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Un Traité de Lisbonne néolibéral pour une crise financière



l'impasse du traité de Lisbonne
l'impasse du traité de Lisbonne
Le président de la République prône des mesures refusées par le traité européen qu’il a imposé aux Français et veut le faire ratifier en dépit du vote du peuple irlandais.

Les dirigeants européens ont rivalisé de sévérité, ces dernières semaines, pour fustiger les « dérives du capitalisme financier » et « l’idée folle » de la liberté totale du marché. En pleine crise, ces postures peinent à faire oublier l’activisme de l’Union européenne en faveur de la dérégulation, de la déréglementation et d’une politique économique et monétaire tout entière tournée vers le soutien aux marchés financiers, au détriment de l’emploi, de la croissance, du développement humain.

Cette politique ultralibérale, au fondement de la crise actuelle, comme de celles qui l’ont précédée, fut inspirée, dans le sillage des années Reagan aux États-Unis, par les cercles prêchant la « modernisation » de la finance, le soutien à « l’innovation » et à la prise de risques dans ce secteur, la libre circulation des capitaux, l’ouverture des marchés et la confiance dans les vertus « autorégulatrices » de ces derniers. Un catéchisme popularisé, entre autres, par le fameux groupe des Trente rassemblant financiers privés et banquiers centraux parmi lesquels Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque centrale européenne .

Ces dogmes sont inscrits au coeur même des traités européens, et singulièrement du traité de Lisbonne que Nicolas Sarkozy et ses homologues européens espèrent toujours faire adopter en dépit de l’échec manifeste des politiques économiques et monétaires qu’il codifie. Retour sur un traité au service du capitalisme financier.


La libre circulation des capitaux sanctifiée

Entrée en vigueur en Europe en 1990, la libre circulation des capitaux est devenue l’une des pierres angulaires de l’Union. « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation (…) des capitaux est assurée », stipule l’article 26 du traité sur le fonctionnement de l’UE (ex-article 14 du traité constitutionnel européen). En conséquence, indique l’article 63 (ex-article 56 TCE), « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites » et l’Union est invitée à légiférer pour réaliser cet objectif. Toute dérogation à cette règle, qualifiée de « recul », est soumise à la règle de l’unanimité, ce qui la rend quasiment impossible, dans une Europe à 27.

L’article 66 (ex-article 59 TCE) précise que des « mesures de sauvegarde » peuvent être prises « dans des conditions exceptionnelles », mais uniquement « pour une période ne dépassant pas six mois pour autant que ces mesures soient strictement nécessaires ».

Cette liberté sans entraves de circulation des capitaux implique, selon l’article 58 (ex-article 51 TCE), « la libération des services des banques et des assurances ». Une libéralisation, ajoute l’article 60 (ex-article 53 TCE), à laquelle les États membres « s’efforcent de procéder (…) au-delà de la mesure qui est obligatoire ». Ces dispositions vont de pair avec celles relatives à la liberté d’établissement dont bénéficient, au même titre que les autres services, les établissements financiers. « Les restrictions à la liberté d’établissement (…) sont interdites », stipule l’article 49 (ex-article 43 TCE).

Ces dispositions très strictes consacrent la liberté totale des marchés financiers, réduisent à néant les promesses de « régulation », « d’encadrement » des mouvements spéculatifs, et empêchent toute atteinte aux flux de capitaux, par exemple sous forme de taxe. Elles laissent les mains totalement libres aux fonds spéculatifs dont les opérations aussi juteuses que douteuses sont à l’origine de la crise actuelle. Combinées à la quasi-interdiction de toute harmonisation fiscale au sein de l’UE (soumise à la règle de l’unanimité), elles rendent illusoires les promesses sur la lutte contre les « paradis fiscaux ».

La concurrence libre et non faussée ou la toute-puissance du marché

Le principe de « concurrence libre et non faussée », contrairement à ce qu’affirmait le président Sarkozy à l’issue des négociations sur le traité de Lisbonne, demeure le socle du traité.

L’article 119 (ex-article 4 TCE) indique que « l’action des États membres et de l’Union comporte (…) l’instauration d’une politique économique (…) conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre », principe plusieurs fois réaffirmé et complété par le protocole nº 27 relatif au marché intérieur et à la concurrence. Celui-ci stipule que « le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».

Services et entreprises publics sont soumis à ce dogme de la concurrence : « Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités » et « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence », indique l’article 106.

Toutes ces dispositions sont à l’origine des directives de libéralisation qui, en ouvrant les secteurs publics à la concurrence, encouragent les privatisations ou l’adoption, par les entreprises publiques, des critères de rentabilité du privé. Il s’agit de soumettre tous les domaines de l’économie et tous les besoins humains aux règles d’un marché qui s’autorégulerait par la magie de la « concurrence pure et parfaite ».

Ces dispositions consacrent, en fait, « l’idée de la toute-puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle », qualifiée « d’idée folle », le 25 septembre dernier, par Nicolas Sarkozy.

L’article 107, enfin, juge « incompatibles avec le marché intérieur (…) les aides accordées par les États (…) qui menacent de fausser la concurrence ».

L’établissement des règles de concurrence reste le domaine réservé de la Commission européenne, qui dispose toujours, avec la Cour de Justice, d’un pouvoir de sanction.

Deux institutions qui n’ont pourtant rien trouvé à redire aux récents plans de sauvetage des banques européennes en faillite avec des fonds publics. Par un curieux tour de passe-passe, les sommes consacrées à ces sauvetages n’entrent d’ailleurs pas dans le calcul des déficits publics régi par le pacte de stabilité. Contrairement aux dépenses sociales, premières cibles de la rigueur budgétaire inscrite dans le traité.

Une Banque centrale européenne au service des marchés financiers

Le traité de Lisbonne laisse intacts les pleins pouvoirs de la BCE. « Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme », indique l’article 130 (ex-article 108 TCE). « Les institutions, organes ou organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne. »

Autant dire que cet article réduit à néant les prétentions du gouvernement français à infléchir la politique monétaire décidée à Francfort : la BCE, indépendante, est seul maître à bord. Elle reste enferrée dans les dogmes monétaristes qui font de la « stabilité des prix », c’est-à-dire de la lutte contre l’inflation, l’unique objectif de sa politique monétaire. « L’objectif principal du système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix », lit-on à l’article 127 (ex-article 105 TCE). Une mission désormais inscrite dans les objectifs de l’Union, qui justifie les appels répétés de la BCE à la « modération salariale » et le maintien d’un « euro fort » qui plombe les exportations européennes.

Ni la croissance ni l’emploi ne figurent parmi ses missions. En revanche, il est prévu qu’elle offre son appui au marché financier, par des opérations visant à mettre à disposition des institutions financières les liquidités dont elles ont besoin (protocole nº 4 relatif aux statuts de la BCE).
Ces opérations de refinancement ne sont assorties d’aucune condition sur la destination des crédits : opérations financières ou investissements utiles à la croissance et à l’emploi. Moduler les conditions d’allocation de ces crédits en fonction de leur destination permettrait, pourtant, de décourager la spéculation. Et d’éviter les crises à répétition.

Rosa Moussaoui

http://www.observatoiredeleurope.com/Le-traite-de-Lisbonne-fauteur-de-crise_a1018.html?preaction=nl&id=8102489&idnl=40079& http://www.observatoiredeleurope.com/Le-traite-de-Lisbonne-fauteur-de-crise_a1018.html?preaction=nl&id=8102489&idnl=40079&


fred debone
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1.Posté par jeanphilippedebone le 05/11/2008 07:42
je recommande à tes lescteurs de prendre connaissance du communiqué de NDA sur son blog sur la connivence des banques avec Sarkozy

Révélateur

http://blog.nicolasdupontaignan.fr/index.php/2008/10/25/280-crise-economique-les-banquiers-d-abord

2.Posté par ledemondu21 le 21/05/2009 19:53
les remarques sont très vraies
Henri Temple le candidat de Debout la République du Sud Ouest pour les Européennes, faisait remarquer que la France en 1973 était le 2 ème Pays le plus riche. Cette classe politique qui a géré notre pays depuis doit être sanctionnée. Mais la soupe est bonne, Barroso par exemple gagne 24 000 € par an.
http://dailymotion.virgilio.it/video/x9clgk_elections-europeennes-henri-temple

3.Posté par billy le 22/05/2009 05:02
Le PS vient de rendre publique une liste intitulée « 10 propositions des socialistes pour changer l’Europe maintenant ! ».
Seulement voilà : le Traité de Lisbonne auquel la majorité du PS a donné son accord est passé par là — même s’il n’est pas encore en fonction dans la mesure où les Irlandais ont voté contre et n’ont pas pu être contraint pour le moment de voter à nouveau — et dans la mesure où le PS, comme l’ensemble des partis sociaux-démocrates européens en accepte les conséquences, la plupart des 10 propositions présentées ne pourra être appliquée et constituent donc un leurre, pour ne pas dire plus.
Un plan de relance européen.
Cela est totalement contraire aux fondamentaux du Traité de Lisbonne tels qu’exprimés dans les articles 119 et 126 du dit traité.
Sans compter les prises de positions politiques allant dans le même sens lors des rencontres des chefs d’états européens des 1 et 19 mars 2009.
Un bouclier social.
En matière sociale, le Traité de Lisbonne n’autorise que des actions de coopération « à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». Articles 129 et 176 du dit traité.
Des services publics pour tous et partout.
S’il est toléré des dérogations pour les banques et des mesures de relance nationale ponctuelle, les chefs d’Etats européens venant de prendre quelques libertés avec le texte mais dans une proportion tout à fait limitée, il est en revanche clairement exprimé dans l’article 107 du Traité que « sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les états membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises certaines productions. »
Lutter contre les délocalisations.
Non seulement cela nécessiterait que les articles 129 et 176 du traité de Lisbonne soient rayés d’un trait de plume mais encore faudrait-il que le principe de « la concurrence libre et non faussée » soit, lui aussi, abandonné. Car comment lutter contre les délocalisations sans lutter contre la concurrence libre et non faussée aujourd’hui ? Car, si pour les pères fondateurs de l’Europe, ce principe était mis en avant contre la tentative de création de trusts, ce principe a été complètement dévoyé pour en faire une arme contre les services publics. Étant entendu que les services publics reposent sur le principe d’égalité tandis que les services d’intérêt général reposent sur le principe d’équité. Ce qui n’est évidemment pas la même chose !
Un salaire minimum dans tous les pays d’Europe.
Là encore, les articles 129 et 176 du traité sont là pour l’interdire ! Hé oui, les faits sont têtus !
Un Fonds de soutien aux salariés.
Là encore, le traité de Lisbonne va à l’encontre de l’esprit de telles mesures. Cela étant, il n’est pas certain qu’un accord ne pourrait pas être trouvé entre les chefs d’États dans la mesure où la libre circulation des salariés aux compétences réelles mais aux salaires différenciés est constitutif du principe de concurrence libre et non faussée.
Un budget européen à la hauteur des enjeux.
Sur ce point en revanche, de nombreux articles du traité de Lisbonne vont à l’encontre d’une possibilité « d’augmenter significativement le budget européen pour financer les investissements nécessaires face à la crise et pour préparer l’avenir » tel que le souhaitent les partis sociaux-démocrates ! Voir les articles 97, 108,119. D’ailleurs, l’ensemble des dirigeants européens, y compris sociaux-démocrates, n’ont pas souhaité voir l’Europe se doter dans la crise récente d’une capacité financière complémentaire qui pourrait s’apparenter à un plan de relance.
Le « juste échange » plutôt que le libre-échange.
Là, c’est encore plus clair : les articles 21 et 206 du traité de Lisbonne refusent toute régulation puisqu’il affirme que l’Europe doit non seulement contribuer à la « suppression des restrictions aux échanges » mais aussi « aux investissements directs étrangers, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. ». Comment veut-on dans ces conditions imposées des règles sociales ou écologiques aux importations et aux investissements étrangers ?
Une nouvelle politique agricole.
Là peut-être, compte tenu de l’immense malaise qui touche les milieux agricoles et des risques planétaires qui touchent l’ensemble des productions, des mesures pourraient être prises malgré la philosophie du traité de Lisbonne et l’idéologie libérale. Mais cela reste à vérifier.
Une croissance écologique et source d’emplois.
Dans ce domaine, compte tenu des nouveaux marchés qui se présentent et du poids des craintes des différentes opinions publiques nationales, il est tout à fait possible que des capitaux trouvent à s’investir dès lors que les rendements sont assurés pour une longue période. Cela étant, là encore, dans une économie qui verrait la disparition de l’ensemble des services publics, il est à craindre qu’une croissance écologique trouverait vite ses limites dès lors que la demande ne serait pas solvable, à l’instar de ce que l’on connaît depuis des décennies ou des services de transport sont supprimés pour motiver de non rentabilité !
Ce n’était pas un hasard si, en 2005, les opposants au traité de constitution européenne affirmaient que tout ce qui serait écrit dans un traité constitutionnel, serait gravé dans le marbre !
Aujourd’hui, l’idéologie libérale accepte parfaitement que le terme « constitutionnel » ne soit plus associé au terme « traité » pourvu que sur le fond ce traité s’impose à tous, et en particulier aux peuples européens !

Il est impensable que les militants socialistes, à un moment donné ou à un autre, ne réagissent pas devant ce que leurs dirigeants sont en train d’écrire en leur nom !




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