CNIe Belgique : lla durée de validité passe à 10 ans

Le Sénat belge a voté la proposition de loi déposée par Guido De Padt et Caroline Désir portant la durée de validité de la carte nationale d'identité électronique de 5 à 10 ans.



CNIe Belgique : lla durée de validité passe à 10 ans
Les 8,3 millions de Belges détenteurs d’une carte d’identité ne devront plus faire les frais (photos d’identité, coût de la carte d’identité ainsi que les frais de déplacements) engendrés par le changement de carte tous les 10 ans. La charge de travail et le coût financier pour les communes seront également diminués. Sur 10 ans, ce sont près de 100 millions d’Euros qui seront épargnés par les citoyens et les pouvoirs locaux. Soit 10 millions par an.
 
Pour la Sénatrice PS, il s’agit là d’une mesure qui va satisfaire tout le monde. A la fois le citoyen belge, qui ne devra plus faire de démarches administratives que tous les 10 ans, mais également les communes, qui vont pouvoir économiser près de 10 millions d’Euros par an.
 
Le texte voté prévoit également que les cartes d’identités électroniques des Belges de plus 75 ans – 950.000 personnes sont concernées! – auront une durée de validité illimitée. Plus besoin pour les personnes âgées d’entreprendre de fastidieuses démarches. Même si des procédures plus faciles étaient prévues pour les personnes vivant en maison de repos, ces tâches étaient souvent exécutées par le personnel de ces institutions, souvent en manque d’effectif.
 
Le texte voté entrera en application dès que les adaptations techniques et administratives nécessaires seront faites, soit dès décembre 2012.

Source

Lundi 27 Juin 2011
Charles COPIN


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