Délibération de la Halde : discrimination liée à l'orientation sexuelle

"Le Conseil de Prud’hommes de Lille a condamné la FLASEN (association fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord) à verser à l’un de ses employés, victime de harcèlement moral en raison de son homosexualité, puis licencié, 14 400 € d’indemnités. Le réclamant, qui venait d’être promu chef de service, avait saisi la HALDE car il estimait avoir été victime de harcèlement moral et d’injures à caractère homophobe dès la révélation de son homosexualité. Il avait finalement été licencié « pour cause réelle et sérieuse ». Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination liée à l’orientation sexuelle, et avait présenté ses observations devant le Conseil de Prud’hommes de Lille".
texte proposé par J.J.Plantier