Doucement mais sûrement, la Cour Pénale Internationale (CPI) qui a annoncé en date du 22 mai 2007, l'ouverture d'une enquête sur les crimes commis en République Centrafricaine en 2002 et relevant de sa compétence, fait son petit bonhomme de chemin.
Une journée d'information des Médias centrafricains sur les actions de la CPI a eu lieu le 13.octobre 2007 à l'Hôtel du Centre. Elle a certes permis aux médias centrafricains de cerner les contours de la mission assignée à la CPI de manière générale et notamment le cas centrafricain.
Régie par le Statut de Rome, la CPI est une organisation internationale indépendante qui n'appartient pas au Nations Unies et qui a pour mission principale de contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Ce sont les crimes de guerre (en relation avec un conflit armé international ou non international), les crimes contre l'Humanité (attaque systématique ou généralisée contre la population civile), les crimes de génocides (intention de détruire un groupe en tout ou partie) si ces crimes sont suffisamment graves de par leur nature, leur ampleur…et s'ils ont été commis postérieurement au 1er juillet 2002.
La CPI, organisation complémentaire aux institutions judiciaires nationales en ce qu'elle ne pourra poursuivre les auteurs des crimes relevant de sa compétence que si les juridictions nationales n'engagent pas de poursuite à l'encontre des auteurs des crimes ou qu'elles ont l'incapacité de le faire. C'est le principe fondamental de la complémentarité. Elle ne peut être saisie que de trois manières : Lorsqu'un Etat partie à ses statuts lui défère la situation des crimes commis sur son territoire ; sur demande du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies et enfin, sur propre initiative du procureur de la Cour après réception des informations de sources dignes de confiance.
De par son statut, la CPI ne reconnaît pas l'immunité souvent accordée par les Constitutions nationales à certaines personnalités de la République. Qu'il s'agisse de chef militaire, de Chef d'Etat, de membre d'un gouvernement ou d'un Parlement, ces personnalités ne sont pas exemptées de la poursuite par la CPI s'il s'avère que leur responsabilité est pleinement engagée dans la commission de certains crimes relevant de la compétence de la Cour. Par ricochet, ladite Cour ne peut poursuivre des personnes de moins de 18 ans au moment de la commission des crimes.
Ayant pour mission principale de mettre fin à l'impunité, la CPI se veut une organisation qui rend justice aux victimes des crimes relevant de sa compétence. C'est ainsi que les victimes ont le droit de participer aux différentes procédures devant la Cour et demander réparations des préjudices subis.
Pour bien mener la mission à elle confiée, la CPI est composée d'une Présidence (Président et deux Vices) chargée de la bonne administration de la Cour. Le Bureau du Procureur (Procureur et son adjoint) reçoit et analyse les renvois et les communications afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour l'ouverture d'une enquête. Des Sections (section préliminaire, section de première instance et section des appels) composées des juges jouissant d'une intégrité morale et connus pour leur intégrité, veillent à l'équité des procès et à la bonne administration de la justice. Le Greffe fournit un appui administratif et opérationnel aux juges et au Bureau du Procureur.
L'Assemblée des Etats parties joue le rôle d'organe de contrôle de gestion et d'organe législatif de la CPI. Elle se prononce sur l'adoption des textes normatifs et du budget de la Cour, l'élection des juges, du Procureur et des procureurs adjoints.
A titre de rappel, l'Etat centrafricain a ratifié le 03 octobre 2001le statut de Rome et le 22 décembre 2004, le Bureau du Procureur a, par la procédure de renvoi réceptionné le dossier centrafricain des crimes graves commis sur le territoire national durant l'année 2002 et le 27 mai 2007, le Procureur de la Cour M. Luis Moreno Ocampo a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en RCA et le Bureau de la CPI à Bangui sera ouverte probablement le 18 octobre 2007.