Au seuil de l'année 2006, le bilan de croissance de la jeune démocratie centrafricaine est relativement satisfaisant : liberté d'expression de la pensée sous une forme de presse se consolide, aucun parti politique n'est à ce jour frappé d'ostracisme, associations et ONG se multiplient, bref, il y a des avancées démocratiques certaines.
De plus, le redressement entamé par le Gouvernement d'Elie Doté depuis 06 mois se confirme. La volonté de modernisation de l'Etat nourrit l'idée forte de légiférer par Ordonnances.
Si la pratique de la législation par Décret – Loi ou Ordonnance n'est pas neuve, elle a été cependant discutée en doctrine et en jurisprudence en France et ailleurs.
Certains impératifs d'ordre politique ou économique ont sans doute pesé sur l'option de légiférer par Ordonnances.
En effet, l'Assemblée Nationale, au lieu de légiférer elle–même, va charger le Gouvernement de prendre par ordonnance (autrefois appelée Décret–loi) ‘‘des mesures se rapportant à un ordre de questions déterminé mais très large'' (Maurice DUVERGER). C'est le cas par exemple du plan du développement de la République, de la question monétaire, etc.
Les différentes Constitutions qu'a connues notre pays ont prévu et permis « la délégation de pouvoir accordée au Gouvernement ». Cela signifie que l'Assemblée Nationale peut habiliter (loi d'habilitation) le gouvernement à prendre par ordonnance, pendant un certain délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. A l'issue de ce délai, l'Assemblée Nationale recouvre son pouvoir légiférant. Une chose est sûre, la loi d'habilitation n'est pas un « chèque en blanc » comme il a été soutenu ça et là.
Les élus de la nation devraient pouvoir imposer au gouvernement certaines conditions tenant à l'objet sur lequel peuvent porter les ordonnances. C'est ainsi que des limitations peuvent être apportées à des questions touchant aux intérêts vitaux de la nation. Par « intérêts vitaux », il faut entendre : la défense de la souveraineté nationale, la protection des richesses du sous sol national, etc. Et si le gouvernement ne respecte pas ses engagements, les élus de la nation peuvent refuser de ratifier les ordonnances prises. Mais, assimiler la pratique des lois d'habilitation à une dérive dictatoriale équivaut à paralyser notre entendement analytique. Raison gardée, voici venu le temps de la démocratie et parlons–en !