Que vous soyez de gauche, de droite ou d’ailleurs, vous n’acceptez pas que les dirigeants européens se soient entendus pour recycler en catimini la Constitution européenne rejetée le 29 mai 2005. Vous n’acceptez pas que cette opération de recyclage ait emprunté le chemin de la ratification parlementaire plutôt que celui du référendum.

Aujourd'hui, tous les sondages le confirment : un troisième « non » est possible, en Irlande, seul pays où le référendum est constitutionnellement obligatoire et qui se tiendra le 12 juin prochain.

C'est aujourd'hui le peuple irlandais qui, à la suite du peuple français et du peuple néerlandais, peut être la voix des peuples européens privés de référendum.

Un sondage publié ce samedi 17 mai indique que la principale motivation du vote "oui" est pour les personnes interrogées "de ne pas embarrasser l'Irlande"... La pression des élites est aujourd'hui très puissante, sur une Irlande que l'on qualifie déjà de «mouton noir»…si elle osait répondre « non » à la question référendaire.

La dilution du contrôle démocratique qu'annonce le traité de Lisbonne comme les manipulations qui l'accompagnent pour le faire ratifier sans l'aval des peuples, constituent une menace grave pour nos démocraties européennes.

Au peuple Irlandais, chacune et chacun d'entre vous a les moyens de dire haut et fort :

Please, do like we did in France on 29 May 2005
Vote NO for us !
On 12 June in France, we are all Irish !

L'Europe c'est vous, l'Europe c'est nous.

Vous, peuple irlandais, avez entre vos mains la petite flamme des démocraties qui ne veulent pas mourir.

Comme des milliers d'autres citoyens d'autres pays européens, c'est devant l'ambassade de la République d'Irlande que vous pouvez lancer un appel aux Irlandais.

Rendez-vous avec vos amis, de préférence en soirée, devant le 12 avenue Foch (Métro Charles de Gaulle, coté droit en arrivant de l'Arc de Triomphe).

Faites de belles photos du groupe (voire des petites vidéos) respectant les codes suivants :

- 1 drapeau irlandais, 1 drapeau français, 1 drapeau européen (aucun autre symbole ni insigne)
- 1 sparadrap sur la bouche de chacun (symbolisant les citoyens privés de référendum)
- des bougies/briquets ("veillée" pour la démocratie)
- une bannière (ou des pannonceaux) disant : "In France we are all Irish : please vote NO"

Réalisez plusieurs photos avec l'Ambassade en fond, puis à quelques mètres de là sur le trottoir de l'avenue Foch, avec l'Arc de Triomphe en fond.

Publiez-les sur les Forums indiqués ci-dessous ou/et envoyez les, pour publication en Irlande à info@libertas.org
et noussommestousdesirlandais@gmail.com

Cette mobilisation citoyenne qui a démarré devant les 26 ambassades d'Irlande dans l'Union européenne doit s'amplifier jusqu'au 11 juin, veille du référendum irlandais.

Infos pratiques :

- sur le Forum du groupe dédié de Facebook
- sur le Forum des M.O.C.R.I.E.S (Etienne Chouard)

Notez le prochain :

Mercredi 28 mai à 19h00, pique-nique irlandais devant l'Ambassade à Paris

Parce qu'un troisième « non » pourrait tout changer.

Parce que le 12 juin, nous serons tous des Irlandais.

Christophe Beaudouin
noussommestousdesirlandais@gmail.com

Télécharger la Requête à signer et renvoyer à la Cour européenne de Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme s'inquiète d'un afflux de requêtes lui demandant de prendre des mesures conservatoires vis-à-vis du gouvernement français pour l'empêcher de faire ratifier le traité de Lisbonne sans référendum. La Cour prévient qu'elle ne donnera aucune suite à ces demandes et s'en irrite. "Ces demandes récentes, qui semblent participer d'une campagne orchestrée, n'ont absolument aucune chance d'aboutir et ont pour unique effet de prendre du temps qui pourrait être consacré à des affaires plus urgentes", dit la juridiction dans un communiqué. L'article 39 du règlement de la Cour permet à celle-ci d'ordonner à un Etat de prendre des mesures provisoires dans l'attente de son arrêt sur le fond quant aux violations des droits de l'homme alléguées par un requérant. "Il est toutefois de pratique constante qu'elle ne le fasse que si le requérant encourt un risque avéré de préjudice imminent et irréparable", le plus souvent un risque de torture ou de mort, rappelle-t-elle. La Cour ne précise pas combien de requêtes françaises elle a reçu concernant le traité de Lisbonne, adopté le 13 décembre par les 27 Etats membres de l'Union européenne pour remplacer, sous une forme simplifiée, le projet de traité constitutionnel. Celui-ci était mort-né depuis les victoires du "non" en 2005 aux référendums organisés en France et aux Pays-Bas. Les partisans français du "non" au projet de constitution, réclament aujourd'hui, tant à gauche qu'à droite, l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne. Le gouvernement français et les principaux partis d'opposition sont d'accord pour une ratification par la voie parlementaire, qui devrait s'achever devant le Congrès à Versailles, a priori le 4 février. (Avec Reuters)

Le rassemblement pour le respect du Non aura lieu à partir de 20 heures, Place Saint-Michel (Paris 5ème), devant la fontaine. Des affichettes seront distribuées aux participants pour une opération d'affichage (dans tout le quartier latin) par petits groupes réunis autour d'un drapeau national.

Ce même mercredi 12 décembre, de 19 à 20 heures 45, se tiendra à La Sorbonne (17, rue de la Sorbonne. M° Cluny ou Luxembourg - Amphithéâtre Cauchy) un colloque sur "La Nouvelle Constitution Européenne". Y sera notamment présenté le numéro spécial (n° 4) des Cahiers de L'Indépendance, dont le dossier est consacré à l'analyse de La Nouvelle Constitution Européenne - entrée libre à partir de 18 h 50.


Contacts : 01 34 75 19 05
06 08 00 50 82
06 75 61 95 83
www.pmcouteaux.org

Description du Groupe

"Vous jugez inadmissible le retour par la lucarne parlementaire de 99% du texte de la Constitution européenne refusée par référendum ?
Ou bien vous estimez tout simplement cette étape européenne trop grave pour ne pas y être associé ?
Ce groupe est pour vous !

Que vous ayez voté "oui", "non", ou bien décidé d'aller à la pêche le 29 mai 2005, vous êtes de ceux qui aujourd'hui ont bien compris ce qu'est le traité de Lisbonne : ni "mini", ni "simplifié", c'est le texte de la Constitution européenne remaquillé.
Comme l'a rappelé Giscard lui-même : « seul l'ordre a été changé dans la boite à outils, la boite elle-même a été redécorée ».

Lorsque Nicolas Sarkozy s'engageait pendant la campagne présidentielle sur une ratification parlementaire, il parlait d'un "traité simplifié et consensuel", pas d'une Constitution européenne bis.

Aussi, en démocrate sincère que vous êtes, favorable ou hostile à la fédéralisation de l'Europe, vous considérez en tous les cas que ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire. Et en cela, vous êtes comme 71% des Français (sondage IFOP pour Paris-Match du 8 novembre 2007)

Nous demandons au Président de la République d'associer le peuple à cette étape cruciale de l'intégration européenne en organisant un référendum sur le Traité de Lisbonne.

A défaut, nous demandons aux députés, sénateurs qui en auront le courage, d'inscrire cette proposition à l'ordre du jour dans le cadre de la "niche parlementaire". En effet, si ce sont les parlementaires qui initient la proposition de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne, le Président sera tenu d'organiser un référendum et ne pourra passer par le Congrès (art 89 al 3) Au minimum, l'inscription d'une telle proposition à l'ordre du jour obligerait nos élus à se positionner clairement "pour" ou "contre" la parole rendue au peuple...

Citoyennes, citoyens de tous horizons, reprenez la parole !"

Pour rejoindre le Groupe Pour un référendum sur le Traité de Lisbonne et inviter vos amis à en faire autant, cliquez ici

Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d'Estaing.

Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d'un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d'Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas d'alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s'appela d'abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l'ensemble dépassant 3 000 pages) que, alors que le texte Giscard était du moins lisible et propice au débat, "l'adhésion du public" est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu véritable.

Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ; instauration d'une présidence de l'UE "stable", et autonome par rapport aux gouvernements, ainsi que d'un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ; élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l'application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s'ils n'étaient plus que de simples länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans les cadres de l'OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d'attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l'Union", ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin.

Sur cette "relance européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine.

Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.

Une manifestation est organisée sous l'égide
du mensuel L'Indépendance et du comité national "Non, c'est non !"
le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau tricolore.

Madame, Monsieur le...

(député / sénateur / dépuét européen / Président de la République)

Je vous écris d'un pays, la France, qui a rejeté par référendum la ‘‘Constitution européenne''.

Pourtant dans le monde politique, prétendant savoir mieux que les Français ce à quoi ils ont dit "non", on s'apprête à contourner ce résultat démocratique en la faisant ratifier par la voie parlementaire, camouflée sous un nouveau nom.

Aucun démocrate ne peut en conscience tolérer ce qu'il faut bien appeler un viol du suffrage universel. Allez-vous accepter, devant vos électeurs et devant l'Histoire, de transformer un "non" référendaire en "oui" parlementaire ?

C'est pourquoi je vous remercie de vous engager à respecter le Non de la France, en vous prononçant publiquement :

1) contre le recyclage de la ‘‘Constitution européenne'' ;

2) pour que tout nouveau traité européen soit ratifié par référendum.

Comptant sur vous, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le.... l'expression de mes respectueuses salutations.

Signature :

Comme toute idéologie, l'européisme est une logique d'idée, non de réalité. Elle est ce que Hannah Arendt appelle la "tyrannie de la logique", parce qu'elle trouve la vérité dans la cohérence interne du système de pensée qu'elle fonde, et non dans l'adéquation à la réalité des choses. Ainsi, idéologiquement, les écueils et les échecs auxquels se heurte sans cesse l'intégration sont réputés ne trouver d'issue que dans davantage d'intégration encore.

Car l'européisme ne supporte ni la confrontation au réel, ni le débat contradictoire, ni la défiance des masses s'exprimant démocratiquement, comme le démontrent tous les plans "B", "A+" et autres "mini-traités" qui se succèdent depuis le 29 mai 2005 pour recycler le coeur constitutionnel du Traité rejeté.

Voilà deux ans bientôt que les dirigeants français vont à Bruxelles s'incliner, se justifier, s'excuser même du rejet de la Constitution européenne. Aujourd'hui en campagne dans une ambiance de défiance générale, les voilà qu'ils jurent la main sur le coeur et debout sur les estrades, qu'ils ont "entendu le non français".

On espérait alors qu'ils évoquent la refonte complète des Traités, restituant aux Etats leur souveraineté et lançant une Europe des coopérations à géométrie variable avec un véritable protectionnisme européen. Hélas, nulle part on ne veut entendre, ni comprendre le "Non" français. Mystère complet, que cet appel venu du tréfonds d'un peuple résolument européen, mais qui refuse que cette Europe serve à faire le contraire de ce qui avait été promis, en liquidant peu à peu toute frontière, protection, autorité et représentation véritable.

Les projets du condominium du Oui

Pour l'UMP, l'UDF et le PS, il n'est d'avenir qu'européen. Le condominium du oui propose un simple saucissonnage du traité constitutionnel, avec un changement de dénomination. Pourtant, ils ne craignent pas d'énoncer des promesses (euro, tva dans la restauration, pouvoir d'achat, immigration...) dont l'application est non seulement en contradiction avec les orientations inscrites dans cette constitution à laquelle ils s'obstinent à dire "oui", mais supposerait que la France quitte l'Union européenne.

Plus patriote-que-moi-tu-meurs, Nicolas Sarkozy plaide tout de même pour un "mini-traité" - comme s'il s'agissait d'un problème de taille...reprenant en fait intégralement les parties I et II - c'est à dire les parties constitutionnelles - du traité rejeté. Et de préférer une ratification par la voie parlementaire, moins risquée.

Mme Royal propose, elle, d'ajouter un protocole "social" en annexe du traité, dont elle ne touche pas, elle non plus, la substance constitutionnelle. Moins cavalière que son concurrent UMP, elle promet un référendum en 2009. La socialiste en profite ici pour poursuivre son oeuvre d'innovation sémantique, en rebaptisant l'affaire "traité fondamental de base", titre pléonastique qui plonge une fois de plus les juristes dans la perplexité.

Sans doute cela vaut-il les approximations de M. Sarkozy qui date le Compromis de Luxembourg de 1962 (France Europe Express, 20 mars), et non de 1966. C'est néanmoins pour en faire l'apologie. Après avoir emboité le pas de Philippe de Villiers contre l'adhésion Turque, le voilà qu'il découvre l'utilité du droit de veto pour protéger nos intérêts vitaux. Sur les deux sujets, personne ne lui a fait encore remarquer, outre qu'il se trompe de date, que son "oui" au traité constitutionnel qu'il veut recycler, fait justement sauter le verrou de l'unanimité ! Preuve que sur l'Europe on peut dire n'importe quoi, tout et son contraire, l'essentiel c'est de le faire avec aplomb.

Quant au leader du centre du "système", M. Bayrou, il invoque joliment une "refondation", mais c'est pour mieux relancer l'Europe fédérale, l'UDF est historiquement le parti de l'européisme revendiqué.

Citoyens, à vos plumes !

Le prochain Président de la République et la prochaine Assemblée nationale pourront donc soit porter le non de leur peuple, soit le rejeter. C'est pourquoi le groupe Indépendance et Démocratie lance cette campagne "Non, c'est non", qu'il met entièrement entre les mains des Français eux-mêmes. Ce sont plus de 300.000 cartes diffusées dans toute la France que les citoyens pourront adresser à leurs élus pour les sommer de déclarer publiquement qu'ils s'opposent au recyclage de la constitution européenne sous quelque forme et dénomination que ce soit, et d'exiger que tout nouveau traité soit ratifié par référendum.

En voici le texte :

"Je vous écris d'un pays, la France, qui a rejeté par référendum la "Constitution européenne". Vous en avez peut-être entendu parler ? Pourtant dans le monde politique, on prétend savoir mieux que les Français ce à quoi ils ont dit Non. Et l'on s'apprête quand même à la ratifier, en bloc ou saucissonnée, en entier ou condensée, sous le même nom ou sous un autre. "Mini-traité", "traité simplifié", "traité fondamental de base" : les Français comprennent surtout qu'ils sont traités comme des imbéciles.

Un mariage suppose le consentement mutuel. Or, le 29 mai 2005, la mariée a clairement dit Non. Rien ne vous autorise à dire Oui à sa place.

C'est pourquoi je vous remercie de vous engager à respecter le Non de la France, en vous prononçant publiquement :

1) contre le recyclage de la "Constitution européenne" ;

2) pour que tout nouveau traité européen soit ratifié par référendum"

Télécharger le texte ici

L'occasion est ainsi donnée à chacun de rappeler qu'en fait d'Europe, les peuples ne se laisseront plus assigner un rôle de figurants. Alors, citoyens, électeurs du "non", électeurs du "oui", démocrates, à vos plumes !

Christophe BEAUDOUIN
Coordinateur de la campagne "Non c'est non"
pour le Groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen