Les hésitations de Sarkozy sur l’ISF

D’abord un rapide retour sur les enjeux de l’ISF : cet impôt draîne environ 1% des recettes fiscales de l’État. Fin 2006, il devrait atteindre 3,6 milliards d’euros.Cet impôt indexé sur le patrimoine touche plus de 450 000 foyers fiscaux désormais, soit 60 000 de plus que l’an passé. Cet élargissement de son assiette est du, pour une large part, à l’augmentation spectculaire du prix de l’immobilier depuis 8 ans. L’indice des notaires marque une progression générale de 60 % !

L’ISF concerne les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé en 2006 à 750 000 euros. Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée. La loi, à la suite d’un jugement, reconnaît toutefois une déduction de 20% pour la valorisation de la résidence principale. Par exemple, une personne possédant un patrimoine évalué à 768 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 750 000, soit 99 euros par an.

Deux arguments principaux sont avancés par principalement par l’UMP, le MPF et Debout la République pour corriger cet impôt.
Premier argument : la résidence principale entre en compte de l’imposition sur la fortune. Le « syndrome de l’île de Ré » a été utilisé pour illustrer la situation de nombreux contribuables : un agriculteur de l’île de Ré, redevable de l’ISF, ne disposait pas des revenus permettant de s’en acquitter. En effet, cet agriculteur est devenu imposable parce que le prix du terrain a augmenté autour de son exploitation. Dans ce cas, l’effet de l’ISF a été de forcer le contribuable à vendre son bien et à quitter son lieu de résidence. Ce cas particulier a été limité par l’adoption, par le gouvernement Villepin, du « bouclier fiscal », qui plafonne l’impôt du contribuable à 60 % de ses revenus.

Deuxième argument : « L’expatriation fiscale ». Les impôts sur la fortune ont été abolis dans plusieurs pays développés et sont inexistants dans bien d’autres, ce qui nuirait à l’attractivité de la France qui le pratique comme lieu de résidence et d’activité pour les étrangers ayant un patrimoine élevé. En sens inverse, cela contribuerait au départ d’une partie des fortunes et de leurs titulaires vers des pays à la fiscalité du patrimoine moins lourde (Suisse, Luxembourg, Belgique). Cela concernerait trois cents personnes par an en France, soit 0,1 % des contribuables payant déjà l’ISF. ( voir le cas ubuesque de Johnny Hallyday )

Le 7 septembre 2005, Nicolas Sarkozy, lors de la convention sur l’économie de l’UMP, avait déclaré : « Quant à l’ISF, si son principe est juste, plus aucun responsable politique ne conteste que son régime est à l’origine de la délocalisation de nombreux entrepreneurs. Ayons le courage de le dire et de le réformer ». Il est donc logique, un an plus tard, que son parti suive la ligne de son chef. C’est pourquoi l’UMP a ajouté par amendement à son projet législatif pour 2007, « Les dix engagements de l’UMP », l’examen d’une exonération de la résidence principale de l’ISF : « Pour répondre à la question des cadres moyens et supérieurs qui paient l’ISF alors qu’ils n’ont pas de fortune, il faut explorer la piste de l’exonération de la résidence principale », a annoncé François Fillon devant le Conseil national de l’UMP du 16 novembre 2006. Cette position est courageuse, pourquoi soumettre à cet impôt des contribuables qui n’ont souvent comme patrimoine que leur résidence principale. Nicolas Dupont Aignan, le candidat gaulliste et républicain, revendique cette exonération. Pour ma part, je la modulerai d’abord en la plafonnant à 300 000 € et à condition que le contribuable ne détienne pas d’autres biens immobiliers.

Oui, mais voilà. Le même jour, 16 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, président de l’UMP et très probable candidat à l’élection présidentielle, a affirmé qu’il n’était « pas question de supprimer l’impôt sur la fortune », lors d’un entretien avec des acteurs économiques dans Les Echos. « Je suis pour la taxation de ceux qui ont le plus d’argent. Pas question de supprimer l’impôt sur la fortune », s’est il exclamé, ajoutant, dans la foulée, et contre l’avis de son parti, qu’il était « contre une exonération totale de la résidence principale de l’impôt sur la fortune » : « Au nom de quel raisonnement faudrait-il exonérer totalement la résidence principale ? On ne peut pas déplorer que la France manque d’actionnaires et favoriser ceux qui ont investi dans la pierre. »

Comment expliquer ces discordances entre la base du parti et son chef ? Sarkozy a toujours affirmé qu’il s’octroierait le droit d’égrener son programme présidentiel au fil de la campagne en durcissant le ton des propositions des militants dans une logique plus libérale. Or, une campagne est surtout affaire de stratégie, et il prône aujourd’hui l’adoucissement. Face à la montée en puissance de Ségolène Royal, Sarkozy se doit d’adopter une ligne plus à gauche, puisque sa concurrente et adversaire chasse déjà sur ses terres, en particulier sur le thème de la sécurité.
De plus, Sarkozy a besoin de rallier les tenants d’une « droite sociale » pas encore convaincus par son projet : Boutin et Borloo. Dans tous les cas, ces revirements sur l’ISF traduisent une certaine fébrilité de ses conseillers politiques, à ce moment de la course présidentielle où rien n’est encore éclairci à droite.( nous sommes le 30 décembre lorsque j’écris cet article ).