« L'artisanat propose un choix de société. M. Attali propose une société sans choix »
Quelle opinion les Français ont-ils de l'artisanat ? La question est posée tous les deux ans par le FNPCA (Fonds National du Promotion et de Communication de l'Artisanat). Les résultats de l'édition 2007 du baromètre IFOP, réalisée en juillet dernier, mettent en évidence le rôle majeur de l'artisanat en faveur de l'économie française, de la formation et de l'emploi des jeunes.
Ces chiffres confirment l'image positive de l'artisanat et des artisans auprès du grand public et des jeunes par la reconnaissance réaffirmée de son poids économique, son rôle sur le plan de l'emploi et de la formation des jeunes, mais aussi l'attirance des jeunes vers ses métiers.
Si l'opinion publique semble comprendre l'importance d'un secteur qui rassemble 920 000 chefs d'entreprises en France, les grands penseurs, les anciens sherpa, restent éloignés des réalités de l'artisanat. Aussi, je souhaite commenter certains points du rapport Attali pour apporter mon éclairage d'artisan installé en milieu rural dans un département à 1 h 45 de Paris par TGV (ce n'est pas si loin.) et à qui les chefs d'entreprise ont confié le soin de gérer une chambre consulaire exclusivement dédiée à l'Artisanat.
Revente à perte
La suggestion de mettre fin à l'interdiction de revente à perte ou la déréglementation des soldes, est proprement aberrante. Elle tend à instaurer la loi de la jungle en laissant faire la « libre concurrence » entre les loups et les agneaux. Elle permet aux grands groupes d'afficher des prix d'appel en faisant leurs marges sur d'autres produits. Au final, le consommateur achètera plus cher le même panier et la concurrence disparaîtra avec effet direct sur le chômage.
Le principe d'interdiction de revente à perte et son corollaire, la réglementation des soldes est un fondamental indispensable de la réglementation du marché lorsqu'il existe une différence importante de taille entre les opérateurs. Sa remise en cause conduit à casser la saine concurrence entre tous les acteurs du commerce.
Ce n'est donc pas dans une modification des dispositions législatives mais dans un meilleur contrôle de leur application qu'il faut chercher les moyens de rétablir cette concurrence.
La suppression des procédures d'autorisation d'implantation des surfaces commerciales (lois Royer-Raffarin), procède de la même illusion. Elle conduira inéluctablement à la création de zones commerciales dont l'urbanisme agressif défigure le paysage et à la désertification des centre-villes.
Les lois actuelles n'ont certes pas enrayé la multiplication des grandes surfaces commerciales, et il est nécessaire de réformer la législation, notamment en intégrant les règles de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général. Mais les commissions départementales d'aménagement commercial sont essentielles pour la définition des Schémas de Développement Commercial et donc l'équilibre des territoires.
Urbanisme commercial
Je souligne que l'artisanat et le commerce de proximité, par leur implantation, apportent des éléments essentiels à notre société, qu'il s'agisse de qualité de vie, d'intégration sociale, de développement durable ou du combat contre la désertification rurale. Cela passe par une nouvelle politique d'urbanisme commercial, respectueuse de la libre concurrence et favorable aux entreprises de proximité, mais certainement pas par une déréglementation générale.
Adoptée le 5 juillet 1996, la loi dite 'Raffarin' avait pour but d'assurer une concurrence plus loyale dans la vente au détail, notamment à l'égard du petit commerce. Sa remise en cause engendrerait une vive concurrence entre grandes enseignes et multiplirait à coup sûr les m2, mais l'impact sur les prix reste à prouver. Et 'quid' de l'artisanat de proximité dans ces conditions ?
Sur le département de la Côte-d'Or, le maillage commercial est déjà conséquent ; Peut-on envisager demain, avec une telle déréglementation, que chaque commerce de proximité soit remplacé par un supermarché ?
Au contraire de ce projet Attali, il me semble plus judicieux de réviser la composition des commissions départementales d'équipement commercial : en Côte d'Or, par exemple, plus de 90 % des dossiers obtiennent un avis favorable.
Le loup et l'agneau
Concernant les délais de paiement par la grande distribution, l'ensemble des Chambres de Métiers de France, défendront fortement ce principe de bon sens de limiter les délais exagérés de paiement des PME imposés par la grande distribution. Il s'agit là d'une exception française qui pèse lourdement sur l'équilibre financier de nos petites entreprises, dont la mission n'est pourtant pas de prêter de l'argent à des groupes puissants. Ici encore, la dérèglementation laisse la concurrence libre entre le loup et l'agneau !
L'artisanat est un modèle économique et un modèle social qui doit être conforté. L'économie de proximité, indispensable à la cohésion sociale, à la qualité de vie des Français et au développement équilibré du territoire est un facteur clé de croissance La relance de la croissance ne saurait passer par la dérèglementation dans une société où les grands groupes n'agissent qu'en fonction d'objectifs de profit à court terme.
L'artisanat propose un choix de société. M. Attali propose une société sans choix.
William FORESTIER
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Texte paru dans le quotidien le bien public le 13 novembre 2007