On a volé mon identité

Ce devait être le jour le plus heureux de sa vie, ce fut en fait le début d’une galère qui le poursuit encore. En juillet 2008, Charlie Koissi, un habitant de Villiers-le-Bel, s’apprête à partir pour la première fois de sa vie découvrir la terre natale de ses parents, la Côte d’Ivoire. Mais au moment de passer le contrôle des passeports à Roissy, il est arrêté.

Les douaniers lui apprennent qu’il est visé par un mandat d’arrêt européen pour fraude et escroquerie commises en Allemagne. Après une nuit de garde à vue, il est conduit devant le parquet de Paris, qui lui demande ce qu’il faisait le 13 juin 2008, le jour où « il » aurait commis une escroquerie de 25000 €. Son employeur fournit à la justice un justificatif de présence de cet assistant de laboratoire à l’Institut Pasteur, après quoi il est libéré. Charlie dépose alors plainte pour usurpation d’identité et effectue une déclaration de perte de carte d’identité. Il a en effet égaré ce document en 2006 et c’est vraisemblablement la cause de ses ennuis actuels.

Il part finalement en vacances puis, quelques jours après son retour, alors qu’il est en voiture avec un ami dans les rues de Sarcelles, ce dernier ne portant pas sa ceinture, ils sont arrêtés par la police. Lorsqu’ils contrôlent son identité, Charlie est de nouveau conduit au poste, où il passe une autre nuit en garde à vue malgré ses explications. Cette fois-ci, c’est devant la cour d’appel de Versailles, compétente en cas de mandat d’arrêt international, qu’il comparait. Le 17 mars 2009, cette dernière annule son mandat d’arrêt.

Des factures de téléphone et des amendes de la SNCF

Charlie pense alors l’affaire définitivement réglée, il n’attend plus que son usurpateur se fasse pincer. Au cours de l’année, il reçoit des factures de téléphone astronomiques ainsi qu’une dizaine d’amendes de la SNCF pour voyage sans billet, notamment entre Paris et Strasbourg. Il envoie des courriers pour expliquer sa situation. Les créanciers cessent alors leurs relances, dans l’attente que l’affaire soit résolue.

Ce qui pose problème à Charlie, c’est qu’il ne peut pas sortir du pays, au risque d’être arrêté de nouveau au passage de la frontière. « En parallèle de mon activité professionnelle, je réalise des chorégraphies de combat. Cet été, j’aurais dû partir en tournée à Los Angeles mais à cause de cette histoire, j’ai dû annuler », se désole-t-il.

Jeudi dernier, la police est venue le tirer du lit. Le tribunal allemand à l’origine de la poursuite a en effet émis une nouvelle citation à comparaître, encore une fois au nom de Charlie Koissi. Une énième fois, il a expliqué son histoire et est revenu le lendemain pour rapporter toutes les pièces justificatives. Une chance cette fois-ci, il n’a pas été placé en garde à vue. Aujourd’hui, Charlie, qui a « peur de croiser la police dans la rue », s’avoue « exaspéré » par cette affaire.

Source : http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/villiers-le-bel-le-calvaire-de-charlie-depossede-de-son-identite-10-03-2010-842340.php

Edition du 20/09/2010 - par Véronique Arène avec IDG NS

C'est l'une des personnes les plus puissantes dans le monde de la police, mais sur Facebook, Ronald K. Noble, l'un des hauts responsables d'Interpol, est tout aussi vulnérable que n'importe qui concernant le vol d'identité.

Selon le site britannique Techworld.com, le secrétaire général de l'agence a révélé, lors d'une conférence organisée la semaine dernière à Hong-Kong, que des cybercriminels avaient créé deux profils Facebook pour obtenir des informations sur l'une des opérations de son agence, baptisée « Infra-Rouge ». La fraude a récemment été découverte par les équipes sécurité d'Interpol. « L'un des hackers a utilisé mon profil pour obtenir des informations sur des fugitifs recherchés dans le cadre de cette opération », a déclaré le responsable d'Interpol.  « Infra-rouge », qui s'est déroulée entre mai et juillet 2010, devait conduire à l'arrestation de fugitifs accusés de meurtre, pédophile, fraude, corruption, trafic de drogue et blanchiment d'argent, dans différentes juridictions. Elle avait autorisé 130 arrestations. 

Le cyberespace, véritable menace criminelle


«La cybercriminalité est en train de devenir une menace très concrète », a souligné Ronald K Noble. Selon ce dernier, si l'on considère le facteur anonyme du cyberespace, l'on peut estimer que ce dernier constitue l'une des menaces criminelles les plus dangereuses qu'on n'ait jamais connues. 
Bien que Facebook, en lui-même, n'ait pas été compromis de quelque façon que ce soit par cette affaire, l'exemple cité par Interpol montre bien la facilité avec laquelle les cybercriminels parviennent à s'y forger une identité. Ce phénomène concerne aussi bien Facebook, que d'autres réseaux sociaux, comme Twitter, également en lutte avec ce type de problème. Néanmoins, même pour les non-VIP qui utilisent des comptes, Facebook reste le lieu controversé pour apposer certaines informations. La semaine dernière, une étude indiquait que de nombreuses PME américaines avaient connu des problèmes de sécurité, suite à l'intérêt des employés pour ce site.

Source : Le Monde informatique

Tout commence lorsque le couple décide d'acquérir une voiture chez un garagiste de la ville où ils demeurent. Tout se passe correctement. Le couple demande un crédit et paie ses mensualités chaque mois jusqu'à l'extinction de la dette. Les voilà débarrassé des mensualités.

Mais, le mois suivant, la banque continue à prélever un montant de plus de 300 euros. Surpris, le couple constate que l'origine de ces prélèvements vient d'un autre établissement de crédit qu'il n'a jamais consulté. Patricia se rend à sa banque qui " l'a envoyé promener " dit-elle en colère. Elle essaie de consulter le site internet de l'établissement de crédit, mais comme elle n'a pas souscrit de dossier elle n'est pas identifiée. Le mois suivant, un nouveau prélèvement est effectué. Même situation le mois suivant. Ce qui décide Patricia à demander l'arrêt de ces prélèvements, malgré la réticence de sa banque.

Les arrêts de prélèvement alerte l'établissement de crédit. Patricia demande la visite d'un inspecteur et demande à voir le dossier de souscription du crédit qui lui est réclamé. Le dossier comprend bien tous les éléments la concernant, y compris les documents d'identité... mais uniquement sous forme de photocopie.

Que s'est-il passé ?

Lors de la souscription de son crédit pour l'achat d'une voiture, le dossier rédigé au nom du mari avait été photocopié avant d'être classé dans le dossier du vendeur. Un indélicat a utilisé ce dossier pour contracter un nouveau crédit dans un autre garage situé dans un autre département.
Quelques temps plus tard, lors d'une enquête menée à la demande de Patricia, les gendarmes constatent que le garage était fermé par décision administrative.

L'établissement de crédit, poursuivi par l'avocat de Patricia, a remboursé les sommes indûment prélevées. Mais aucune compensation n'a été prévue pour les frais d'avocat et le temps passé, simplement pour obtenir justice.

Ce qui est étonnant dans cette affaire est que le crédit a été souscrit sans vérification de l'identité du demandeur et que la banque n'a pas vérifié la validité de la demande de virement automatique et, surtout, qu'elle ne fait pas confiance à son client.

Et les dommages et intérêts pour le temps perdu et les angoisses du couple ? Patricia a préféré cesser de perdre son temps en vaines, longues et coûteuses procédures et tourner la page.

Ce qui est singulier dans cette affaire est que la victime a vécu cette situation comme consommatrice, mais aussi comme commerçante.

Dans le premier cas, elle a rapidement eu gain de cause. Dans le second, elle a perdu les deux mensualités qu'elle avait encaissées et le véhicule qu'elle avait loué.

Elle en a tiré une leçon : il faut utiliser un système de paiement sécurisé, de type e-carte bleue pour son cas qui fournit un numéro de carte différent et propre utilisable une seule fois, au lieu de communiquer son numéro de carte à chaque transaction. Dans le premier cas, même si le numéro de carte est intercepté, il ne pourra pas servir pour une autre transaction.

Le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a édité une brochune intitulée : " Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons reflexes.

C'est une suite de conseils, parmi lesquels nous avons noté en page 6, des conseils pour se prémunir des escrocs qui utilisent une fausse qualité (faux policier, faux agent EDF, faux huissier...). En réalité, ces conseils sont valables pour tous quelque que soit l'âge.

Les conseils à suivre :

• Si une personne se présente à l’interphone ou frappe à votre porte, utilisez le viseur optique et l’entrebâilleur.

• Soyez vigilant lorsque des employés du gaz, de l’électricité, de la poste, des opérateurs pour des lignes internet ou téléphoniques, des policiers ou gendarmes se présentent chez vous. Même si la personne est en uniforme, demandez-lui de présenter une carte professionnelle, un ordre de mission ou un justificatif d’intervention. Si vous avez un doute, ne la laissez pas entrer.

• Vous pouvez lui proposer un autre rendez-vous afin de vous laisser le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

• Si vous effectuez un contre-appel, utilisez les numéros de téléphone que vous avez en votre possession (figurant généralement sur les avis d’échéance et les factures) et non pas ceux donnés par la personne qui se présente ou vous appelle.

• Si vous faites entrer une personne chez vous, essayez de solliciter la présence d’un voisin. Accompagnez-la dans tous ses déplacements à l’intérieur de votre domicile.

• N e divulguez en aucun cas l’endroit où vous cachez vos bijoux, votre argent ou tout autre objet de valeur.

• N e vous laissez pas abuser en signant un papier dont le sens ou la portée ne vous semblent pas clairs. Sachez que pour tout démarchage à domicile, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours.

"Le problème est que je n'arrivais pas à porter plainte" indique, encore étonnée, Sylivie Dodier, victime d'une usurpation d'identité. Une histoire dont le mot fin n'a pas encore été écrit par la justice, plusieurs années après les faits.
Tout commence lorsqu'elle s'aperçoit qu'elle a perdu ses papiers d'identité, carte nationale d'identité et passeport. Elle se rend au commissariat et là surprise, elle apprend qu'on lui a déjà délivré sa carte d'identité à deux reprises par le commissariat de Nîmes. Or, Sylvie habite Le Mans et elle n'a jamais mis les pieds dans la préfecture du Gard.
N'ayant pas obtenu de réponse de la part de l'administration, elle prend son courage à deux mains et se lance dans la recherche de celle qui lui a volé son identité. "J'ai pensé que cette femme pouvait avoir des enfants, toucher des prestations" dit-elle et comme un fin limier chevronné, elle appelle la caisse d'allocations familiales avec laquelle elle va échanger pendant des mois des courriers par télécopie. En parallèle à ses correspondances, elle cherche l'adresse de celle qui lui a volé sa vie et, à force de persévérance, elle finit par la trouver.
Là, surprise, elle apprend qu'enfant elle avait été placé dans le même foyer que son usurpatrice et que, par un curieux hasard ou un acharnement du sort, cette dernière avait été placée dans une famille d'accueil qui n'était autre que la sœur de Sylivie. C'est ainsi que l'usurpatrice a pu avoir toutes les informations sur Sylvie, lui permettant de se procurer les documents d'identité à son nom. Avec ces papiers, l'usurpatrice a pu ouvrir des comptes bancaires, contracter des crédits, bénéficier de prestations sociales et de tout autre droit que permet le droit français.
Plusieurs années ont passé. Sylvie a pu prouver qu'elle était la vraie Sylvie Dodier qui n'a jamais commis tous les actes qu'on lui reproche.
"Aujourd'hui, on essaie de vivre. Quand on parle avec les enfants on en a les larmes aux yeux. Ca nous a laisse une bonne cicatrice " dit-elle avec ses mots simples et touchants.
Et pourtant, rien n'est terminé. L'usurpatrice n'a pas encore été condamnée, elle est toujours libre d'utiliser une identité qui n'est pas la sienne.
Jusqu'à quand ?

J'ai la chance et l'honneur de travailler aux côtés de Me Pierre Gonzalez de Gaspard, médiatique défenseur, par exemple, de Pierre Chanal et Francis Heaulme.
Fin 2009, plusieurs gérants de petites structures, EURL et EARL, ont appelé le Cabinet pour fixer des « modalités de paiement ». Or, nous ne les connaissions pas.
Ces personnes nous ont raconté en détail l'organisation frauduleuse dont ils étaient victimes, au cours de laquelle le nom et le titre de Pierre Gonzalez de Gaspard sont usurpés (I). Il semble donc s'agir d'une escroquerie, assortie d'une usurpation de titre et d'identité (II).


I. Un mode opératoire particulièrement précis.

Les gérants indiquent en effet avoir reçu, en premier lieu, un fax de la société SERVICE TELECOM. Ce fax consistait en un bon de commande, invitant le destinataire à mettre à jour ses coordonnées dans un annuaire professionnel. Il était fait mention dans ce fax d’une offre promotionnelle, laissant à penser que l’insertion dans l’annuaire était gratuite. En effet, le fax indique que le prix mensuel s’élevait à la somme de 890€ hors taxes, et que la promotion était de 890€.
Une dizaine de jours plus tard, ils recevaient un appel de « Monsieur Martin» du « service comptabilité » de la société SERVICE TELECOM. Cet appel avait pour objet de fixer les modalités de règlement d’une facture d’un montant de 42.720 €. Bien entendu, ils n’avaient reçu, entre-temps, ni devis, ni contrat, ni facture...
Devant le refus de payer qui lui était opposé, la société SERVICE TELECOM recourait alors à un nouveau stratagème.
Elle invitait alors ses victimes à prendre attache avec son avocat, présenté comme Maître Pierre Gonzalez de Gaspard, avocat au Barreau de Paris, ayant son Cabinet 67, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, joignable au 01.73.79.04.21.
Ce numéro de téléphone ne correspondait pas, bien entendu, au numéro réel du Cabinet.
Le supposé « Pierre Gonzalez de Gaspard » proposait alors à ses victimes de procéder à un règlement amiable de 10.000 € environ, sans quoi il porterait le litige devant les Tribunaux.
Par ailleurs, plusieurs fax, reprenant le papier en-tête de la SELARL Pierre Gonzalez de Gaspard, confirment la proposition « amiable ».
Le règlement devait être réalisé par virement sur un compte à Budapest (Hongrie).
En somme, beaucoup d'éléments qui suscitent la plus grande circonspection...

II. La société SERVICE TELECOM a indubitablement commis les délits d'escroquerie et d'usurpation de titre et d'identité.


II.1 Sur l'escroquerie

Le délit d’escroquerie, prévu et réprimé par l’article 313-1 du Code pénal, suppose l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, l’existence de manœuvres, l’intention de tromper une personne physique ou morale dans le but d’obtenir une remise de fonds.
A la lecture des faits, sans entrer dans le détail de la démonstration, il est donc évident qu’une société fictive a été organisée, qu’elle recourt à de faux noms et de fausses qualités, qu’elle a instauré des mécanismes tendant à tromper ses victimes, et qu’elle a pour objectif la remise de fonds.
Le délit d'escroquerie semble donc parfaitement constitué.


II.2 Sur l'usurpation de titre

D’après l’article 433-17 du Code pénal, « l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».
L’accès à la profession d’avocat est réglementé par le décret 91-1197 du 27 novembre 1991.
En conséquence, l’utilisation du titre d’avocat est soumise à des conditions strictes.
Il ressort des faits que la société SERVICE TELECOM utilise le titre de Pierre Gonzalez de Gaspard, avocat au Barreau de PARIS.
Ceci constitue indéniablement le délit d’usurpation de titre.


II.3 Sur l'usurpation d'identité.

Enfin, d’après l’article 434-23 du Code pénal, « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou pourraient déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ».
Les faits démontrent que le nom de Pierre Gonzalez de Gaspard est utilisé dans le cadre d’une escroquerie.
De plus, il est fait état de l’utilisation du papier en-tête de la SELARL Pierre Gonzalez de Gaspard, et d’une fausse signature.
Il est évident que cette escroquerie aurait pu être découverte par les services de Police ou de Gendarmerie.
Cela aurait eu pour conséquence de placer Monsieur Gonzalez de Gaspard en situation de complicité d’escroquerie.
Une telle utilisation est susceptible de porter une atteinte considérable à Me Gonzalez de Gaspard.
Le délit d’usurpation d’identité est donc parfaitement caractérisé.


III. Et après ?
Nous avons déposé, en mars 2010, une plainte entre les mains du Procureur de la République de Paris.
Le Procureur de la République nous a informé début juillet de ce que notre plainte allait être jointe à plusieurs autres, et qu'il allait ouvrir une enquête.
Affaire à suivre...

Source : blog de plebiquir avocat
Sur legavox

Joao Da Costa Massamba est né en Angola, il y a cinquante-trois ans. Du 1er avril à fin 2008, il a commis, au moins, 21 infractions pour lesquelles il a été condamné par le tribunal correctionnel de Laon à cinq ans de prison ferme.

Tout a commencé, en région parisienne, par des vols de documents administratifs, des papiers d'identité, avec lesquels il s'est forgé de nouveaux personnages, ce qui lui a permis d'ouvrir des comptes bancaires en faisant de fausses déclarations. Les banquiers ne se sont pas perçus des supercheries.

Joao Da Costa Massamba y a déposé des chèques postaux, détournés de leur destinataire initial. Il a falsifié les formules à son profit.

Il a procédé à des opérations financières frauduleuses ; il a souscrit des crédits renouvelables auprès de divers commerces. Il a ainsi bénéficié de revenus substantiels.

Le montant des détournements se monte à environ 140 000 euros. Mais le prévenu conteste tout en bloc. On l'aurait confondu avec un autre. Il est vrai qu'il bénéficie d'un casier judiciaire vierge (obtenu par usurpation d'identité) tandis qu'un autre casier fleurit de condamnations.

Outre sa peine de prison ferme, il devra verser près de 53 900 € aux parties civiles, solidairement avec sa compagne, une femme de 33 ans, originaire du Congo qui a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis.

Un volet du site internet de la FBF présente des mini-guides accessibles gratuitement par téléchargement. C'est un ensemble de document clair, concis, qui fournit une information aux consommateurs sur des thèmes divers comme la retraite, l'investissement, la maîtrise de son budget, Dix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaires...

Sur le thème de la sécurité, la FBF a réalisé un guides pratique hors-série :
- La sécurité des opérations bancaires du 16/06/2008 ;

Trois mini-guides :
- N° 16 : Bien utiliser votre carte
- N° 15 : La protection de vos données personnelles
- N° 09 : Bien utiliser le chèque

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