Charles Copin : Comment va l'ANTS ?
Bertrand Maréchaux : Elle va bien, merci. L'Agence a renforcé sa structure en recrutant des spécialistes de haut niveau pour moins dépendre de ses prestataires extérieurs pour les fondamentaux. L'Agence a ainsi renforcée ses capacités techniques. L'ANTS va diversifier l'activité de son centre d'appel limitée à ce jour au traitement du SIV. Dès le mois de juin, nous récupérerons l’assistance des passeports et, par la suite, celle des nouveaux titres sécurisés : le permis de conduire et la carte d'identité. En parallèle, l'ANTS exerce son activité auprès des ministères divers et non seulement celui de l’Intérieur, notamment, dans la fourniture des " cartes Agents".

C. C. : Quels sont les grands travaux pour l'année 2012 ?
B. M. : Dans l'immédiat, en dehors des "cartes agent", nous travaillons sur les démarches de sécurisation de la carte d'identité, notamment celles portant sur la dématérialisation de l'état civil qui est à la base de l'obtention d'un titre. Cette sécurisation est liée également à celle des factures agissant comme justification de domicile. La combinaison de l'ensemble devrait renforcer très sensiblement la sécurité de la chaîne de délivrance des titres sécurisés.

C. C. La sécurisation de l'état civil a déjà été entamée en 2011. Qu'en est-il aujourd'hui ?
B. M. : Dès l'année prochaine, ce sont les mairies du lieu où s'effectue la demande de titre qui vérifieront la réalité des éléments d'état civil auprès de la mairie du lieu de naissance du requérant ceci de façon informatisée et sécurisée au travers du dispositif conçu et réalisé par l'ANTS.

C. C. : Peut-on dire que l'on est passé du stade expérimental à la généralisation du système ?
B. M. : Non, parce que l'on recense sept éditeurs différents de logiciels spécialisés pour les collectivités territoriales. Nous en sommes au stade de vérification et d'agrément des interfaces de chaque éditeur. C'est au début de 2013 que l'on pourra passer progressivement à la phase opérationnelle.

C. C. Qu'en est-il de la sécurisation des justificatifs de domicile ?
B. M. : Nous sommes dans une phase de structuration du système. L'ANTS développera une base de données qui contiendra les caractéristiques du code barres de l'émetteur des justificatifs. Toute personne à qui l'on présentera ce document pourra lire ce code et vérifier qu'il correspond bien à celui de l'émetteur du document.

C. C. : Autre grand chantier : le permis de conduire. J'ai été surpris d'une décision de Bruxelles imposant que la carte soit en polycarbonate. Qu'en pensez-vous ?
B. M. : Vous posez le problème de la représentativité de l'industrie français dans les instances européennes. Il faut peser sur le choix des fonctionnaires de Bruxelles très en amont, sinon d'autres s'en chargent. Je crains que ce soit ce qui s'est passé.

C. C. La directive européenne ne précise pas si le permis de conduire contiendra une puce ? Quelle est la position de la France?
B. M. : La France est susceptible d’être un des pays, avec notamment les Pays-Bas, à retenir la technologie de la puce. La décision est à confirmer par le nouveau ministre.

C.C. : Quelle sera la fonction de cette puce ?
B.M. : comme le précise la directive, les informations contenues dans la mémoire de la puce seront celles figurant en clair sur le permis de conduire. La puce permettra une plus forte sécurité en compliquant la contrefaçon et donc l'usurpation d'identité à partir de ce titre.

C. C. Qu'en est-il de la carte d'identité, telle qu'elle a été retenue par le gouvernement après l'avis du conseil constitutionnel ?
B. M. : La loi, après les décisions du Conseil Constitutionnel, permet de fabriquer un titre offrant la même sécurité que celle développée pour les passeports. La vérification de la validité du nouveau titre est beaucoup plus sécurisée dans la mesure où l'on pourra vérifier que les empreintes digitales présentées par la personne contrôlée correspondent bien à celles enregistrées dans la puce de la carte d'identité. C'est un renforcement très significatif de la sécurité du titre.

Par ailleurs, la puce dite « e-services » n'a pas été retenue par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier ayant considéré que le rôle de l'État n'apparaissait pas clairement. En effet, rien ne précisait la responsabilité de l'État dans cette puce de services électroniques. Ce que dit le conseil constitutionnel est qu'une loi consistant à engager la responsabilité de l'État dans la validation des rapports, notamment commerciaux, entre des particuliers suppose une définition préalable argumentée de ce que signifie cet engagement de l'État.

C. C. : la société civile, notamment les organisations et entreprises impliquées dans une relation contractuelle avec une personne physique doivent s'assurer de l'identité de la personne. Pourront-elles, dans ce cadre précis, utiliser la puce pour s'assurer de l'identité du contractant ?
B. M. : Clairement pas. Ni la lettre, ni l'esprit de la Loi n'offrent cette possibilité. Le Conseil constitutionnel précise que la possibilité d'utiliser la carte d'identité pour d'autres usages que régaliens relève de la loi. C'est donc par une nouvelle loi que l'on pourra élargir le périmètre d'application.