Interventions financières de Sophie Jozan

Compte Administratif 2009 – Budget Principal de la Ville

Ce Compte Administratif 2009 s’inscrit dans la droite ligne des comptes administratifs précédents et du budget primitif : peu d’investissements ciblés sur des mesures anti crise, un fonctionnement encore dispendieux, un effort de désendettement clamé haut et fort mais au détriment de l’équilibre budgétaire de Nantes métropole, alors que le contexte est plus que jamais à l’annonce de restrictions des dépenses publiques.
Impôts lourds, hausse des tarifs de transports (+ 11% en moyenne en 2009), suppression des prêts à taux zéro et une augmentation des tarifs de stationnement : il n’est pas étonnant que chaque année 1.600 ménages quittent l’agglomération alors que l’essentiel des emplois et des services reste sur ce territoire.
En ce qui concerne le fonctionnement, les dépenses poursuivent leur hausse, alors que depuis 2001, les dépenses de personnel, ville + communauté urbaine, ont augmenté de plus de 30%. Quand on sait le poids de l’augmentation des dépenses de personnel sur les dépenses publiques, on s’inquiète à raison pour l’avenir. L’année dernière, les dépenses de gestion de service ont augmenté de 9,3 % et celle des transferts versés de 8,1%, tout cela en période de crise.
L’investissement à Nantes est au même niveau qu’au mandat précédent, mais rien n’a été fait en direction d’un plan de relance local. Rappelons-le, aucune stratégie ciblée anticrise bien lisible par la population, et dans le même temps vous critiquez la dette de l’Etat.
Et pourquoi des subventions et participations aussi faiblement réalisées en 2009, même pas 50 % des sommes prévues ont été obtenues, alors que 80 % des dépenses ont été réalisées ?
Vous dénoncez le désengagement de l’Etat, mais force est de constater que sa dotation en fonctionnement a augmenté en 2009 et que grâce au remboursement anticipé du FCTVA, vous avez pu nourrir votre politique de désendettement.
Au total sur 40 milliards d’investissement des collectivités, l’Etat en finance 8,5 soit 21%.
C’est probablement le cœur du débat. Et la question clé au cœur de ce débat est celle de la solidarité. Tout le monde sait que l’Etat est endetté et qu’il doit donc faire des efforts. La politique de RGPP engagée par l’actuel gouvernement est à saluer ici, puisqu’aucun des gouvernements précédents n’a eu le courage de le faire.
Indépendamment de la crise financière, qui lui demande une intervention massive mais probablement provisoire, il y a des éléments structurels qui vont accroître considérablement les besoins de financement des acteurs publics. Il s’agit notamment des conséquences du vieillissement de la population : conséquences sur les retraites, conséquences sur les dépenses de santé, conséquences sur la prise en charge de la dépendance.
Le troisième rapport d’étape de la RGPP a été présenté cette année et des résultats concrets ont été obtenus pour offrir un service public moderne plus réactif et plus efficace à un meilleur coût. Les dépenses de fonctionnement ont même baissé de 1 % par rapport à 2009.
Il y a une semaine à peine, Monsieur Migaud sonnait l’alarme sur la situation financière de la France. Il préconisait de revoir toutes les dépenses et recommandait de réexaminer les dépenses publiques les plus couteuses, en particulier les prestations sociales et les rémunérations des fonctionnaires. Alors nous vous posons la question aujourd’hui, quand tous les acteurs sont invités à faire des réductions de dépenses publiques, pourquoi les collectivités locales en seraient exemptées ?
Au niveau national, le déficit public atteindra sans doute 8 % du PIB en 2010, en augmentation d’un demi point par rapport à 2009 et à nouveau sensiblement au-dessus de la moyenne de la zone Euro et de l’Union Européenne. La dette publique passerait de 78,1 à 83,7 % du PIB. Cette nouvelle dégradation s’explique par une croissance trop forte des dépenses publiques. Cela implique à tous les niveaux une politique de maîtrise beaucoup plus ambitieuse que celle pratiquée aujourd’hui. La Cour des Comptes préconise une évaluation systématique du bien fondé des dépenses publiques et de leur efficacité. Partout des marges de manœuvres existent et nous aimerions que vous l’annonciez pour la ville de Nantes.
Ce message porté par Monsieur Migaud lors de son discours à la Cour des Comptes le 23 juin ne doit pas cependant nous pousser au pessimiste. Mais ils nous obligent à être lucides. Quelle annonce pouvez-vous faire aux Nantais aujourd’hui sur des économies à engager au niveau de la ville ?
Tous attendent un message qui rendrait crédible votre engagement dans une fort collectif partagé et équitable pour la maîtrise des dépenses publiques que vous réclamez tant au niveau national.

Stationnement – Approbation de la tarification 2010

Alors qu’il s’agit d’un maillon essentiel de la gestion de la mobilité, la politique de stationnement que vous mettez en œuvre est de moins en moins claire. Bien sur, l’électeur Nantais est aujourd’hui favorisé par le tarif résident qui est une réelle avancée et qui permet aux habitants du centre-ville de ne pas grever leur budget par un surcoût de dépenses de stationnement. Notons cependant, qu’un grand nombre de ces habitants se plaint malgré tout aujourd’hui de difficultés pour trouver du stationnement libre pendant la journée.
La ville de Nantes souhaite augmenter l’heure de stationnement de 13 % en zone rouge et de 10 % en zone jaune à partir du 7 juillet, alors que les tarifs avaient déjà augmenté de manière très importante l’année dernière : zone rouge, + 14 % et zone jaune, + 25%.
Ces hausses risquent d’aggraver les problèmes du centre-ville de Nantes :
- ces augmentations sont censées permettre l’amélioration du turnover des places de stationnement et inciter les gens à prendre les transports en commun. Etant donné que les tarifs de transports augmentent également (tout de même + de 20 % à la fin du mandat), le report modal sera limité. Ajoutées à l’augmentation des impôts locaux de déjà 9,5 % depuis le début du mandat, c’est un véritable encouragement à l'étalement urbain auquel contribue cette politique de stationnement.
- Le risque est également de repousser la clientèle des commerçants vers les zones commerciales aux grands parkings gratuits, alors même que la part de marché des commerces du centre-ville de Nantes par rapport aux centres commerciaux est l’une des plus faibles parmi les grandes métropoles françaises.
De façon illogique, alors que les commerçants vous interpellent sur la possible mise en place d’un dispositif un quart d’heure gratuit, vous ne répondez que par des opérations flyers qui sont évident insuffisantes.
Dans un certain nombre de quartiers commerçants, les dispositifs « disque bleu » donne satisfaction. Pourquoi ne pas faire profiter de ces franchises dans le centre-ville ?
Les commerçants demandent des places franches d’un quart d’heure avec une matérialisation de la voirie. Trop souvent aujourd’hui, les stationnements interdits sauf livraison, sont occupés par des clients indélicats.
Pouvez-vous matérialiser quelques dizaines de places devant les points commerciaux du centre-ville ? Principe : un quart d’heure libre mais ensuite une verbalisation importante. Ainsi le turnover indispensable serait assuré.
Enfin, l’encombrement des zones bourrelets aux abords des zones payantes va s’accroître. Chaque jour, les habitants de ces quartiers nous interpellent, mais votre solution semble de toujours d’étendre les stationnements payants.
La problématique des déplacements à l’intérieur du centre-ville concerne les intérêts à la fois des riverains, des commerçants et des professionnels. En marge de ce dossier, permettez-moi de reposer à nouveau la question de l’élargissement du nombre de taxis qui peuvent répondre aux besoins de ces déplacements interurbains. Quel est votre position sur le monopole et les licences ?