L’affaire Monzala contre Bongopassi a déjà fait l’objet de quelques articles dans nos journaux. Le Juge avait ordonné l’ouverture d’une information judiciaire afin de mettre à nu les points d’ombre dans ce dossier. Le travail minutieux du Doyen des Juges d’Instruction lui a permis d’entendre sur procès-verbaux MM. Monzala, Bongopassi, Konowan, Girardot et Gaïtano, avant d’organiser une confrontation entre les parties.

Le réquisitoire définitif du Parquet et l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel du Juge d’Instruction viennent de faire ressortir clairement que M. Monzala a bel et bien initié en Centrafrique le financement proposé par l’Association d’Entr’Aide ACPC. Mais de manipulation en manipulation, MM. Bongopassi, Konowan, Girardot et Chadier ont réussi à écarter M. Monzala du Comité de pilotage de ce financement. Le camp Bongopassi, ne pouvant supporter la rigueur et le sérieux du Représentant de l’AIM qui fonctionne sous la tutelle de l’UNESCO, a vite fait de le diaboliser. Ce camp a poussé sa méchanceté jusqu’à mettre en place un piège qui permettait l’arrestation en douce de M. Monzala.

Sans aucun mandat du gouvernement et pour brouiller les cartes, M. Konawan a déposé une plainte contre Monzala pour « atteinte à la sûreté financière de l’Etat », avec copie adressée au Chef de l’Etat, au Ministère des Affaires étrangères et au Ministère de l’Intérieur. Un mandat d’amener a même été ordonné par le Parquet sans que M. Monzala en soit informé. C’est la vigilance de ses avocats, Me Mathias Morouba à Bangui et Me Edouard Kobo en France, qui a permis d’éviter le pire. Personne ne sait pour combien de temps. Car aux dernières nouvelles, M. Bongopassi a interjeté appel, certainement pour gagner du temps et mettre en place une autre stratégie, avec le soutien de ses amis politiques et de sa position à la Primature. Il faut retenir quelques éléments clés dans ce dossier. MM Patrick Chadier, directeur financier de l’Association d’Entr’Aide Europe ACPC et Marc Girardot ont laissé une ardoise de plus de 10 millions Fcfa à l’Hôtel du Centre. M. Girardot a reconnu devant le Juge d’Instruction qu’il était venu en Centrafrique avec un billet d’avion à crédit. Il comptait payer sa dette à travers une facture de 6 millions qu’il a présentée à l’ENERCA et que, malheureusement pour lui, l’ENERCA a refusé de payer pour cause de l’irrégularité de sa mission.
Patrick Chadier est reparti de Bangui depuis plus d’un an avec une convention et une garantie souveraine de l’Etat d’une valeur 500 millions d’euros (350 milliards Fcfa), ainsi qu’un passeport diplomatique centrafricain, sans donner aucune nouvelle sur la disponibilité de ce financement. Certainement qu’avec la couverture du camp Bongopassi, M. Chadier se laisse pousser des ailes et pense que tout lui est permis dans notre pays.

Puisque M. Bongopassi a cru bon d’interjeter appel, il est important pour le gouvernement de notre pays puisse profiter de cette occasion pour entendre les dirigeants de :
1- La Société Calcior qui a participé aux frais de séjour de M. Chadier à Bangui ;
2- La Société COMOBAT (France) qui a apporté sa Contribution à la finalisation de ce dossier ;
3- L’Agence Internationale contre l’AIM qui a initié ce projet ;
4- L’Association d’Entr’Aide qui a bénéficié de la garantie souveraine.
Le peuple ne comprendra pas qu’un dossier aussi important qui a été traité publiquement à la Primature par des représentants des organisations et des ministères de notre pays puisse, au moment de la finalisation, être confié à un groupe de personnes qui se sont lancées dans des manipulations d’un autre temps.

La décision du Tribunal doit interpeller les autorités de la Primature et de la Présidence de la République qui ont la maîtrise de ce dossier, pour apporter des clarifications à l’opinion, qui constate souvent des pratiques qui consistent à faire fuir les bailleurs de fonds qui viennent dans notre pays. Il appartient au gouvernement de suivre la trace de cette garantie souveraine qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive pour que ce financement devienne une réalité pour le bien-être de notre peuple.

COURS D’APPEL DE BANGUI
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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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Unité – Dignité -Travail *******
TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE BANGUI
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CABINET D’INSTRUCTION ° 1
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SOMMIER 021/07
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ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Nous, Alain Tolmo, Doyen des juges d’instruction au tribunal de grande instance de Bangui ;
Vu le dossier de la procédure instruite contre :

Bongopassi Emmanuel né le 25 décembre 1941 à Bonzongo, Boda fils de feu Mossino et de feu Pauline Ndounwen conseiller diplomatique à la primature de nationalité centrafricaine domicilié au quartier Bimbo divorcé avec 4 enfants :
Inculpé pour dénonciation calomnieuse ;
Délit prévu et réprimé par l’article 225 du code pénal ;
En liberté provisoire dès sa première comparution :
Ensemble notre ordonnance de soit-communiqué en date du 31 janvier 2008 à Monsieur le Procureur de la République pour ses réquisitions définitives ;
Vu le réquisitoire définitif de monsieur le 2ème substitut du Procureur de la République en date du 24 février 2008 qui nous est parvenu le 27 février 2008 ;
Vu les dispositions de l’article 92 du code de procédure pénale ;
Attendu que l’information judiciaire entreprise par nos soins a établi les faits suivants :
Dans le cadre du financement par l’association d’entraide Europe, ACPC en faveur de la République centrafricaine MR Bongopassi Emmanuel et Monzala Marcel, ont eu prêter leur expertise pour la réussite de ce projet :

C’est à ce titre que les sus-nommés ont eu à nouer des attaches :
Ainsi, selon les informations non encore avérées, une mésintelligence survint, entre ces experts, ce qui a amené le 18 septembre 2006 le nommé Bongopassi Emmanuel, conseiller diplomatique à la primature a porté à la connaissance de Claude PUSSOT et de Patrick CHARDIER tous deux représentants de l’Association d’entraide Europe à Bruxelles que le sieur Marcel Monzala qui représentait d’entraide Europe ACP à Bruxelles que le sieur Marcel Monzala qui représentait l’agence internationale contre la malaria AIM pour le Centrafrique. «Fait montre d’une implication intempestive et de ingérence intolérable dans le processus de la finalisation du dossier de financement, il soutient en sus que ce dernier est dépourvu d’un mandat formel l’habilitant et fait affirmations exagérées et hasardeuses, fait du chantage d’information de procès d’intention avance des paroles tendancieuses et actes emprunts d’une certaine violence dénotant une panique et un confusion »,

Qu’il en est résulté au final le limogeage de Monzala Marcel de ses fonctions ;
Que cette affaire évoquée en audience publique de 30 mai 2007 en raison de son extrême complexité, a nécessité l’ouverture d’une information judiciaire d’où saisine du Magistrat instructeur pour ces faits :

DE LA RECHERCHE DES CHARGES IMPUTES À BONGOPASSI EMMANUEL

Attendu qu’aux termes de l’articles 225 du code pénal quiconque aura par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers de police administrative, judiciaire ou à toute autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, ou encore aux supérieurs hiérarchiques ou employeurs du dénoncé sera puni….
Attendu qu’interrogé sur la matérialité des faits qui lui sont reprochés, l’inculpé Bongo Passi Emmanuel excipe pour se défense que l’AIM est revêtu d’un caractère fictif et ne dispose guère de statut diplomatique. Qu’il reconnaît avoir écrit que la partie civile est rompue dans le chantage, les intimidations, les procès d’intention, les paroles tendancieuses et les actes emprunts de violence dénotant une panique et une confusion :

Attendu que Bongopassi Emmanuel dans les lignes qui précèdent a reconnu formellement son écrit pamphlétaire ; qu’étant diplomate a plus d’un titre, s’il estimait que l’organe piloté par Monzala Marcel était dépourvu de légalité internationale, la seule voie angélique qui lui restait c’était de se séparer de cette fiction : Que malheureusement, son patron le Premier Ministre avait par arrêté N°037 du 1 octobre 2007, mis un comité de pilotage de financement du projet proposé par l’Association EUROPE ACPC, dans lequel les noms de la partie civile et de l’inculpé figuraient en bonne place et ils ont eu à collaborer ensemble ;

Qu’aussi l’inculpé a été inapte à rapporter la preuve des accusations de chantage, des intimidations, des procès d’intention et des paroles tendancieuses et emprunts de violence dénotant une panique et une confusion ;

Attendu qu’une telle démonstration faite par l’inculpé dans cet écrit devait à la limite le pousser à déposer une plainte contre la partie civile en premier : or en fondement dans les 177 et 181 du Code Pénal qui fixent le maximum des peines à écoper de 5 ans avec peine complémentaire de privations des droits mentionné à l’article 17 pour le chantage et de 2 ans pour les violences constitutives d’articles de brutalités :

Que Bongpassi Emmanuel n’a pas opté pour cette voie légale et a préféré allégrement, envoyé cet écrit dénoué de toute forces probantes qu’il savait aller certainement emporter la religion de l’association et la déterminer à donner une suite disciplinaire contre Monzala notamment à se débarrasser aussi facilement de lui comme Bongopassi Emmanuel le souhaitait ; que finalement le résultat visé par l’inculpé a été escompté ;

Que devant son inaptitude à soutenir ses allégations et surtout que le témoin GIRALDOT lors de son audition a jugé que les expressions contenues dans cet écrit sont fortes, il ne fait aucun doute que la malveillance de Bongopassi Emmanuel est caractérisée dans les faits matériels de dénonciation calomnieuse par lui commis ; qu’ainsi l’évidence des charges à lui reprochées ne sauraient être niée ;

RENSEIGNEMENTS DE PERSONNALITE
Nonobstant les charges retenues contre sa personne, les éléments contenus dans le dossier laissent affirmer que son casier judiciaire est vierge ;

ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CEANS

Attendu qu’il résulte de l’infraction charges suffisantes contre Bongopassi Emmanuel d’avoir à Bangui depuis temps de droit non prescrit dénoncé calomnieusement Monzala Marcel aux autorités compétentes plus spécifiquement administratives qui ont donné suite ; Délit prévu et réprimé par l’article 225 du code pénal :

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 94 du code de procédure pénale et 225 du code pénal, déclarons suffisamment établie, la prévention susvisée ;
Renvoyons en conséquence l’inculpé Bongopassi Emmanuel devant le tribunal correctionnel de céans pour y être jugé conformément à la loi :


Fait à Bangui, le 27 février 2008