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LA RESTRUCTURATION DU BUCADA GARANTIT LES DROITS D'AUTEURS



Le Bureau Centrafricain des Droits d'Auteurs (BUCADA) a été confronté à d'énormes difficultés depuis sa création par l'ordonnance du 25 juin 1985. Les artistes centrafricains sont toujours à la traîne et ne bénéficient nullement des fruits de leurs efforts intellectuels. Le séminaire organisé par le ministère de la Jeunesse, de Sport, des Arts et de la Culture en partenariat avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vient à un moment où les artistes centrafricains méconnaissent certains droits qui leurs sont dus. Le BUCADA qui est censé être la structure qui devait jouer le rôle de police pour coordonner les activités des artistes afin de leur permettre de bénéficier des primes que devraient leur verser toutes entités confondues, connaît un dysfonctionnement. Ce séminaire qui est à sa deuxième journée, a permis aux artistes centrafricains de connaître leurs droits et de connaître les procédés adéquats pour la revendication de leurs droits. Il y a lieu de signifier que certains artistes eux-mêmes sont complices de leur situation sociale précaire.
En effet, sept thèmes ont été débattus au cours de cette deuxième journée. On peut citer entre autres les responsabilités de l'État dans la refondation du BUCADA ; la tentative d'évaluation du potentiel des droits d'auteurs en RCA ; le contentieux en matière de gestion collective et l'exercice des droits d'exécution publique pour ne citer que ceux-là. Il faut signaler que le BUCADA n'a pas honoré à ses engagements financiers vis-à-vis des institutions internationales sensées protégées les œuvres de l'esprit depuis plus d'une dizaine d'années. Cette situation la met inéluctablement dans une position de faiblesse qui ne lui permet pas de recevoir des aides des partenaires extérieurs. Ces moments ont permis aux artistes de faire le diagnostic de leur structure, de comprendre certaines démarches qui devaient être engagées par ceux-ci pour l'obtention de leurs droits vis-à-vis des usagers qui utilisent les fruits de leur propre intelligence à des fins commerciales. Dans les débats qui se sont poursuivis, les échanges ont été fructueux et les artistes ont pris conscience de leur méconnaissance des textes de protection de leurs oeuvres. Il faut également noter que les textes réglementant la protection de ces œuvres de l'esprit sont caduques et qu'il faille les refondre conformément aux conventions de Berne qui est universellement reconnu pour la protection des fruits de l'esprit. Le problème qui se pose à la RCA, c'est qu'elle n'a pas encore ratifié les textes sur la protection des droits d'auteur. L'implication du ministère de la Jeunesse à travers ce séminaireconsiste à faire le toilettage des textes réglementaires, permettant ainsi à la RCA de s'aligner sur la même longueur d'onde des normes internationales reconnues à cet effet. L'autre problème évoqué au cours de ce séminaire a été le manque de formation des artistes centrafricains qui, ne sont pas suffisamment imprégnés de leurs droits comme dans les autres pays frontaliers qui s'attellent par l'entremise de l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) à se faire former si demande en a été faite.
Charlie Perrière, dans sa communication, a fait un diagnostic sombre de la situation sociale des artistes centrafricains et l'utilisation par les médias publics et privés de leurs œuvres de l'esprit, qui, en retour, ne reversent rien aux ayant droits. Les artistes centrafricains croupissent dans la misère parce qu'il n'y a pas un cadre juridique adéquat pour protéger leurs œuvres d'esprit que certaines personnes en bénéficient à leurs dépens. En rendant un témoignage dont est lui-même a été victime, il a précisé que depuis quarante ans qu'il a embrassé la carrière musicale, il n'a pas perçu un seul centime quant aux droits d'auteurs. Les jalons qui sont en train d'être posés vont permettre aux jeunes artistes centrafricains de tirer profit des fruits de leurs œuvres pour que leurs progénitures puissent également en bénéficier. La piraterie de ces œuvres de création sur le marché est devenue monnaie courante en Centrafrique. Ce qui ne permet pas aux propriétaires de jouir pleinement des fruits de leurs œuvres.
Après cette série de communication, les travaux se sont poursuivis en commission et les participants vont réfléchir en profondeur sur le cadre juridique, sur la protection des œuvres artistiques, littéraires, sur les maux qui minent le BUCADA et faire des propositions concrètes à travers des recommandations.


Jeudi 26 Janvier 2006
AR
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