Gratifications versées aux stagiaires dans les services de Nantes Métropole

Par cette délibération le conseil doit se prononcer sur les gratifications versées aux stagiaires dans les services de Nantes Métropole et aux indemnisations versées aux tuteurs de stages.

Ce vote est important ; en effet, il servira de référence pour les villes de la Métropole qui souhaiteront suivre la décision de l’agglomération de se plier aux règles appliquées dans toutes les autres structures.
Au-delà de l’harmonisation des règles applicables dans les services de la Ville de Nantes et dans ceux de Nantes Métropole, nous souhaiterions savoir si une véritable politique de stage existe à Nantes : au-delà du nombre de stagiaires encadrés, il serait en effet nécessaire de prévoir les places de stagiaires et leur nombre par an, ainsi qu’en calculer le cout pour la ville

Les différentes lois de 2006 et 2009 ont posé le principe d’une indemnisation des stagiaires de l’enseignement supérieur, sous forme de gratifications, dans les structures privées, mais aussi dans les services de l’Etat.
Seules les collectivités locales n’y sont pas soumises de manière impérative. Cependant, une circulaire de 2009 élabore un « code de bonne conduite des stages » dans les collectivités territoriales pour protéger les stagiaires dans ce domaine et appliquer des règles claires et non équivoques à chacun.

Cette délibération suit les directives de « bonne conduite ». Cependant, elle présente deux faiblesses :

-Les deux situations présentées sont similaires, à l’exception d’un critère distinctif qui induit un niveau de gratification différente :
« Bac + 2 acquis ou aucun niveau d’étude requis », critère qui impacte la gratification qui passe de 417 euros environ à 150 euros.
Ce critère de niveau d’études n’existe dans aucun texte légal ou de bonne conduite.
D’autre part il est équivoque : Soit Bac +2 acquis,
Soit aucun niveau d’étude requis (par qui ?)
(et donc un bac +4, peut être dans cette situation)
Ou distinction au moins bac+2 et moins de bac+2 ?