Concrètement, la lutte contre les discriminations, c’est quoi ?

1. Logement et origine

Alain, étudiant à Paris, a trouvé un appartement pour y vivre avec sa compagne. Mais sa candidature n’est pas retenue au motif que la caution demandée, fournie par ses parents qui vivent en Guadeloupe, vient des DOM-TOM. Ce motif est confirmé lors d’une conversation téléphonique enregistrée et certifiée par un témoin. La HALDE, usant de son pouvoir d’investigation, se fait communiquer le dossier de candidature du réclamant ainsi que celui de la locataire qui a obtenu l’appartement. La responsable de l’agence immobilière indique avoir privilégié la candidature d’une autre personne qui, à la suite d’une séparation, se trouvait dans une situation d’urgence. La responsable de l’agence se justifie en précisant qu’il y a « des personnes de couleur dans cet immeuble sans compter les personnes d’origine étrangère ».
Au vu des documents, il apparaît que la personne retenue a des revenus moindres, inférieurs aux critères exigés par l’agence, et qu’elle n’a pas pu offrir de caution, alors que celle-ci était exigée pour Alain.
La HALDE a considéré que : « Le refus de l’agence immobilière tiré du lieu de résidence de la caution, en l’occurrence une collectivité d’outre-mer, masque en réalité une discrimination fondée sur l’origine du réclamant. Enfin, les termes utilisés dans l’enregistrement sonore, dénués d’ambiguïté et l’absence de caution proposée par la candidate retenue suffisent à caractériser l’intention de discriminer. »


2. Emploi et handicap

Jean-Pierre est embauché comme magasinier, préparateur de commandes. Deux ans plus tard, il est victime d’un accident du travail qui lui abîme le pied. Le médecin du travail lui interdit de manière définitive le port de chaussures de sécurité, obligatoire pour les magasiniers, sans pour autant le déclarer inapte.
Jean-Pierre, qui est prêt à accepter toute mutation au sein du groupe, suit une formation longue en maintenance électronique.
Le seul poste qui lui est proposé à la suite de sa formation est un poste de technicien informatique très expérimenté. Le poste est tellement au-dessus de la qualification de Jean-Pierre, que la personne en charge du recrutement ne juge pas utile de le rencontrer, son profil ne correspondant pas du tout au poste proposé. Jean-Pierre est convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement. Il ressort des documents transmis que l’employeur de Jean-Pierre s’est borné à diffuser aux différentes entreprises du groupe la demande de reclassement, sans solliciter une identification précise des postes vacants.
La HALDE considère que le chef d’entreprise n’a proposé aucun emploi correspondant aux capacités du salarié et qu’il n’apporte pas la preuve de l’impossibilité manifeste de reclasser ce salarié. La HALDE a demandé à l’employeur de suspendre la procédure de licenciement. Il l’a fait.


3. Accès aux biens et services et orientation sexuelle

Une chambre avait été réservée, et réglée d’avance, dans un hôtel au bord de la mer. Lorsque les clients se présentent à la réception, les propriétaires leur indiquent qu’ils attendaient un couple. Les deux hommes confirment qu’ils sont bien ensemble. Après discussion avec son épouse, le propriétaire refuse de donner les clés, rembourse la réservation en indiquant « qu’il ne veut pas de ça chez lui ».

Interrogés par la HALDE, les propriétaires de l’hôtel indiquent qu’ils ne sont pas homophobes, mais qu’ils avaient voulu éviter des problèmes qu’ils avaient déjà rencontrés avec des hommes seuls.
Au vu des éléments du dossier, des explications contradictoires fournies par les hôteliers et en l’absence d’arguments sérieux et objectifs à l’appui de leur refus de location d’une chambre double à deux hommes, la HALDE a considéré que les faits étaient constitutifs du délit de discrimination. Toutefois, comme les réclamants étaient disposés à renoncer à une action en justice si des excuses officielles leur étaient présentées, la HALDE a proposé une médiation confiée au Centre de médiation du barreau, ce que les deux parties ont accepté.

4. Formation et sensibilisation à la promotion de l’égalité dans les collectivités locales

Une ville a développé avec le CNFPT un plan de formation sur 2 ans destiné aux cadres et aux agents d’accueil ou au personnel en contact avec le public. Après des journées de sensibilisation, des sessions de formation d’une durée de trois jours sont organisées selon plusieurs «modules» : connaître les processus producteurs de discriminations, accueillir les publics en toute égalité, gérer le risque de discrimination dans la collectivité. Les participants reçoivent la brochure «Contre les discriminations, les collectivités territoriales s’engagent» présentant la notion de discrimination, les principaux acteurs en charge de la lutte contre les discriminations, un petit lexique et la présentation du plan de formation de la ville.