Tout a commencé comme une sorte de polar avec une histoire aux multiples facettes depuis le 4 Décembre 2004. Par une reconnaissance de dette, M. Bello Mamadou, expert évaluateur agréé, qui a travaillé pendant onze années à la Sodiam, voulait opérer un rapprochement de compte et exiger une compensation entre lui et le bureau d’achat de diamant. Dès le départ déjà la situation semblait floue, car les responsables de la Sodiam de l’époque voulaient se débarrasser de tous les centrafricains qui travaillaient pour le compte de la société et ne placer que leurs proches. Par ce clientélisme, les opérations pouvaient se passer dans l’opacité la plus totale sans qu’il y ait de témoins gérants. La configuration actuelle du personnel témoigne à suffisance de cette volonté de masquer des opérations.
Un arsenal impressionnant de décisions judiciaires
Le 18 Mars 2005, se saisissant d’un prétexte assez fallacieux, M. Bello Mamadou est licencié de Sodiam et la longue bataille judiciaire va commencer. L’expert évaluateur saisit l’Inspecteur de Travail qui, en date du 14 Avril 2005, dresse un procès verbal de non –conciliation sur les cinq convocations adressées à la Direction de la Sodiam. La Société n’a répondu qu’à une seule convocation. Le dossier transmis à la justice, le Tribunal de Travail a rendu le 27 juin 2005, un jugement contre Sodiam.
Le 25 Septembre 2005, la Chambre Civile et Commerciale de la Cour d’Appel rend un jugement en Référé contre la Sodiam.
Le dossier est transmis à M. le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Bangui le 3 Novembre 2005, pour l’exécution de la décision des droits légaux.
La saga entre M. Bello Mamadou a ainsi continué jusqu’au 3 Novembre 2007 par l’Arrêt correctionnel rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Bangui contre la Société Sodiam. Malgré l’arsenal impressionnant d’arrêts et d’ordonnances de toutes les juridictions compétentes en la matière, la Sodiam refuse systématiquement de s’exécuter car, affirment ostensiblement ses responsables, ils ont les moyens.
Ndoutingaï fustige les pratiques non orthodoxes
Trois ans durant, de 2005 à 2007, M. Bello Mamadou n’aura pas baissé les bras. La détermination et la confiance faite en la justice de son pays n’ont en aucun moment faibli.
Tout s’est passé comme si après avoir pressé M. Bello Mamadou comme du citron, la Sodiam se sépare de lui sans pouvoir le dédommager (la raison du plus fort). Mais l’entêtement de la Société civile cache bien des magouilles. Récemment, le ministre d’Etat Sylvain Ndoutingaï, lors d’une réunion avec les bureaux d’achat, attiraient sévèrement leur attention sur des pratiques non orthodoxes aux détriments des intérêts de l’Etat centrafricain. De fausses déclarations de salaires sont révélatrices de ces magouilles. Les experts évaluations étrangers que fait venir la société en Centrafrique perçoivent officiellement un traitement mensuel de 700.000 frs. Ce montant dérisoire n’est qu’un masque car un étranger dans le diamant en Centrafrique ne peut accepter un tel salaire. En plus des broutilles qui leur sont versées en Centrafrique, les experts étrangers font loger les salairiés, les vrais en Belgique. Cette pratique permet à la Sodiam d’échapper au fils centrafricain en minorant les salaires de leurs employés et cadres. Pour l’évidence, l’épouse d’un expert étranger, qui devait se rendre à Anvers en Belgique, a été autorisée par son mari à toucher le tiers de son salaire payé en Belgique, estimé à 700.000 francs français et ce par une procuration légalisée le 4 Août 1997. Par un petit calcul, les 70.000 francs français après la dévaluation du franc cfa, intervenue en Janvier 1994, se chiffraient à 7 millions de francs cfa. Les exemples se multiplient car, un expert centrafricain qui, officiellement percevait 350.000 francs sur son contrat de travail, touchait en réalité 1.100.000 frs par une gymnastique dont seule la Sodiam détient le secret. Cette gymnastique est faite a dessein et c’est l’Etat qui est grugé.
Des déclarations fantaisistes pénalisent l’Etat
Quand le Ministre d’Etat Sylvain Ndoutingaï parle d’opacité et de magouille dans la filière diamantaire, le chef du département des Mines sait de quoi il parle. Ces quelques exemples illustrent bien les propos du Ministre d’Etat et des chiffres de quelques années antécédentes l’attestent. En 1994, Sodiam a fait convoyer en Belgique des colis de diamants de 80.272.9 carats pour une valeur de 6.025.580.560 Fcfa. En 1995, les colis étaient de 15.314,66 carats pour une valeur de 10.687.890.328 Fcfa. Les convoyages de 1996 représentaient 138.785.77 carats pour une valeur de 8.047.340.648 Fcfa, tandis qu’en 1997, la Sodiam a exporté pour 8.828.95 carats pour un montant 5.450.366.573 Fcfa. Si le Ministre d’Etat Ndoutingaï a élevé une protestation, c’est que beaucoup d’anomalies se sont infiltrées dans la filière où les déclarations sont faites parfois de manière un peu fantaisiste pour pénaliser l’Etat.
Ces montants prouvent que le diamant centrafricain est rentable, mais les magouilles lui tordent le cou et parmi ces magouilles, la ‘’ décentrafricanisation’’ du circuit. Sur l’ensemble du personnel à Sodiam, si la Direction Générale du travail lance une inspection, elle sera sidérée. La Société embauche très peu de cadres nationaux. Ceux qui y sont contraints par des voies détournées à la démission ou au départ forcé. Le lot d’expatriés et d’étrangers permet mieux de masquer les magouilles, car ils se tiennent tous par un contrat du silence.
Nul n’est au-dessus de la loi
Quant à M. Bello Mamadou, son cas peut donner le tournis. Si détournement ou abus de confiance il y avait la Sodiam ne pouvait plus lui donner de l’argent pour acheter le diamant. Après la reconnaissance de dettes intervenues le 9 Août 2002, M. Bello a continué à être utilisé. C’est ainsi que le 19 mars 2004 et le 16 décembre 2004, la Société lui a remis d’importantes sommes d’argent pour l’achat de diamant et il a ainsi poursuivi ses services au sein de la Société jusqu’au 17 Mars 2005, quand est intervenu son licenciement abusif, comme l’attestent les différents procès en défaveur de Sodiam. M. Bello Mamadou, du fait des préjudices subis, a vécu des moments très difficiles. On dit généralement que nul n’est au-dessus de la loi. La loi est dure, mais c’est la loi et Sodiam ne peut se permettre de défier ostensiblement les autorités judiciaires. La passivité de l’Etat pénalise les justiciables qui ne savent à quel saint se vouer pour faire appliquer les décisions de justice. Aux dernières nouvelles, la témérité de M. Bello Mamadou a commencé à agacer sérieusement les responsables de la Société Sodiam et sa vie serait même menacée. La justice a fait son travail. Mais comme la Sodiam est un gros bras, elle défie la justice et les institutions républicaines telles que l’Inspection du Travail. Est-ce normal ?
BOGANDA ET LE PANAFRICANISME : LA CONFERENCE DE M. - R. HASSEN
19/11/2008
POLITIQUE
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