Comment un site Natura 2000 se met-il en place ?




La désignation des sites se fait de la manière suivante :
  • Chaque Etat membre propose à la commission européenne une liste de sites susceptibles de figurer dans le réseau Natura 2000 (sites d'importance communautaire).
  • Cette liste comprend les secteurs géographiques où les habitats naturels d'intérêt communautaire sont bien représentés.
  • Après examen, la commission européenne arrête la liste des sites d'importance communautaire.
  • Ensuite, chaque Etat membre désigne par arrêté ministériel les sites qui deviennent des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ou des Zones de Protection Spéciales (ZPS).
On a ensuite la rédaction d'un DOCOB qui est la préservation d'un plan de gestion appelé document d'objectifs. Ce document doit préciser la présence des habitats naturels d'intérêt communautaire et aboutir à la définition d'actions destinées à restaurer ou aider à la conservation de ces habitats.

Pour élaborer le DOCOB, un comité de pilotage est mis en place et un opérateur local est désigné pour sa rédaction. Des groupes de travail sont constitués et une concertation élargie est faite avec les acteurs du territoire. Une fois le document d'objectifs rédigé, il est validé par le comité de pilotage et approuvé par le Préfet qui le transmet au Ministère de l'Ecologie. 

A partir de ce document, les actions peuvent être mises en oeuvre. 
Comment un site Natura 2000 se met-il en place ?