Interventions de Julien Bainvel

1 – Remplacement d’un adjoint démissionnaire

Nous tenons à féliciter Monsieur Magnen qui, grâce à une habile communication, laisse à penser qu’il s’applique la règle du non-cumul des mandats tout en étant à la fois vice-président du Conseil régional, conseiller municipal délégué de la Ville de Nantes et conseiller communautaire de Nantes Métropole. Le non-cumul n’est donc plus pour les Verts synonyme de mandat unique, mais le simple fait de ne pas être adjoint dans plusieurs exécutifs.
Cette règle particulière permettant de cumuler les indemnités d’élus sera-t-elle également retenue par les responsables du Parti Socialiste, nous le verrons dans quelques temps ! Il y a fort à parier que ceux qui prônent la retraite à 60 ans, mais qui exercent des mandats au délà de cet âge tout en cumulant leur retraite ou en continuant à cotiser alors même qu’ils n’exercent plus depuis des lustres, saurons trouver le moyen d’appliquer une règle sans vraiment l’appliquer.
À ce titre, nous avons été très intrigués par vos déclarations dans la presse Monsieur le Maire au sujet de votre retraite de l’éducation nationale. Vous indiquiez en effet ne pas l’avoir encore prise ne disposant pas de tous vos trimestres. Cela signifie-t-il que vous cotisez toujours alors que vous n’exercez plus. Si tel devait être le cas cela serait purement scandaleux et j’ose espérer que lla réforme en cours mettra un terme à ces procédés.
Pour revenir sur cette délibération, vous allez donc nous demander de voter sur la démission de Monsieur Magnen et son remplacement en qualité d’adjoint à la coopération décentralisée, mais nous souhaiterions savoir qui va remplacer Monsieur Magnen en qualité d’adjoint de quartier, à moins que celui-ci ne conserve cette fonction ?

4 – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Nous retrouvons dans cette délibération un dossier qui me parait important et qui pourtant n’a pas fait l’objet d’un débat au sein de notre assemblée.
Nous avons appris il ya quelques semaines, par la presse, que la Ville mettrait à disposition les locaux de plusieurs écoles nantaises pour les AMAP, les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne. On retrouve ici page 8 la décision prise par Mme Rolland de mettre à disposition d’une AMAP l’école de la Mutualité.
Je ne remets pas en cause le principe et les actions menées par les AMAP : favoriser le maintien d’une agriculture paysanne, biologique et de proximité.
Mais nous avons été surpris d’apprendre que les écoles seraient mises à disposition par la Ville.
D’ailleurs, quelles écoles pour quelles AMAP ?
Plus largement, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez décidé de mettre à disposition les écoles et non d’autres bâtiments municipaux, comme les mairies annexes par exemple.
Si la cause est bonne, le lieu peut prêter à discussion et je ne suis pas de ceux qui considèrent qu’il faut faire entrer le commerce dans l’école. Nous avons une responsabilité envers les enfants des écoles nantaises et nous devons être très prudents sur les messages qui leur sont adressés.
Je vous rappelle que malheureusement, je prends l’exemple de la Ville de Saint Nazaire, les messages peuvent être parfois mauvais et dangereux.
Nous vous demandons donc de revoir votre position non quant au soutien aux AMAP, mais quant aux sites retenus en mettant à disposition des locaux plus neutres qu’une école.

11 – Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement

J’interviens sur ce dossier au nom du Groupe Ensemble pour Nantes comme j’ai eu l’occasion de la faire en Commission.
Lors du dernier conseil communautaire, toutes les ZAC ont été reconnues d’intérêt communautaire et lors du conseil communautaire de février 2010, les OPAH (opérations programmées d’améliorations de l’Habitat) ont également été reconnues d’intérêt communautaire.
Ces transferts de compétences vont avoir des conséquences sur la vie municipale. L’une d’entre elles est de vider de sa substance la Commission développement urbain et politique de la Ville, présidée par notre collègue Brisset et qui comprend 19 membres au total. Demain, notre commission n’examinera plus qu’un dossier traditionnel consacré au soutien de la ville à l’amélioration de l’habitat (dossier 14 dans l’ordre du jour).
Je rappelle d’ailleurs qu’avec la création de la direction du patrimoine, le dossier soutien à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain avait quitté notre commission.
Soucieux d’être des élus informés et dans une logique constructive, nous demandons la dissolution de cette commission qui n’a plus lieu d’être et sa fusion avec une autre commission, nous pensions par exemple à la Commission Finances.
Nous tenons à ce que les commissions soient des lieux de discussion, de débat et d’information, ce qui ne sera plus le cas dans la commission développement urbain.
Voilà notre proposition sur la forme.
Sur le fond, une seule question Monsieur le Maire : le transfert des ZAC à Nantes Métropole va avoir des conséquences sur le personnel de la Ville. Quand les personnels concernés seront-ils transférés. Combien cela représente-t-il d’équivalent temps plein ?

21 – Équipements sportifs – Diverses dispositions tarifaires

Une courte intervention pour vous dire que nous soutenons pleinement ce travail de simplification et de clarification d’une grille tarifaire qui était, il faut bien le reconnaître, assez complexe et dans laquelle on se noyait un peu.
La nouvelle formule d’abonnements à destination de familles va dans le bon sens et tient compte de la crise économique que nous traversons avec ses conséquences sociales. La prise en compte des nouvelles compositions familiales était également nécessaire, d’autres villes avant ayant déjà franchi ce pas.
La création de la formule « Nantes été famille » est à nos yeux une bonne formule pour ceux qui ne peuvent pas partir en vacances cette année.
Le Groupe Ensemble pour Nantes est également favorable à la création d’un e-service permettant aux abonnés de recharger leur carte en ligne. À ce sujet, nous aimerions savoir quand ce e-service sera opérationnel et donc mis en ligne, quel est le cout de sa mise en place et si cette opération sera réalisée en interne ou par un opérateur extérieur ?

43 – Mise en place de services communs entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole

La mutualisation entre les services de Nantes Métropole et ceux de la ville de Nantes doit permettre des économies de fonctionnement, mais ne doit pas se faire au détriment des finances de la Communauté Urbaine, déjà mises à contribution pour améliorer celles de notre cité.
Aujourd’hui, le système mis en place de partage du coût financier de l’opération semble équitable. Mais ce calcul repose sur une évaluation des dépenses à un instant donné, au moment de la signature de la convention. Mais si les besoins des services concernés nécessitent une augmentation des effectifs, ne risque-t-il pas d’avoir un basculement à l’avenir, cette situation pouvant aisément dériver à l’avantage des finances de la ville de Nantes ?
Concrètement, aujourd’hui nous mutualisons 21 agents de la direction du bâti. Si demain, pour répondre à une augmentation du patrimoine bâti de la ville, celle-ci recrute de nouveaux agents, la compensation sera-t-elle réévaluée ?
Si oui, quand et comment ?