de la nation

Le pouvoir exécutif, selon les dires d’un universitaire qui requiert l’anonymat, observe un silence complice. C’est la présidence qui a instruit le ministre Maléyombo à engager ce projet de réforme qui bruit en ce moment. Or, le pouvoir sait très bien que dans tous les pays, même ceux développés, il n’est pas facile de s’attaquer au domaine du pouvoir judiciaire, à cause de cette indépendance. Ce qui signifie que ce pouvoir connaît très bien les conséquences de leur engagement, mais il s’entête. Sachant bien que les magistrats ne sont pas prêts à lâcher prise, le pouvoir devait faire preuve d’honnêteté intellectuelle et retirer ledit projet de réforme pour le salut de la nation. Un écrivain, quant à lui, estime que le général Bozizé, comme dans son habitude, joue à l’attentisme en laissant pourrir la situation à la justice.

Les magistrats attendent l’issue du passage du projet de réforme à l’Assemblée nationale. Ils veulent avoir le cœur net si la représentation nationale va rejeter le projet ou bien les députés vont l’adopter. Et si le projet venait à être adopté, qu’adviendra-t-il ? Pourquoi l’Exécutif ne fait-il pas preuve d’humilité ?
On le disait en haut que cette crise ressemble à une course de fond et pour s’y engager, il faut se préparer. Cependant, à la situation actuelle du pays, on ne s’est pas préparé à gérer une longue grève avec toutes ses conséquences. Une longue crise à la justice risque d’ébranler la cohésion nationale déjà fragilisée par les différentes crises dans le pays. Même dans les pays dits développés, on ne peut supporter une longue grève dans un domaine aussi sensible que celui de la Justice.