A l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a noté le caractère fructueux de la coopération entre la République Populaire de Chine et la République gabonaise.
En effet, le récent séjour du Vice Ministre Chinois du Commerce chargé de la coopération économique avec l’étranger, Monsieur Fu ZIYING a démontré combien ce pays frère a à cœur d’accompagner le Gabon sur la voie de l’émergence. C’est ainsi que deux (2) accords de coopération économique et technique et quatre (4) lettres à échanger entre nos deux (2) pays ont été signés entre le membre de l’Exécutif Chinois et le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie, Monsieur Paul TOUNGUI, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Paul BIYOGHE MBA.
Les deux (2) accords de coopération économique et technique concernent la construction d’écoles primaires, du Stade de l’Amitié sino-gabonaise et de projets qui seront arrêtés entre les deux (2) Gouvernements.
S’agissant des quatre (4) lettres à échanger, elles portent sur l’acquisition par notre pays de matériels divers ainsi que de deux (2) écoles primaires dans le cadre des mesures de la police de la promotion de la coopération économique et commerciale prononcée pendant la quatrième Conférence Ministérielle du Forum sur la coopération sino-africaine.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a salué la promptitude dans l’action de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, à la suite des dégâts causés par le violent orage qui s’est abattu sur la Commune de Mouila, Chef-lieu de la province de la Ngounié, Samedi 17 Avril dernier.
En effet, Monsieur le Président de la République s’est rendu sur place à MOUILA, ce Mercredi 21 Avril pour s’enquérir personnellement de la gravité de la situation et a, par conséquent, annoncé le déblocage d’une importante somme d’argent d’un montant de 1,5 milliard dont une contribution personnelle de 500 000 000 francs cfa.
Ces moyens serviront à la remise en état des biens immobiliers endommagés notamment des édifices publics, des établissements scolaires et des habitations des particuliers.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA continue ainsi à assurer la promotion de la solidarité nationale conformément à son engagement de « transformation sociale » de notre Nation.
Dans le même ordre d’idées et d’actions, le Président de la République, Chef de l’Etat, dans son souci constant d’améliorer les conditions de vie des Gabonais de manière substantielle, et compte tenu de l’adhésion unanime des partenaires sociaux, réunis dans le cadre de la Commission Nationale d’études des salaires, qui s’est tenue du 10 Février au 31 Mars 2010, avait décidé : de la mise en place du revenu minimum mensuel à 150 000 francs CFA ; de la création d’une prime de solidarité et de la revalorisation de la prime de transport
Toutes ces mesures ont été ce jour formalisées à travers l’adoption de trois (3) projets de décrets :
1. le décret portant création du revenu minimum mensuel : Le revenu minimum mensuel est attribué aux travailleurs dont le salaire brut est inférieur à 150 000 Francs cfa, à l’exception des gens de maison et des personnels des collectivités locales. Il est constitué de tous les éléments positifs imposables d’un bulletin de salaire (salaire de base, sursalaire, prime d’ancienneté, prime de responsabilité, prime de rendement, prime d’assiduité, prime de risque, prime de production, prime spéciale, indemnité de fonction, forfait heures supplémentaires…) ;
2. le décret portant création d’une prime de solidarité : la prime de solidarité est destinée à combler l’écart entre le revenu minimum mensuel et le salaire brut ;
3. le décret portant revalorisation de la prime de transport : fixée depuis 1982 à 2500 francs cfa mensuels pour deux (2) trajets et 5 000 francs cfa pour quatre (4) trajets, la prime de transport est revalorisée pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie et de la nécessaire harmonisation de la situation des travailleurs du secteur privé avec celle des agents de l’Etat soit 35.000 francs cfa.
Comme on le voit, ces mesures participent de la réduction de la fracture sociale, du renforcement de la cohésion nationale et partant, de la promotion du mieux être des Gabonais.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DE L’INTEGRATION REGIONALE, DU NEPAD, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Le Ministre a présenté au Conseil, qui l’a adopté, le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National sur les changements climatiques, désigné « Conseil Climat », placé sous l’autorité de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Le « Conseil Climat » a pour mission l’élaboration et l’orientation stratégique de la politique nationale en matière de changements climatiques ; politique devant se traduire par l’élaboration d’un plan Climat National.
Le « Conseil Climat » a pour Président, Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et comme Vice-Président, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Sont membres du « Conseil Climat » :
- le Ministre chargé de l’Environnement ;
- le Ministre chargé des Affaires Etrangères ;
- le Ministre chargé de l’Economie ;
- le Ministre chargé du Budget ;
- le Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire ;
- le Ministre chargé de la Recherche Scientifique ;
- le Ministre chargé de l’Energie ;
- le Ministre chargé des Eaux et Forêts ;
- le Ministre chargé des Mines et du Pétrole ;
- le Ministre chargé de l’Agriculture ;
- le Ministre chargé de la Communication ;
- le Ministre chargé des Transports.
Aussi, pour son fonctionnement, le « Conseil Climat » comprend :
- un Comité de gestion ;
- un Secrétariat Permanent ;
- des Comités Techniques Sectoriels.
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT
Le Conseil a adopté le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 000064/PR/MEFBP du 20 Janvier 2005 portant création de l’Agence Comptable des Hôpitaux Publics de Libreville qu’a présenté le Ministre.
Les articles 3 et 4 du décret susvisé sont modifiés et se lisent désormais comme suit :
« Article 3 nouveau : L’Agence Comptable des Hôpitaux Publics de Libreville est placée sous la responsabilité d’un Agent Comptable ayant le statut de Comptable public.
Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
L’Agent Comptable des Hôpitaux Publics de Libreville est assisté d’un Fondé de Pouvoir ».
« Article 4 nouveau : L’Agence Comptable des Hôpitaux Publics de Libreville a pour missions d’assurer et de coordonner la gestion comptable et financière des Hôpitaux Publics de Libreville et des établissements médicaux rattachés au Ministère de la Santé, notamment :
- le Centre Hospitalier de Libreville (CHL) ;
- le Centre National de Transfusion Sanguine ;
- le Laboratoire National ;
- l’Hôpital Régional de l’Estuaire ;
- l’Hôpital Psychiatrique de Mélen ;
- l’Hôpital Spécialisé de Nkembo ;
- le Dispensaire de Nkembo ;
- le Centre de Traitement Ambulatoire (CTA) de Nkembo ;
- l’Hôpital de la Coopération Sino-Gabonaise ;
- l’Hôpital de la Coopération Egypto-Gabonaise ».
La Maternité Joséphine BONGO, département d’application de la Faculté de Médecine de l’Université des Sciences de la Santé, est placée sous l’autorité de l’Agence Comptable des Universités et gérée conformément aux textes régissant ce poste comptable.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le Ministre a présenté au Conseil, qui l’a approuvé, le projet de loi relative à la Sûreté et à la Sécurité Radiologiques et Nucléaires et, aux Garanties dont l’objet est:
- d’une part, de fixer le cadre juridique permettant de régir les activités liées à l’utilisation pacifique et justifiée de matières et de sources de rayonnements ionisants, dans tous les secteurs économiques et sociaux, afin d’assurer à la personne humaine et à l’environnement, un niveau approprié de protection et de sûreté ; ainsi que la sécurité des matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants ;
- d’autre part, de mettre en œuvre les obligations du Gabon, conformes au Traité sur la non prolifération des armes nucléaires, à l’Accord de garanties conclu entre le Gabon et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et à tout protocole additionnel de cet Accord.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Sur présentation du Ministre, le Conseil a approuvé l’organisation des manifestations célébrant la fête du Travail, le 1er Mai, dans la salle de Conférences de la Cité de la Démocratie.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Le Ministre a informé le Conseil, qui en a pris bonne note, de la cérémonie d’ouverture de la Conférence diplomatique sur l’Agence de la Sécurité et de la Navigation Aérienne (ASECNA), le 28 Avril 2010 à Libreville, sous le Haut Patronage de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE
Le Conseil des Ministres a approuvé la tenue à Libreville, du 27 au 28 Avril 2010, d’un atelier de formation sur la maîtrise des procédures de gestion des projets financés par l’AFD et qui a pour objectifs :
· d’acquérir les compétences de base pour organiser et gérer les projets financés par l’AFD ;
· de comprendre le cadre général du partenariat avec l’AFD et les modalités contractuelles ;
· de connaître les différentes étapes du cycle du projet ;
· de comprendre les procédures d’instruction, de montage, d’octroi et de décaissement des concours de l’AFD ;
· de connaître le rôle du responsable du projet au niveau de la maîtrise d’ouvrage ;
· d’identifier les principales sources de blocage au niveau de la conduite des projets ;
· de proposer un plan d’action pour éviter que ces blocages ne se reproduisent.
Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
AGENCE GABONAISE D’OBSERVATION ET D’ETUDES SPATIALES (AGEOS)
- Directeur Général : M. Etienne MASSARD KABINDA.
- Représentant du Président de la République au Conseil Climat : M. Etienne MASSARD KABINDA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près le Royaume de Belgique : M. Noël Nelson MESSONE.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DE L’INTEGRATION REGIONALE ET DU NEPAD, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
SECRETARIAT GENERAL
- Secrétaire Général : Mme Christiane LECKAT, confirmée.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. MAGOUANGOU Fidèle, précédemment Directeur Général Adjoint à la Direction Générale de l’Industrie.
CELLULE D’APPUI A L’ORDONNATEUR NATIONAL DU FED
- Chef de Cellule : M. BOUKA Brice, Administrateur Economique et Financier, Diplômé de l’IEF, en remplacement de M. Alain REMPANOT MEPIAT.
BANQUE NATIONALE DE L’HABITAT
- Conseiller du Directeur Général : M. Dorince ONOMBE ABOGOURIN OGANDAGA.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE
- Médecin Conseil : Professeur Daniel GAHOUMA.
- Conseillers du Directeur Général : MM.
o Siméon EKOGHA, en remplacement de Mme Véronique ESSO MEYO MINKO, mise à la disposition de son administration d’origine ;
o Jean Pierre MBENG MEDOU, en remplacement de M. Joseph NDONG OBIANG, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
- Conseiller Technique du Directeur Général : Docteur Virginie LEKOUTA.
GN/10
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